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De g. à d. : le Malien Assimi Goïta, le Burkinabè Paul-Henri Sandaogo Damiba et le Guinéen Mamadi Doumbouya. © MONTAGE JA : Francis Kokoroko/REUTERS ; ANNE MIMAULT/REUTERS ; JOHN WESSELS/AFP

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Cedeao – Jean-Claude Brou : « Attention aux illusions que peuvent générer les coups d’État »

L’ancien ministre ivoirien défend son bilan à la tête de la Commission de l’organisation ouest-africaine. Et justifie la décision controversée d’imposer des sanctions économiques au régime putschiste de Bamako.

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Mis à jour le 22 avril 2022 à 11:29

Jean-Claude Brou, le président de la Commission de la Cedeao, à la rédaction de Jeune Afrique, le 7 avril 2022. © Jacques Torregano pour JA

La matinée est printanière, et Jean-Claude Kassi Brou intarissable. L’ancien ministre ivoirien, qui nous rend ce jour-là visite au siège de Jeune Afrique, sait que la popularité de la Cedeao (Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest), dont il préside la Commission depuis le 1er mars 2018, est en chute libre. Alors il se démène pour expliquer la décision d’imposer des sanctions au Mali, où les militaires rechignent à quitter le pouvoir.

« Il n’y a pas de bon coup d’État, martèle-t-il. Prendre le pouvoir par la force est toujours néfaste pour l’image d’un pays. » Des propos destinés à Bamako mais qui trouvent un écho à Conakry et à Ouagadougou, où une large partie de l’opinion publique a applaudi à la chute d’Alpha Condé et à celle de Roch Marc Christian Kaboré. Jean-Claude Brou a décidé de faire œuvre de pédagogie, il insiste : les militaires doivent se garder de « s’installer » au pouvoir au mépris des principes fondateurs de la Cedeao.

Des médiations infructueuses

« En Guinée, nous avons expliqué aux autorités que le contexte politique et sécuritaire était bien différent de celui du Mali, et qu’une élection devait être organisée au bout d’une transition de six mois », souligne-t-il. Mamadi Doumbouya, le tombeur d’Alpha Condé, n’a pourtant toujours pas proposé de calendrier pour la transition. La Cedeao a tenté plusieurs médiations, sans succès. Elle s’est résolue à fixer à la Guinée un ultimatum et à la menacer de « sanctions économiques et financières ».

Au Burkina Faso, où les négociations achoppent pour l’instant sur la durée de la transition (la junte a proposé trente-six mois), l’ancien cadre du FMI ne désespère pas de trouver un accord autour d’un calendrier « raisonnable » qui tienne compte de la situation sécuritaire et humanitaire du pays.

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Expliquer, convaincre, mais aussi faire le bilan de son propre mandat… Jean-Claude Brou quittera prochainement ses fonctions à la tête de l’organe exécutif de la Cedeao (il est pressenti pour reprendre les rênes de la BCEAO à la suite de Tiémoko Meyliet Koné). De ces quatre ans et demi, il aimerait que l’on retienne la mise en place d’un marché régional de l’électricité, celle d’un visa unique, ou encore cet ambitieux projet d’autoroute entre Abidjan et Lagos pour lequel les investisseurs se sont engagés, au début de mars, à hauteur de 15 milliards de dollars. La réalisation de cet axe, qui traverse cinq pays, va booster les économies de la zone Cedeao, s’enthousiasme-t-il. Mais les putschistes ouest-africains le laisseront-ils savourer son plaisir ?

Jeune Afrique : Crise sécuritaire, coups d’État, instabilité politique… La Cedeao est sollicitée sur plusieurs fronts. Comment gérez-vous cela ?

Jean-Claude Brou : Les crises auxquelles vous faites référence peuvent survenir dans une communauté comme la nôtre et, lorsque cela se produit, il faut les traiter conformément aux dispositions qui régissent l’institution. Avec une certaine persévérance, de la flexibilité mais aussi de la fermeté, on arrive toujours à trouver des solutions.

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Dans le passé, nous avons connu des crises bien plus graves. En Gambie par exemple, la Cedeao a dû intervenir par la force pour rétablir l’ordre. Aujourd’hui, ce pays vient d’organiser sa deuxième élection présidentielle démocratique, suivie d’élections législatives que nous avons accompagnées. Nous sommes très heureux de constater que les choses se sont fortement améliorées. Et de savoir que nous y avons contribué de manière claire, ferme et précise.

En moins d’un an, trois pays ouest-africains – le Mali, la Guinée et le Burkina Faso – ont connu des coups d’État. Des sanctions sévères leur ont été imposées. Est-ce la meilleure option ? 

Les situations sont différentes dans chacun de ces pays. Pour bien comprendre notre démarche, il faut d’abord prendre en compte les principes fondateurs de notre Communauté, tout particulièrement le protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance que nous avons adopté en 2001. Celui-ci indique clairement que les changements de pouvoir non constitutionnels ne sont pas acceptés. Il indique tout aussi clairement que l’armée est apolitique.

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La Cedeao a été créée en 1975 pour mettre en place une zone de libre-échange dans laquelle les biens et les personnes circulent librement, parce que cette libre circulation est un facteur de croissance et de création de richesse. Les coups d’État militaires que nous avons déjà connus dans notre espace communautaire sont venus créer l’incertitude et un environnement peu propice à l’investissement. Le résultat a été catastrophique. Il faut faire attention aux illusions que peuvent générer les coups d’État.

Pour la Cedeao, c’est zéro tolérance face aux putschs ?

Oui. Et comme pour toute règle, elle est assortie d’un dispositif de sanctions. Dans notre Communauté, les sanctions sont progressives : elles sont d’abord administratives, ensuite individuelles – en ciblant les dirigeants du pays concerné -, puis économiques et financières.

Dans les cas extrêmes, la Cedeao peut être amenée à déployer une force militaire. Ce sont là des règles que les États membres ont eux-mêmes adoptées. Ceci étant dit, nous n’utilisons les sanctions qu’en dernier recours, après un processus de médiation.

Dans le cas du Mali, ces sanctions sont particulièrement dures.

Il faut rappeler que les sanctions prononcées le 9 janvier avaient été annoncées aux autorités maliennes depuis novembre. Et que les médiations de la Cedeao pour éviter d’en arriver là avaient commencé bien avant. En face, il y avait un tel manque de volonté d’aller vers des élections dans un délai raisonnable que les chefs d’État de la Communauté n’ont pu faire autrement.

Souvenez-vous que, après le premier coup d’État intervenu au Mali, en août 2020, la Cedeao avait fait preuve de flexibilité en acceptant le principe d’une transition d’une durée de dix-huit mois, alors que la norme est de douze mois dans la zone – comme le montrent les exemples du Niger et du Burkina Faso dans le passé.

Les Constitutions relèvent de la souveraineté des États, donc nous mêler de ces questions serait une ingérence

Les chefs d’État de la Communauté avaient alors estimé que, compte tenu de la question sécuritaire au Mali, il fallait donner aux autorités de transition un peu plus de temps pour organiser les élections dans de bonnes conditions. Un chronogramme avait été établi, un président et un Premier ministre civils avaient été désignés. Tout se passait bien. Jusqu’à ce que survienne le deuxième coup d’État, en mai 2021. Même après ce deuxième putsch, les chefs d’État de la Cedeao, tout en mettant en place des sanctions administratives contre le Mali, ont accepté que la junte conduise la transition jusqu’à son terme et jusqu’aux élections, initialement prévues en février 2022.

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Brusquement, la dynamique a changé côté malien. Les nouveaux dirigeants du pays ont commencé à dire que les élections n’étaient plus une priorité et qu’il fallait avant tout faire des réformes. Là encore, dans un souci de dialogue et d’accompagnement, nous avons alors demandé un nouveau chronogramme, lequel était attendu en octobre, puis en novembre… Ce n’est que le 31 décembre que les autorités maliennes nous l’ont fourni, en proposant une transition de cinq ans – durée qu’elles ont ramenée à quatre ans quelques jours plus tard. Dans certains pays, c’est l’équivalent d’un mandat pour un président élu démocratiquement. Bien évidemment, les chefs d’États de la Cedeao ont trouvé cela inacceptable !

Gel des avoirs du Mali à sa banque centrale [la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, la BCEAO, est l’institut d’émission des États de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, l’Uemoa] et dans les banques commerciales, fermetures des frontières, rappel des ambassadeurs : ce sont des sanctions inédites qui pénalisent, d’abord et avant tout, les populations.

Non, ces sanctions ne sont pas inédites. Elles ont déjà frappé d’autres pays de la Communauté dans le passé : en 2010, la Côte d’Ivoire a subi le gel de ses avoirs au niveau de sa banque centrale [la BCEAO]. À cette époque, le Mali, en tant que membre de la Cedeao, avait soutenu cette mesure. 

Par ailleurs, ces sanctions sont prévues dans notre dispositif juridique ; ce n’est pas quelque chose que nous avons inventé. Et, parce que notre objectif n’est pas de pénaliser les populations, nous avons laissé des ouvertures pour que le Mali puisse continuer à se fournir en produits alimentaires et pharmaceutiques, à être alimenté en électricité achetée dans les pays voisins. Autant de produits et services essentiels pour les populations.

On reproche souvent à la Cedeao de sanctionner facilement les putschs mais d’être moins regardante lorsque certains chefs d’États tripatouillent les Constitutions pour se maintenir au pouvoir. Que répondez-vous ? 

Nous avons déjà entendu ce type de remarques. La Cedeao est une communauté intergouvernementale, et non une institution supranationale. En l’occurrence, les Constitutions relèvent de la souveraineté des États ; nous mêler de ces questions serait donc une ingérence.

Par ailleurs, de manière tout à fait souveraine, les États eux-mêmes mettent en place des organes tels que le Conseil constitutionnel, la Cour suprême ou encore la Cour constitutionnelle, pour veiller au respect de ces textes. Le seul levier dont dispose la Cedeao, c’est la règle qu’elle a mise en place pour interdire toute modification de Constitution à moins de six mois d’une élection.

Vous dites que les sanctions financières et économiques sont prévues dans les textes de la Cedeao. Pourtant, les statuts de la BCEAO ont été violés dans le cas du Mali. 

Je suis président de la Commission de la Cedeao, je ne peux pas parler pour l’Uemoa.

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Les autorités maliennes disent que la Cedeao a utilisé les outils d’application des sanctions de l’Uemoa. Que répondez-vous ?

Premièrement, les sanctions qui ont été imposée par la Cedeao le 9 janvier sont prévues dans notre dispositif juridique. Deuxièmement, ce n’est pas la première fois que nous les utilisons. Et, troisièmement, ce que demande la Cedeao, c’est le gel des avoirs dans les banques centrales des pays membres de la Communauté.

Les premiers responsables des sanctions, ce sont les autorités de la transition

Maintenant, à chaque pays de prendre ses dispositions avec sa banque centrale. Pour ma part, je ne peux pas me prononcer sur les mécanismes d’une institution pour laquelle je n’ai pas de compétence. Mais la Communauté a pris des sanctions conformes à son dispositif réglementaire.

Par ailleurs, j’insiste : les premiers responsables de cette situation, ce sont les autorités de la transition malienne, qui, depuis mai 2021, n’ont pas fait le nécessaire pour éviter d’en arriver là, malgré tous nos efforts de médiation.

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Quelle est la solution pour sortir de l’impasse ? 

Nous avons la responsabilité collective de trouver une solution pour normaliser la situation. C’est pour cela que, même après l’application des sanctions, les contacts n’ont jamais été rompus. Ils n’étaient pas publics, mais les échanges ont continué : nous avons mis en place un comité local qui compte des représentants de la Cedeao, de l’UA [Union africaine] et des Nations unies grâce auquel nous avons continué de discuter avec nos frères du Mali. Ce que nous visons tous, c’est le retour du Mali au sein de la Communauté, en tant que membre actif qui y a toujours joué un rôle important.

Qu’est-il ressorti de ces échanges ?

Fin janvier-début février, les choses ont commencé à s’accélérer. Le travail de nos équipes, qui ont appréhendé les sujets point par point, a permis de montrer qu’on peut raisonnablement organiser, dans de bonnes conditions, le retour à l’ordre constitutionnel dans un délai de douze à seize mois.

De leur côté, les autorités maliennes proposent désormais un calendrier de vingt-quatre mois. Aujourd’hui, il leur appartient de prendre une décision politique forte et de montrer que ce qu’elles veulent pour leur pays, c’est permettre à ses citoyens de choisir librement leurs dirigeants.