Politique

Législatives au Sénégal : la guerre des parrainages est déclarée

Deux recours seront déposés le 18 mars devant la Cour suprême pour contraindre le Sénégal à renoncer au système de parrainages prévu pour les législatives du 31 juillet prochain.

Réservé aux abonnés
Par - à Dakar
Mis à jour le 18 mars 2022 à 13:59

Un électeur dans un bureau de vote de Dakar lors des élections municipales du 23 janvier 2022. A voter picks a ballot paper at a voting station in Dakar, on January 23, 2022, during the 2022 municipal elections in Senegal. – Voters in Senegal went to the polls on Sunday to elect mayors and local representatives in a vote seen as a key test of support for President Macky Sall. The election is the first in the West African country since deadly riots erupted last year following the arrest of opposition leader Ousmane Sonko © SEYLLOU/AFP

Alors que le Sénégal sort à peine des élections locales tenues le 23 janvier, le pays voit poindre à l’horizon une nouvelle échéance capitale : les législatives prévues le 31 juillet 2022. Et déjà, une polémique se fait jour autour des parrainages requis pour déposer une liste en bonne et due forme.

Incendie

Le 8 mars, un communiqué du Directeur général des élections (DGE), Tanor Thiendella S. Fall, rallumait l’incendie qui s’était déclaré lors de la présidentielle de 2019. « Le DGE informe les partis politiques légalement constitués, les coalitions de partis politiques légalement constituées et les entités regroupant des personnes indépendantes désireux (sic) de participer aux élections du 31 juillet […] que le nombre de parrainages requis pour soutenir une liste de candidats est fixé par l’arrêté n°004071 du 3 mars 2022 ainsi qu’il suit :

34 580 électeurs représentant le minimum de 0,8 % ;

55 327 électeurs représentant le maximum de 0,8 % du fichier général des électeurs. »

Pour compléter le dispositif, le DGE rappelle par ailleurs « qu’une partie de ces parrains doivent provenir au moins de sept régions, à raison de mille au moins par région. »

Enjeu politique

L’affaire, qui pourrait sembler banale, est pourtant sensible. Car depuis leur instauration dans le code électoral en 2018, la question des parrainages électoraux au Sénégal est devenue un enjeu politique de premier plan. Lors de la présidentielle de février 2019, ce nouveau dispositif avait en effet décimé les rangs des candidats putatifs de l’opposition. Vingt-sept d’entre eux avaient en effet été mis hors course, et seulement quatre avaient pu concourir face à Macky Sall, le président sortant.

C’est pourquoi, ce 18 mars, le recours déposé devant la justice sénégalaise par l’Union sociale libérale (USL), dont l’avocat Abdoulaye Tine est le président, pourrait bien venir gripper la machine.

Le 28 avril 2021, une décision rendue par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) désavouait l’approche sénégalaise en matière de parrainage. Me Abdoulaye Tine était déjà l’artisan de cette victoire judiciaire qu’il invoque aujourd’hui pour inciter la justice sénégalaise à annuler l’arrêté litigieux dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir.

Le système de parrainages constitue un véritable obstacle à la liberté et au secret de l’exercice du droit de vote

Dans leur décision, les juges d’Abuja avaient alors exigé des autorités sénégalaises qu’elles reviennent, dans un délai de six mois, sur le nouveau système, prétextant que celui-ci était contraire aux textes communautaires. Or ce délai expirait à la fin du mois d’octobre 2021.

« La Cour décide que les formations politiques et les citoyens du Sénégal qui ne peuvent se présenter aux élections du fait de la modification de la loi électorale [en 2018] doivent être rétablis dans leurs droits par la suppression du système de parrainages, qui constitue un véritable obstacle à la liberté et au secret de l’exercice du droit de vote, d’une part, et une sérieuse atteinte au droit de participer aux élections en tant que candidat, d’autre part », avaient estimé les magistrats de la juridiction communautaire.

Fort de cette décision, Mes Assane Dioma Ndiaye et Assane Boye ont intenté, au nom de l’USL, une double procédure devant la Cour suprême du Sénégal, laquelle devait être engagée ce vendredi 18 mars.

L’une sur le fond ; l’autre en référé, afin que la chambre administrative de la Cour suprême statue dans l’urgence.

« Après s’être abstenue d’appliquer ladite loi pour les élections locales qui ont eu lieu 22 janvier 2022, l’État du Sénégal, contre toute attente et malgré la décision de la Cedeao, a décidé de réintroduire ce système de parrainages pour les élections législatives prévues le 31 juillet 2022 », indiquent les avocats dans l’introduction de leur requête.

Bonne gouvernance

Premier argument invoqué : la primauté des normes internationales sur le droit interne. Selon l’article 98 de la Constitution, affirment-ils, « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois… ».

Autrement dit, la décision de la Cedeao s’imposerait au Sénégal, quoi qu’en disent les autorités.

Les avocats invoquent par ailleurs que « cet arrêté viole le droit de libre participation aux élections qui est garanti par les conventions internationales de droits de l’homme et auxquelles le Sénégal est partie signataire ». Ils visent en particulier le protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance, qui stipule que « les partis politiques […] participent librement et sans entrave ni discrimination à tout processus électoral ».

L’opposition est vent debout contre l’arrêté litigieux

Ils rappellent en outre que « l’impossibilité pour un électeur de parrainer plus d’une candidature […] constitue une violation du secret du vote, dans le sens où cela laisse présumer clairement qu’un parrain qui soutient un candidat serait amené logiquement à voter pour lui ». Et de souligner, au surplus, que « les partis politiques n’ont aucune maîtrise sur les modalités du contrôle de la validité des signatures auxquelles recourt l’autorité compétente ».

Dernier point soulevé, et non des moindres, l’incapacité arithmétique, pour l’ensemble des partis politiques officiellement enregistrés au Sénégal, de concourir à ces élections. Le nombre de partis s’élève en effet à 325, tandis que le fichier électoral réunit 6,683 millions de Sénégalais. Or si chacun de ces partis devait recueillir le nombre minimum requis de 34 580 parrains, cela représenterait un effectif total de plus de 11 millions d’électeurs-parrains.

Provocation

Une illustration supplémentaire, selon l’USL, que l’arrêté visé « viole le droit de libre participation aux élections ».

De son côté, l’opposition est vent debout, depuis quelques jours, contre l’arrêté litigieux.

Le 14 mars, la Grande Coalition Wallu Sénégal dénonçait ainsi « le refus de l’État du Sénégal de se conformer aux décisions arbitrales de l’instance communautaire », évoquant « une provocation supplémentaire du gouvernement à l’endroit de l’opposition, qui a marqué depuis toujours son rejet de cette disposition scélérate. »