Politique
 © MONTAGE JA : Alfredo D’AMATO/PANOS-REA

Cet article est issu du dossier

Trafic de bois : sur la piste d’un crime environnemental

Voir tout le sommaire
Politique

RDC : Félix Tshisekedi et l’impossible ménage dans les forêts congolaises

« Trafic de bois : les coulisses du pillage » (5/5). Le chef de l’État congolais a promis de mettre de l’ordre dans le secteur forestier. Mais face à l’anarchie qui y règne, a-t-il les moyens de rassurer bailleurs et potentiels investisseurs ?

Réservé aux abonnés
Mis à jour le 25 novembre 2022 à 15:10

© MONTAGE JA : GUYOT-ANA / ONLY WORLD via AFP

La date était cochée dans les agendas diplomatiques congolais depuis plusieurs mois. Ministres, conseillers, diplomates… La délégation qui arpente les allées du Scottish Event Campus de Glasgow aux côtés de Félix Tshisekedi ce 2 novembre 2021 est pléthorique. La COP 26 doit être le point d’orgue du mandat du président congolais à la tête de l’Union africaine (UA). La concrétisation, dit-on à Kinshasa, du « retour de la RDC » sur la scène mondiale. Les éléments de langage sont travaillés depuis des semaines. « Mon pays, avec ses massifs forestiers, ses tourbières, ses ressources en eau et en minerais stratégiques se présente comme un pays solution à la crise climatique », clame fièrement Félix Tshisekedi à la tribune.

À Lire [Série] Trafic de bois : les coulisses du pillage

Biden, ABO et Johnson

Le discours a de quoi séduire, puisque la RDC abrite la majorité de la forêt du bassin du Congo, deuxième poumon de la planète. Mais la gestion du secteur forestier congolais est minée depuis plusieurs années par des accusations de corruption et de mauvaise gouvernance. Pour ce grand raout diplomatique, le chef de l’État se sait donc attendu au tournant. « Nous nous attelons à mener des actions qui permettent non seulement la préservation de nos forêts mais aussi leur gestion efficiente », promet-il sous les regards attentifs de ses homologues américains et gabonais, Joe Biden et Ali Bongo Ondimba.

Deux semaines avant la COP 26, Tshisekedi avait demandé la suspension de tous les contrats douteux

Alors qu’il s’était jusque-là montré discret sur le sujet de la gouvernance forestière, le président congolais avait pris soin de préparer le terrain en amont. Deux semaines avant la COP 26, Félix Tshisekedi avait demandé à sa ministre de l’Environnement, Eve Bazaiba Masudi, de « faire un état des lieux technique et financier de toutes les concessions forestières de la RDC et de suspendre tous les contrats douteux en attendant le résultat d’un audit ».

Vous avez des informations sensibles d'intérêt public et des documents confidentiels à nous envoyer ?

La mission était loin d’être anodine, compte tenu des sommes en jeu. À Glasgow, Félix Tshisekedi a signé avec le Premier ministre britannique, Boris Johnson, une lettre d’intention assortie d’un accord de financement de 500 millions de dollars sur cinq ans avec l’Initiative pour la forêt de l’Afrique Centrale (Cafi), censée permettre d’améliorer la protection de la forêt congolaise.

« Pas d’avancées »

Mais voilà, six mois après la signature de ce « deal historique », très peu d’avancées ont été constatées dans les engagements pris par les différentes parties et, notamment, dans la mise en place de plusieurs jalons politiques avant mi-2022. Parmi ces préalables figurait la publication d’un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF). Réalisé en 2020 sous le gouvernement de Sylvestre Ilunga Ilunkamba, il dresse un état des lieux de la gestion du secteur forestier congolais depuis 2014. Ce document devait être mis à disposition du public avant la fin d’année 2021. Mais cette première date limite n’a pas été respectée.

À Lire Sénégal : quand le trafic de bois alimente la rébellion en Casamance

Ce retard a été l’une des raisons qui ont motivé la visite en RDC, fin mars, du ministre britannique chargé de l’Environnement. « Depuis novembre, il n’y a pas eu d’avancées », a reconnu Zac Goldsmith, venu pour s’assurer que les « grandes promesses » faites à Glasgow sont tenues. « Quand on a un partenariat avec différents acteurs comme cela, la transparence est un élément essentiel », a-t-il rappelé.

Contactée, Eve Bazaiba assure que la publication de ce document était au départ une demande de l’administration de l’ancien Premier ministre. « Nous ne l’avons pas publié par rapport à l’accord Cafi », assure la vice-Première ministre qui revendique plus de contrôle sur la future gestion des fonds du Cafi. Et de défendre son bilan : « J’ai annoncé dès le mois de juillet dernier une série de dix mesures pour améliorer la gouvernance forestière ».

Eve Bazaiba en plein forêt tropicale de Yangambi, lors de sa "visite" au  "majestueux arbre de l'authenticité" vieux de 3 siècles, 45 m de hauteur et 9 m de diamètre, le 20 janv. 2022 © Twitter Eve Bazaiba

Eve Bazaiba en plein forêt tropicale de Yangambi, lors de sa "visite" au "majestueux arbre de l'authenticité" vieux de 3 siècles, 45 m de hauteur et 9 m de diamètre, le 20 janv. 2022 © Twitter Eve Bazaiba

« Grand laxisme » et « défaillance totale »

Le rapport a finalement été rendu public le 1er avril, dans la foulée de la visite du ministre britannique. Pas sûr en revanche que ce document de 83 pages permette de rassurer les bailleurs de la Cafi, tant le tableau dressé par l’IGF esquisse les contours d’un secteur chaotique. La RDC dispose, en principe, d’un cadre législatif pour encadrer l’exploitation forestière. Il s’articule autour de deux textes publiés en 2002. D’un côté, un code censé réguler la gestion forestière, l’encadrer et la rendre rentable pour l’État. De l‘autre, un moratoire interdisant l’octroi de nouvelles concessions.

L’IGF dénonce les violations répétées du code forestier et du moratoire sur les nouvelles concessions

Voilà pour la théorie. Pour ce qui de la pratique, l’IGF dénonce dans son rapport les violations répétées de ces deux textes, et particulièrement du moratoire, par l’administration forestière. « Des concessions rétrocédées à l’Etat (…) et réallouées en violation aussi bien du moratoire que des dispositions pertinentes du code forestier » au « recours systématique au gré à gré par les ministres successifs », le rapport est accablant. Pas moins de dix-huit concessions revenues dans le domaine privé de l’État ont été attribuées en violation du moratoire, précise le document.

Le code forestier de 2002 devait aussi permettre à l’État congolais de tirer un maximum de profits des ressources forestières du pays, notamment à travers l’instauration de plusieurs taxes. Mais, vingt ans plus tard, le rapport de l’IGF souligne le « grand laxisme » et la « défaillance totale » de l’administration dans l’encadrement des droits dus à l’État par les exploitants forestiers. Pour les enquêteurs, l’application de ces règles a été « sélective, voire sentimentale et arbitraire (…) ce qui a privé l’État de toute garantie de paiement contre les exploitants défaillants ».

À Lire RDC – Affaire Matata Ponyo : ce qu’il faut savoir sur Jules Alingete Key, le puissant patron de l’IGF

Difficile aujourd’hui d’évaluer le manque à gagner de l’État congolais dans ce secteur. Mais le problème semble concerner une majorité d’acteurs, puisque l’agence anti-corruption explique que seul quatre exploitants sur les quarante-cinq répertoriés ont partiellement payé la redevance de superficie, l’une des taxes prévues dans le code forestier.

Les pertes s’élèveraient à 3 139 765 dollars (près de 3 millions d’euros) pour les seules sociétés, Congo King Baisheng Forestry Development, Congo Sunflower Forestry Development et Maniema Union. Cette dernière, par ailleurs soupçonnée d’avoir bénéficié de « favoritisme délibéré » dans l’octroi d’une dizaine de concessions forestières, a été épinglée par plusieurs rapports d’ONG.

Déforestation par des bucherons employés par une entreprise suisse, en 2010, à Oshwe © Marta NASCIMENTO/REA

Déforestation par des bucherons employés par une entreprise suisse, en 2010, à Oshwe © Marta NASCIMENTO/REA

Poursuites judiciaires

Ces conclusions ont-elles refroidi certains bailleurs de fonds ? La plupart des partenaires du Cafi ont en tout cas refusé de les commenter. « La publication du rapport montre qu’il y a une volonté politique de la part des autorités congolaises. Il aurait été plus problématique de découvrir certains éléments une fois le processus de mise en place de l’accord plus avancé », commente un diplomate de l’un des principaux bailleurs du Cafi.

Eve Bazaiba a ordonné la suspension de douze concessions forestières épinglées

Les différentes ONG qui suivent la question ont, elles, réclamé des sanctions à l’encontre des anciens ministres, des responsables d’administration et des propriétaires de concessions cités dans le rapport. « Depuis des années, nous dénonçons la mauvaise gouvernance. La non-transparence du secteur forestier, le non-paiement des taxes. Nous regrettons que le rapport n’ait pas couvert la période après 2020, car la situation n’a pas changé », dénonce Irène Wabiwa Betoko, chef de projet pour la campagne forêt de Greenpeace.

À Lire RDC : entre Tshisekedi et Bemba, l’irrésistible ascension de Eve Bazaïba

Du côté du ministère congolais de l’Environnement, on assure que des mesures ont été prises pour répondre aux conclusions de l’IGF. Jeune Afrique a notamment pu consulter deux récents arrêtés pris par Eve Bazaiba. Le premier, signé le 5 avril, ordonne la suspension à titre conservatoire de douze concessions forestières d’une surface totale de près de 2 millions d’hectares, épinglées dans le rapport de l’agence dirigée par Jules Alingete. En décembre 2021, la ministre avait déjà suspendu six concessions attribuées à la société Tradelink. Mais cette mesure, prise tardivement et après plusieurs alertes d’ONG, avait suscité certains questionnements. Greenpeace Afrique a par ailleurs estimé que la suspension de « seulement » douze concessions citées par l’IGF représentait un « service minimum ».

Le second arrêt, signé le 20 avril par Eve Bazaiba, instaure une commission de seize membres chargée de revisiter tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la RDC. Son mandat s’étend sur trois mois, avec, pour but, de « proposer des poursuites judiciaires contre les sociétés détentrices de faux contrats de concessions forestières » et « d’appliquer des amendes contre les exploitants non en règle ».

 © DR

© DR

Contre-la-montre

Reste un autre aspect qui inquiète bailleurs et défenseurs de l’environnement : la perspective de la levée du moratoire sur l’octroi des concessions forestières. Il s’agit de l’une des dix mesures « pour une gestion durable des ressources naturelles » annoncées en juillet 2021 par Eve Bazaiba. Mais pour nombre d’ONG et de bailleurs, la levée du moratoire entre en contradiction avec l’assainissement du secteur.

« Pour les partenaires, la fin de ce moratoire signifie le bradage des forêts congolaises. Mais toutes les concessions frauduleuses dont on parle aujourd’hui ont été attribuées pendant ce moratoire », explique Eve Bazaiba, qui maintient sa volonté de l’abroger par décret. « Nous aurons besoin d’un autre mécanisme pour remplacer ce moratoire s’il venait à être levé », reconnaît-on au sein de la chancellerie de l’un des partenaires du Cafi.

Le gouvernement s’est attaché les services du cabinet de lobbying de Brian Ballard, un proche de Donald Trump

À l’heure actuelle, aucun calendrier de décaissement des 500 millions de dollars de cette initiative n’a été décidé. Une réunion du comité exécutif de Cafi doit se tenir la première semaine du mois de mai. « Elle permettra de décider s’il y a besoin de plus de garanties après le rapport de l’IGF », prévient-on du côté de l’un des partenaires.

Engagées dans un contre-la-montre pour faire aboutir cet accord, les autorités congolaises, choisies pour organiser la pré-Cop 27, semblent en tout cas déterminées à communiquer. Le 11 mars dernier, le gouvernement s’est attaché les services du cabinet de lobbying Ballard Partners, fondé par Brian Ballard, un proche de Donald Trump. L’objectif de ce contrat d’un montant de 900 000 dollars pour un an : « Promouvoir la RDC en tant que leader international en matière de changement climatique ».


Retrouvez tous les articles de la série :

· Trafic de bois en Côte d’Ivoire : l’affaire qui a précipité la chute d’Alain-Richard Donwahi (1/5)

· Cameroun-Nigeria : de Yaoundé à Lagos, le bois et l’argent du bois (2/5)

Sénégal : quand le trafic de bois alimente la rébellion en Casamance (3/5)

· Infographie – Bois précieux : sur les routes du pillage (4/5)

· RDC : Tshisekedi et l’impossible ménage dans les forêts congolaises (5/5)