Energie

RD Congo : dernière chance d’améliorer le Code pétrolier selon Global Witness

La proposition de loi sur les hydrocarbures en RD Congo a été adoptée par le Sénat en mai 2013. DR ©

Pour l'ONG Global Witness, les députés de la RD Congo, qui débattent depuis le mardi 14 janvier de la Proposition de loi sur les hydrocarbures, détiennent la dernière chance de corriger les "déficiences" de ce texte.

C’est à l’Assemblée nationale de la RD Congo que réside la dernière chance d’amender et d’améliorer la Proposition de loi portant régime général des hydrocarbures, « un document confus » qui permettrait aux compagnies pétrolières de conduire leurs activités dans ce pays « avec une surveillance limitée voire inexistante ». Telle est la position qu’exprime l’ONG Global Witness, dans un communiqué publié le mardi 14 janvier.

La nouvelle loi sur les hydrocarbures est censée empêcher l’éclosion de scandales dans le secteur pétrolier similaires à ceux qui ont éclaboussé l’industrie minière de la RD Congo. Pour mémoire, selon les estimations de l’Africa Growth Panel, entre 2010 et 2012, cinq contrats secrets conclus dans le secteur minier du pays auraient coûté à l’État congolais au moins 1,36 milliard de dollars.

L’avenir de la RD Congo est entre les mains de son Parlement

Tribune de Olusegun Obasanjo et Linah Mohohlo

Les revenus générés par la production minière et pétrolière appartiennent au peuple. Utilisés correctement, ils peuvent contribuer à aider des millions de personnes à sortir de la pauvreté et à poser les fondements d’une société fonctionnelle et pacifique.

Écouler ces revenus sous forme de pots-de-vin, de sous-évaluations et d’évasion fiscale relève tout simplement du pillage. En 150 ans, le peuple de la RD Congo n’a que trop souffert de la spoliation. Il est temps qu’il reçoive sa juste part de l’abondante richesse nationale.

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Un système opaque

Pour Global Witness, spécialisée dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles dans les pays en développement, dans sa mouture actuelle, le nouveau Code des hydrocarbures que cette proposition de loi instaurerait en RD Congo, »créerait un système opaque d’attribution de droits pétroliers et ne rendrait pas obligatoire la publication des contrats pétroliers ou l’identité des propriétaires réels ou ‘effectifs’ des licences pétrolières ».

Ce qui, estime cette ONG, « augmenterait les risques de corruption dans le secteur ». En outre, « cette loi ouvre la porte au forage dans les parcs nationaux et les sites du patrimoine mondial du Congo ».

Huit mois après son adoption, en mai 2013, par le Sénat, Global Witness estime que « le texte du code n’a pas été amélioré ». Circonstance aggravante : le texte, qui est débattu dans le cadre d’une session extraordinaire du parlement qui prend fin le 4 février, n’a pas fait l’objet d’une consultation publique.

Propositions

Aux critiques vives (qu’elle déjà avait émises en mai 2013) Global Witness ajoute cette fois une liste d’amendements, d’ajouts et de suppressions suggérés aux députés de la RD Congo qui ont entre leurs mains « la dernière chance » d’en corriger les déficiences.

Propositions de Global Witness Sur Le Code Des Hydrocarbures en RD Congo

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