Politique

Législatives au Sénégal : l’UE entérine les parrainages

À quatre mois des législatives, la question des parrainages citoyens continue de faire polémique. Au terme d’une mission de suivi électoral à Dakar, l’Union européenne est demeurée prudente sur le sujet.

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Par - à Dakar
Mis à jour le 9 avril 2022 à 17:26

Un homme vote à l’élection présidentielle au Sénégal, le 24 février 2019 à Dakar. © Carmen Abd Ali/AFP

« Diplomatiques. » Pour l’avocat Abdoulaye Tine, c’est le mot qui s’impose pour qualifier les observations finales de la mission de suivi électoral de l’Union européenne qui séjournait à Dakar du 12 mars au 9 avril, sous la supervision d’Elena Valenciano.

« Ils n’ont pas été très bavards sur les parrainages », remarque celui qui est aussi le président de l’Union sociale libérale. En 2019, Abdoulaye Tine avait porté devant la Cour de justice de la Cedeao le contentieux qui agite depuis lors le Landerneau politique sénégalais : l’instauration du parrainage citoyen pour les élections présidentielle et législatives.

Le système de parrainage constitue un véritable obstacle à la liberté et au secret de l’exercice du droit de vote

Rendu le 28 avril 2021, l’arrêt de la juridiction communautaire sonnait comme un désaveu pour Dakar : « La Cour décide que les formations politiques et les citoyens du Sénégal qui ne peuvent se présenter aux élections du fait de la modification de la loi électorale [en 2018] doivent être rétablis dans leurs droits par la suppression du système de parrainage, qui constitue un véritable obstacle à la liberté et au secret de l’exercice du droit de vote, d’une part, et une sérieuse atteinte au droit de participer aux élections en tant que candidat, d’autre part », écrivaient les magistrats d’Abuja dans leur décision.

Boulimie

Pourtant, à l’heure où le pays entre en campagne en vue des législatives prévues le 31 juillet prochain, les autorités sénégalaises n’ont pas souhaité modifier les dispositions relatives à ces parrainages de la discorde.

Aminata « Mimi » Touré est la coordinatrice nationale en charge du recueil des parrainages pour la coalition présidentielle Benno Bokk Yakaar (BBY). Elle est épaulée dans sa tâche par quatorze délégués régionaux.

Selon celle qui fut successivement, entre 2012 et 2020, ministre de la Justice, Première ministre puis présidente du Conseil économique, social et environnemental, « les principes n’ont de sens que s’ils peuvent être appliqués concrètement ». Or, selon elle, la boulimie sénégalaise en matière de partis politiques – plus de 300 enregistrés officiellement à ce jour auprès du ministère de l’Intérieur – rendait inexorable l’instauration de ce système. « La Cour de Justice de la Cedeao ferait mieux de consacrer son temps à des dossiers autrement plus sérieux, tels que la situation au Mali, en Guinée ou au Burkina Faso », cingle-t-elle estimant que « cette décision de justice est inapplicable dans un pays comme le Sénégal ».

Si une liste aux législatives ne parvient pas à rassembler 37 000 parrains, eh bien, qu’elle opte pour une coalition !

Pour le camp présidentiel, le système en vigueur repose sur un postulat évident que rappelle Mimi Touré : « Le nombre de parrainages requis est compris entre 0,8% et 1% du fichier électoral, autrement dit entre 37 000 et 55 500 électeurs sur un fichier électoral de 6,8 millions de Sénégalais. Si une liste aux législatives ne parvient pas à rassembler ce nombre de parrains, eh bien, qu’elle opte pour une coalition ! »

Aucune modification

De son côté, Me Abdoulaye Tine ne s’avoue pas vaincu : « Depuis la décision de la Cour de justice d’Abuja, en avril 2018, et un précédent rapport d’une mission électorale de l’UE, en juin 2019, le Sénégal n’a procédé à aucune modification du système des parrainages jusque-là. Il était pourtant censé remettre un rapport dans les six mois expliquant les aménagements entrepris pour tenir compte de la décision de la justice communautaire.

Malgré ces objections, Mimi Touré n’en démord pas : « Si l’on ne veut pas que le système politique sénégalais vire à l’anarchie, il faut que la démocratie s’organise. » En 2019, la coalition Benno Bokk Yakaar avait vu certains de ses parrainages invalidés, rappelle-t-elle, ajoutant qu’elle avait recueilli au total 2,8 millions de parrainages afin de parer à toute éventualité fâcheuse.

Une stratégie qui, selon les détracteurs du nouveau système, ne ferait qu’aggraver le problème. En effet, un même électeur ne peut parrainer qu’un seul candidat ou liste. Bénéficiant à travers le pays d’un réseau très étendu de maires, de députés et autres conseillers territoriaux à même d’œuvrer sur le terrain dans le recueil des précieuses signatures, la coalition présidentielle serait donc en mesure d’assécher le fleuve des parrainages au détriment de ses concurrents.

En outre, fait valoir Me Abdoulaye Tine, le nombre de parrainages requis, si on devait l’appliquer à l’ensemble des partis politiques officiellement enregistrés auprès du ministère de l’Intérieur, dépasserait de loin le nombre d’électeurs officiellement inscrits sur le fichier électoral. « Ce raisonnement mécanique ne reflète pas la réalité politique du pays », objecte Aminata Touré.

Privilège

Lors de la présidentielle de 2019, cette dernière avait maximisé ses chances de succès en déposant la première la liste des parrainages recueillis par BBY, évitant ainsi de se voir opposer l’invalidation des « doublons » – des électeurs-parrains ayant soutenu plus d’un candidat. Selon Abdoulaye Tine, l’ancienne Première ministre, représentante du camp présidentiel, aurait alors bénéficié d’un privilège protocolaire de la part des gendarmes afin de déposer ses parrainages en premier.

La coalition présidentielle serait en mesure d’assécher le fleuve des parrainages au détriment de ses concurrents

Aminata Touré se dit toutefois « prête à discuter entre acteurs politiques de possibles aménagements concernant les modalités de dépôt des parrainages, dans l’ordre et la discipline ».

Il en faudrait davantage pour dissuader Abdoulaye Tine, fort de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao, de poursuivre sa croisade antiparrainages devant les juridictions sénégalaises. Après avoir déposé une requête en référé devant la Cour suprême, il attend désormais que la haute juridiction l’examine – ce qu’elle tarde à faire, selon lui, au vu des délais habituels.

Lors du point de presse organisé à Dakar au terme de la mission de l’Union européenne qu’elle dirigeait, laquelle lui a permis de rencontrer des représentants de différents partis politiques (majorité, opposition, non alignés), de la société civile et des institutions concernées, Elena Valenciano est restée prudente quant à l’application de la loi sur le parrainage aux prochaines législatives.

« Ce n’est pas du tout à moi de qualifier une pratique qui est dans votre loi et […] qui a été votée démocratiquement… Même si je suis consciente qu’il y a beaucoup, beaucoup de critiques, surtout sur la façon dont ce parrainage est vérifié. »

Dans son rapport rendu en 2019, au lendemain de la présidentielle, la Mission d’observation de l’UE avait toutefois écorné la vision idyllique défendue par la majorité au sujet des parrainages citoyens. « Les dispositions du code électoral qui concernent le parrainage-citoyen pour les élections législatives sont en pratique inapplicables lorsque ces élections suivent une dissolution de l’Assemblée », écrivaient notamment les experts européens soulignant que « les différents délais ne permett[raient] pas la collecte des parrainages nécessaires ».

Ils estimaient en outre que « l’ensemble des problèmes à la fois techniques et politiques soulevés soulignent le besoin de réexaminer, de façon concertée, l’ensemble des dispositions concernant le parrainage-citoyen ».