Politique

Tunisie : la classe politique dénonce la mainmise de Kaïs Saïed sur l’autorité électorale

En décidant le 21 avril de réformer le statut de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), Kaïs Saïed a, de fait, pris le contrôle d’une institution censée demeurer indépendante. Explications.

Réservé aux abonnés
Par - à Tunis
Mis à jour le 25 avril 2022 à 15:50

Le président Kaïs Saïed au sommet Union européenne – Union africaine à Bruxelles, le 17 février 2022. © JOHN THYS/POOL/AFP

Amender le statut de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) était une priorité pour préparer les scrutins prévus cette année, qui doivent sceller la refonte du système politique du pays.

C’est désormais chose faite : le 21 avril, le président Kaïs Saïed a pris le décret qui modifie l’Isie en vue du référendum du 25 juillet, des législatives du 17 décembre et même au-delà, puisque le mandat de l’instance est de quatre ans.

À Lire Tunisie : entre Kaïs Saïed et Rached Ghannouchi, un conflit de légitimité

Ce qui aurait dû être un texte d’encadrement technique revêt une dimension politique, dans la mesure où l’instance a été fréquemment accusée d’être sous influence du parti islamiste Ennahdha.

Le président de la République cherche à s’assurer la majorité dans les délibérations du conseil de l’Isie

Le décret, qui ne fait aucune mention du rôle du Parlement, octroie au président et à lui seul, le pouvoir de désigner, d’écarter ou de lever l’immunité des sept membres de l’instance qui, jusque-là, étaient élus par les députes. Son président sera désormais désigné parmi les anciens présidents de l’Isie.

Leur mandat de quatre ans non renouvelable « menace la continuité de l’instance », selon des observateurs. « Le président de la République cherche à s’assurer la majorité dans les délibérations du conseil de l’Isie », résume Kamel Jendoubi, président de l’Isie qui a organisé les premières élections libres en Tunisie en 2011.

Pouvoir personnel

Désigné par le président, le premier responsable de l’Isie n’a pas d’obligation de consulter son bureau pour nommer le vice-président, le porte-parole et le directeur exécutif. Une manière de verrouiller un dispositif qui ne répondra qu’au chef de l’État.

Dans sa refonte de l’Isie, le président-législateur est resté prudent. Dix ans après la révolution, il se prémunit contre certains partis politiques en exigeant que les membres n’aient pas « assumé des responsabilités au sein du parti RCD dissous [Rassemblement constitutionnel démocratique, le parti de l’ex-président Ben Ali, ndlr], ni avoir appelé le président de la République déchu à se porter candidat pour un nouveau mandat présidentiel ». Une condition taillée sur mesure pour le Parti destourien libre (PDL) qui ne renie pas l’héritage de l’ancien régime et a actuellement le vent en poupe.

À Lire Tunisie – Abir Moussi : « Le peuple ne veut pas du projet de Kaïs Saïed »

Après s’être accaparé l’essentiel des pouvoirs le 25 juillet 2021, mis fin à la mission de différentes institutions constitutionnelles comme l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), avoir dissous et remplacé le Conseil Supérieur de la magistrature (CSM), et liquidé définitivement l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Kaïs Saïed poursuit son chemin vers le pouvoir personnel. Un membre du Collectif contre le coup d’État ironise sur « un contrat à durée indéterminée comme le mandat à vie de Bourguiba ».

Doute

« On peut s’interroger sur les garanties de l’intégrité des consultations futures (référendums ou élections) instillant un doute sur le processus de démocratisation, qui semble bel et bien compromis depuis l’instauration de l’état d’exception en juillet 2021… », commente Kamel Jendoubi.

À Lire Tunisie : dix choses à savoir sur Nabil Baffoun, le nouveau patron de l’Isie

Il est rejoint dans son analyse par de nombreux intellectuels dont Adel Ltifi, activiste politique, professeur universitaire et historien, qui estime « inacceptable que le président soit juge et partie », mais aussi par des partis politiques dont une coalition entre Ettakatol, Al Joumhouri et le Courant démocrate.

Un dirigeant de ce dernier, Mohamed Larbi Jlassi souligne que « ce décret a fait tomber le masque sur le programme de Kaïs Saïed avec le rétablissement d’un régime dictatorial qui ne permet pas au peuple d’exercer sa souveraineté à travers le libre choix de ses représentants. »

L’ONU réagit

L’opinion semble prise au dépourvu et le sort de l’Isie lui semble bien secondaire par rapport aux difficultés du quotidien dues à une profonde crise économique. Néanmoins malgré une levée de boucliers quasi unanime au sein de la société civile et des familles politiques, certains tentent de défendre le projet.

La décision de Kaïs Saïed suscite de sérieuses inquiétudes

« Cette décision est une nouvelle étape vers l’indépendance de l’Isie, plaide l’ancien membre de l’instance Zaki Rahmouni. Le président de la République n’a pas l’intention de contrôler les personnes ou de mettre la main sur l’Isie », veut-il croire.

À Lire Tunisie – Youssef Seddik : « La “foi des vieilles dames” est inadmissible quand on occupe les plus hautes fonctions »

Prompte à réagir, l’Organisation des Nations unies (ONU) déplore un « éloignement » de la Tunisie de la démocratie en mettant l’accent sur l’importance d’un dialogue entre les différentes parties concernées.

« La poursuite d’un tel dialogue sera à même d’éviter l’enlisement de la Tunisie dans un processus qui l’éloignera de la démocratie », affirme la porte-parole associée du secrétaire général de l’ONU, Eri Kaneko.

Jim Risch, président du Comité des Affaires étrangères du Sénat des États-Unis, va plus loin : « La décision de Kaïs Saïed de remplacer la Commission électorale indépendante tunisienne suscite de sérieuses inquiétudes quant au sort de la démocratie en Tunisie », a-t-il tweeté le 23 avril. Un point qui sera examiné lors de la séance de travail que le Congrès américain consacre, le 5 mai, à l’aide à la Tunisie.