Comme l’avait annoncé Jeune Afrique, Malabo est repassé à l’offensive dans le dossier des « biens mal acquis », dans lequel son vice-président, Teodoro Nguema Obiang Mangue, dit Teodorín, avait été condamné en première instance, en octobre 2017 – puis en appel, en février 2020, et en cassation, en juillet 2021 –, à trois ans de prison avec sursis et à 30 millions d’euros d’amende. Ce 20 avril, Me Kévin Grossmann a ainsi plaidé devant la cour d’appel de Paris pour obtenir la restitution du 42, avenue Foch, qui abrite l’ambassade équato-guinéenne.
Même si celle-ci n’a pas été formellement appliquée – les instances diplomatiques y séjournant toujours –, la confiscation de cet immeuble avait été prononcée lors de la condamnation de Teodorín en première instance, il y a près de cinq ans. Cette mesure avait ensuite été confirmée en appel trois ans plus tard. Selon nos informations, Me Grossmann, qui a également défendu le Congo, a notamment déclaré devant la cour que la confiscation de l’édifice portait atteinte au droit, « inviolable et sacré », de l’État de Guinée équatoriale à la propriété.
Malabo victime de Teodorín ?
Évoquant une « méconnaissance flagrante du droit de propriété », l’avocat français a rappelé que son client était propriétaire du 42, avenue Foch, depuis le 15 septembre 2011, soit près d’un an avant les premières saisies effectuées dans le bâtiment, en juillet 2012, dans le cadre du dossier des biens mal acquis. À l’époque, les autorités françaises avaient assimilé le lieu à une résidence de Teodoro Nguema Obiang Mangue pour justifier une saisie pénale immobilière, que Malabo conteste.
L’État équato-guinéen assure en effet qu’il avait acquis l’immeuble dès 2011 – en rachetant les actifs de Teodorin dans les sociétés suisses auparavant détentrices de celui-ci pour 35 millions d’euros – et affirme ainsi qu’il était, au moment de la décision de saisie, le « propriétaire de bonne foi » de cette adresse. Par conséquent, selon les arguments équato-guinéens, la condamnation de Teodoro Nguema Obiang Mangue ne pouvait entraîner la confiscation du « 42 ».
La justice française avait cependant estimé que l’État équato-guinéen – inquiet des investigations autour des biens mal acquis – avait acquis le bâtiment afin de contourner d’éventuelles sanctions et d’échapper à une potentielle saisie. Elle avait déclaré que l’immeuble, dans lequel Teodorín logeait à l’époque, était donc d’usage privé et n’était pas affecté à un usage diplomatique en 2012. Pour Paris, la propriété de l’État devait alors être considérée comme de mauvaise foi.
L’État de Guinée équatoriale a été la première victime
Ces arguments ont d’ailleurs été repris lors de l’audience du 20 avril par Me William Bourdon, avocat de Transparency International France, l’association qui avait déposé la plainte contre X ayant abouti à l’ouverture du procès des biens mal acquis. Comme devant d’autres instances précédemment, Malabo a quant à lui rétorqué qu’il était en droit de loger qui il souhaitait dans son ambassade, a fortiori son vice-président, poste auquel est parvenu Teodorín en 2016 après avoir été deuxième vice-président pendant quatre années.
La requête en restitution déposée par Malabo – qui reviendrait, si elle était acceptée, à casser l’ordre de confiscation de l’immeuble – veut également s’appuyer sur le statut de victime que réclame l’État équato-guinéen. Ce dernier affirme en effet que, si des détournements de fonds publics ont effectivement été commis par Teodoro Nguema Obiang Mangue, c’est bien l’État de Guinée équatoriale qui en a été la première victime. « Il serait infondé, mais encore injuste de sanctionner l’État pour des faits auxquels il est d’autant plus étranger qu’il en est la victime. »
« La famille Obiang n’est pas propriétaire de l’État »
Ce n’est pas la première fois que Malabo utilise cet argument – qui induit la culpabilité de son propre vice-président. En 2012, 2013 et 2014, il s’était vu refuser par la justice française le statut de partie civile dans le dossier au motif, notamment, de la proximité entre le fils du président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo et l’État de Guinée équatoriale. « La famille Obiang n’est pas propriétaire de l’État […]. On ne saurait mélanger le pouvoir exécutif actuellement en place à Malabo et l’entité étatique elle-même », a une nouvelle fois plaidé Me Grossmann dans un argumentaire que Jeune Afrique a consulté.
L’avocat a plaidé le 20 avril devant la cour d’appel de Paris que la peine de confiscation de l’immeuble de l’avenue Foch portait atteinte au droit de propriété « du propriétaire » et « de la victime qu’est la République de Guinée équatoriale ». La juridiction doit ainsi décider si elle demande ou non la restitution à Malabo du 42, avenue Foch (symboliquement, puisque la confiscation n’a en réalité jamais été exécutée).
Selon nos informations, le jugement a été mis en délibéré au 8 juin prochain. Si la confiscation était confirmée et appliquée, l’État français pourrait en revanche procéder à la vente du bâtiment. Il s’agirait ensuite de déterminer à qui serait confié le produit de cette opération. Niant à l’État son statut de victime, Paris ne souhaite pas que la somme puisse revenir à une entité dont Teodoro Nguema Obiang Mangue est toujours le vice-président.
