Société

Maroc-France : des visas toujours impossibles à obtenir ?

La décision française de réduire le nombre de visas pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie avait provoqué de vives tensions. État des lieux, six mois après l’annonce.

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Mis à jour le 19 avril 2022 à 09:36

Alger et Rabat ont alors vu leur taux de visas Schengen délivrés divisé par deux, tandis cette réduction était de 30 % pour Tunis. © FADEL SENNA/AFP.

C’est une mesure « historique » pour les uns, « insuffisante » pour les autres. En septembre 2021, la France a annoncé avoir considérablement durci les conditions d’octroi des visas à l’Algérie, au Maroc et à la Tunisie. Alger et Rabat ont alors vu leur taux de visas Schengen délivrés divisé par deux, tandis cette réduction était de 30 % pour Tunis. Pour l’Hexagone, ce mouvement s’inscrit dans une stratégie de persuasion visant à accélérer le processus de rapatriement vers leur pays d’origine des ressortissants maghrébins en situation irrégulière.

Le gouvernement français estime que les laissez-passer consulaires (LPC) sont délivrés au compte-gouttes par les pays visés par la mesure de rétorsion. Cette condition administrative est obligatoire dans le cas où les personnes concernées par les mesures d’éloignement ne disposent pas de pièces d’identité (passeport ou titre de voyage). La prérogative relevant de la souveraineté des États, cette situation oblige la France à solliciter les représentations diplomatiques des pays auxquels les étrangers déclarent appartenir.

Une situation aggravée par le Covid-19

La fermeture des frontières des principaux pays de retour (Algérie, Maroc et Tunisie) lors du pic de la pandémie de Covid-19, aurait même aggravé la situation. Selon le rapport annuel de performances 2020 du gouvernement français : « La fermeture de certains postes consulaires, la baisse drastique du trafic aérien commercial et la baisse du nombre de places de rétention disponibles expliquent les difficultés rencontrées dès le début de la crise. » 

Ce même rapport met également en avant l’obligation de réaliser un test PCR, imposée comme condition majeure au rapatriement. Une mesure largement boycottée par les étrangers en instance d’éloignement forcé. « Le nombre de refus […] opposés […] était de 537 en 2020 et de 2 582 au cours des huit premiers mois de l’année 2021 », précise la Direction générale des étrangers en France (DGEF).

En Tunisie, les tests PCR étaient obligatoires pour se rendre sur le territoire. Pourtant le pays a réussi à accueillir les rapatriés

« L’excuse » du PCR obligatoire, brandie par le Maroc en particulier, ne convainc pas le député de la 9e circonscription des Français de l’étranger, M’jid El Guerrab, qui estime que, dans le cas du royaume, il s’agit d’une « volonté politique de l’État ». « En Tunisie, les tests PCR étaient obligatoires pour se rendre sur le territoire. Pourtant, le pays a réussi à accueillir les rapatriés », rétorque-t-il. Avant de constater qu’à présent, « le Maroc s’inscrit dans une logique de retour à la coopération avec la France et, de manière générale, avec l’Europe. »

Durcissement des critères Schengen

Malgré une forte réduction, la délivrance des visas français n’a jamais totalement cessé dans les pays maghrébins. Même si on note une application plus rigoureuse des critères d’octroi par les autorités consulaires. Après s’être entretenu avec les différents consuls, du Maroc, de l’Algérie, et de Tunisie, le député M’jid El Guerrab constate que « ce qui pouvait être acceptable auparavant ne l’est plus aujourd’hui ». « Il y a une volonté d’imposer plus strictement les critères Schengen. »

À titre d’exemple, les stratégies mises en place par les demandeurs de visa pour justifier leur hébergement en France ne passent plus : « On pouvait faire une réservation d’hôtel et l’intégrer comme justificatif dans le dossier. Désormais, un agent consulaire est susceptible d’appeler l’hôtel pour confirmer le paiement de la réservation. Ce n’est souvent ce n’est pas le cas, ce qui entraîne le rejet du dossier et le refus du visa. »

En 2020, par rapport à 2019, le nombre de visas accordés pour l’Algérie avait baissé de 73,5 %, de 71,5 % pour le Maroc et de 66 % pour la Tunisie. D’après les statistiques du rapport du député El Guerrab sur le sujet, les taux de visas refusés par pays pour 2019 – soit avant la mesure de réduction – montrent que l’application du quota n’a pas le même impact selon le pays. Ainsi, dans le cas de l’Algérie (46 % de refus) et de la Tunisie (24 % de refus), les quotas imposés par le gouvernement français ne sont respectivement que de 4 et 6 points supérieurs à la réalité de terrain. Pour le Maroc, au contraire, ce taux de refus se situait à seulement 18 %, en 2019. Le quota de 50 % représente donc une « surcote » de refus de 32 points.

Délais à rallonge et intermédiaires

À ces quotas, viennent s’ajouter des procédures toujours plus complexes pour l’obtention d’un visa. Depuis 2018, les services consulaires français ont externalisé la collecte des demandes de visa auprès du prestataire de service TLS Contact. Officiellement, le délai entre la demande et la prise de rendez-vous est de quinze jours. Dans les faits, trouver un créneau dans ce délai relève du miracle pour les demandeurs.

« Il y a quatre mois, je ne parvenais même pas accéder à la page de TLS pour choisir une date de rendez-vous », confie Samia*, une Casablancaise de 52 ans ayant fini par obtenir un visa court-séjour en passant par un intermédiaire. Ces intermédiaires illégaux saturent la page dédiée à la sélection de créneaux pour se positionner comme les seuls aptes à avoir accès aux rendez-vous proposés par TLS Contact. Une situation d’autant plus absurde qu’avec l’instauration des quotas, le nombre d’options de créneaux semble avoir été sensiblement réduit.

Et d’autres problèmes techniques viennent s’ajouter. En décembre 2021, les modalités de prépaiement des frais de dossier pour la demande de visa auprès de TLS Contact ont été modifiées. Pour réserver un créneau, il faut désormais procéder au paiement dans les deux heures – soit en ligne, soit via Wafacash –, faute de quoi le rendez-vous est annulé. Une mesure censée freiner la prolifération des intermédiaires et augmenter la probabilité de trouver un rendez-vous en suivant la procédure standard. 

« J’ai payé environ 4000 dirhams (375 euros) au total pour le traitement de mon dossier et de celui de mon fils. L’intermédiaire a demandé 500 dirhams par personne pour nous trouver un rendez-vous, affirme Samia*. Il m’a ensuite contacté pour que je réalise le paiement et que je lui envoie le code généré. L’opération devait se faire en moins de deux heures. Il fallait que je fasse très vite. » Selon les critères marocains –  le Smig local est à 2000 dirhams environ–, de tels frais sont exorbitants.

En avril 2019, une descente de la police casablancaise avait permis l’arrestation de plusieurs intermédiaires et la saisie de leur matériel informatique

Pour M’jid El Guerrab, ni le prestataire TLS ni le consulat français ne sont en mesure de stopper le phénomène : « On ne peut pas les empêcher de cliquer. Mais ils donnent l’impression que le système ne fonctionne pas ou que les visas ne sont effectivement pas délivrés. » En avril 2019, une descente de la police casablancaise avait permis l’arrestation de plusieurs intermédiaires et la saisie de leur matériel informatique. Une opération vraisemblablement liée à une plainte de TLS Contact pour « pratique illégale ».

Contactés par Jeune Afrique, plusieurs de ces intermédiaires, se présentant sur les réseaux sociaux comme des travel manager ou agences de voyages, attestent du nombre croissant de demandes depuis la réouverture des frontières. « Tout a repris. La prise de rendez-vous se fait assez rapidement. Nous avons beaucoup de travail en ce moment », se plaint un intermédiaire derrière la page Facebook Travel Consulting NY, qui communique avec ses clients via WhatsApp exclusivement et promet « une réservation garantie ».

*Le prénom a été modifié.