Société

Gabon – Affaire Santullo : la cour d’appel de Paris annule la condamnation de Libreville

La cour d’appel de Paris a annulé le 5 avril l’arbitrage de 2019 condamnant l’État du Gabon à payer 90 milliards de francs CFA au groupement Santullo.

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Mis à jour le 5 avril 2022 à 18:43

L’homme d’affaires Guido Santullo en Italie, le 27 avril 2017. © Marco d’Antonio pour JA

Selon nos informations, la cour d’appel de Paris a publié ce mardi 5 avril un arrêt portant l’annulation de la décision qui condamnait en 2019 l’État du Gabon, aux dépens du groupement Santullo. La Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale avait à l’époque estimé que Libreville devait verser la somme de 90 milliards de francs CFA au groupe de BTP de feu l’Italien Guido Santullo.

Libreville et son collectif d’avocats avaient fait appel de cette décision du 19 novembre 2019. Refusant d’exécuter la sentence et s’appuyant sur un travail d’enquête mené par l’Agence judiciaire de l’État (AJE), le Gabon avait accusé en retour le groupement Santullo d’avoir obtenu ces contrats en ayant recours à de la corruption. La cour d’appel de Paris lui a donc donné raison ce 5 avril.

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Un bras de fer politico-juridique depuis 2015

Le litige – qui dure depuis 2015 – portait initialement sur 11 chantiers (routes, ponts, bâtiments…) passés entre 2010 et 2013. Le groupement Santullo estimait avoir effectué des travaux au Gabon qui n’avaient jamais été réglés par l’État. Il réclamait un dédommagement de 328 milliards de francs CFA (impayés et intérêts), mais la somme avait été revue à la baisse en 2019 par la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris. De son côté, le Gabon s’est surtout employé à prouver que les contrats litigieux avaient été obtenus par corruption.

Plusieurs tentatives de négociations avaient eu lieu, mettant tour à tour en jeu Séraphin Moundounga (ex-ministre de la Justice), Christian Magnagna (ex-ministre du Budget), Maixent Accrombessi (ex-directeur de cabinet de la présidence) ou Yves Fernand Manfoumbi (ex-directeur général de l’Agence nationale des grands travaux). Cependant, devant l’impasse, le président Ali Bongo Ondimba avait choisi de mettre en place à la fin de l’année 2016 une cellule d’investigation à la présidence, confiée à son aide de camp d’alors, Arsène Emvahou.

Cette opération dénommée « Mamba » avait abouti à l’arrestation pour détournement de fonds publics et corruption (pour une somme de 4 milliards de francs CFA notamment liés à des contrats avec Santullo) du ministre de l’Économie Magloire Ngambia. Ce dernier ne sera libéré qu’en septembre 2020 après un accord avec la justice. Selon nos informations, ce sont ces mêmes éléments recueillis par « Mamba » dès 2016 qui ont constitué la base de l’appel déposé par Libreville à la fin de l’année 2019 et validé par la justice française ce 5 avril.