Politique

Pourquoi la Cedeao a condamné le Togo dans l’affaire Agbéyomé Kodjo

La Cour de justice de la Cedeao a tranché, en partie, en faveur de l’opposant togolais dans le bras de fer qu’il a engagé avec l’État togolais. Voici les détails de cette décision essentiellement symbolique.

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Mis à jour le 7 avril 2022 à 13:28

Agbéyomé Kodjo. © Vincent Fournier/JA

La procédure aura duré près de deux ans. Le 28 mars, la Cour de justice de la Cedeao, qui avait été saisie par les avocats d’Agbéyomé Kodjo en juin 2020, s’est prononcée dans l’affaire qui oppose l’ancien candidat à la présidentielle à l’État du Togo. L’arrêt de la Cour, présidée par la juge nigériane Catherine Dupe Atoki, répond en partie favorablement aux requêtes de l’opposant togolais. La décision, dont Jeune Afrique a obtenu copie, « constate la violation […] du droit à la liberté d’expression » de l’opposant togolais.

D’autres demandes rejetées

Les juges considèrent également que l’arrestation et la détention d’Agbéyomé Kodjo étaient « arbitraires et illégales ». La condamnation est cependant très légère : la Cour a en effet condamné l’État togolais à verser un franc CFA symbolique à l’opposant, et à payer les frais de procédure.

En revanche, les avocats de l’opposant togolais, également député, qui vit en exil depuis sa fuite du pays en 2020, n’ont pas obtenu gain de cause sur plusieurs autres demandes. Mes Kouari Ndri Clavier, Darius Atsoo , Robin Binsard et Pierre Henri Bovis avaient en particulier réclamé, en vain, l’annulation de la levée de l’immunité parlementaire de leur client. Celle-ci avait été effectuée en mars 2020 sur décision d’une commission spéciale mise en place par la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan.

Président autoproclamé

Arrivé second à la présidentielle de février 2022, Agbéyomé Kodjo avait refusé de reconnaître les résultats donnant Faure Essozimna Gnassingbé largement vainqueur du scrutin, avec 70,78 % des suffrages exprimés. Le candidat malheureux s’était même autoproclamé président de la République, se présentant dans plusieurs messages sur les réseaux sociaux comme « chef de l’État et chef suprême des armées ». Il avait également nommé un Premier ministre, Antoine Koffi Nadjombé. La défense du Togo s’était appuyé sur ces arguments, au cours des plaidoiries.

Arrêté le 21 avril 2020, Agbéyomé Kodjo avait ensuite été remis en liberté sous contrôle judiciaire quelques jours plus tard. Il avait ensuite disparu de la circulation au mois de juillet de la même année, prenant le chemin de l’exil après avoir refusé de se présenter à une convocation de la justice. Le procureur de la République, Essolissam Poyodi, avait alors annoncé l’émission d’un mandat d’arrêt international à son encontre, qui n’avait cependant pas été pris en compte par Interpol. Les avocats de l’opposant poursuivent pour leur part les procédures engagées au plan international. Une requête déposée en septembre 2020 devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU est toujours en cours d’instruction.