Politique

Tunisie : Kaïs Saïed veut mettre le holà aux financements étrangers des ONG

Grassement financé, notamment par l’Union européenne, mais sans aucun résultat tangible, le secteur associatif est dans le collimateur des autorités, qui veulent mettre fin aux abus. Au risque de jeter le bébé avec l’eau du bain…

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Par - à Tunis
Mis à jour le 25 mars 2022 à 11:55

Le président Kaïs Saïed recevant Josep Borrell, le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le 10 septembre 2021, au Palais de Carthage. © TUNISIAN PRESIDENCYANADOLU AGENCY via AFP

Quand Josep Borrell, le peu prolixe chef de la politique étrangère du premier partenaire de la Tunisie, suggère, à la veille du sommet Union européenne-Union africaine de février 2022, de suspendre, en attendant « un retour à la normalité démocratique », l’aide macro-financière attribuée à la Tunisie, il provoque aussitôt l’émoi des autorités du pays, mais aussi celui de sa société civile.

Car il menace ainsi de mettre fin à une phase de mansuétude de l’Union européenne (UE) à l’égard du seul pays du Printemps arabe à avoir entamé une transition démocratique, mais dont les acquis, estime Bruxelles, ont été remis en question par le « coup de force institutionnel » du président de la République, Kaïs Saïed, et qui, autre sujet préoccupant, demeure un point de passage de l’immigration irrégulière.

Explosion du nombre d’associations

Les propos de Borrell inquiètent beaucoup de Tunisiens, qui n’imaginaient pas que cette manne financière pût se tarir. Ils avaient pourtant été mis en garde dès 2018. L’ancien ambassadeur de l’UE en Tunisie, Patrice Bergamini, avait signalé que « la fenêtre pour aboutir à des réformes et adopter des programmes était de deux ans ».

Mais certains estimaient que ces financements relevaient d’un dû. Une façon pour les partenaires étrangers de se racheter de leur complaisance passée à l’égard du régime de Ben Ali. D’autres en ont tout simplement profité. Une ancienne présidente d’association œuvrant à « l’apprentissage de la citoyenneté » en 2012 assurait à ses amis avoir engrangé plus de 1 million de dinars (308 000 euros au taux d’aujourd’hui) de subventions européennes avant de cesser en 2015 une activité qu’elle présentait pourtant comme un devoir patriotique.

L’UE a été un moteur central de l’explosion du nombre d’associations de la société civile après la révolution. Le pays compte aujourd’hui 24 255 associations, contre seulement 8 000 en 2011. À Tunis, elles sont 256 à se consacrer à la citoyenneté, 530 au développement, 964 à la culture et 822 aux sciences, sur un total de 4 915 organisations.

« En 2011, il était de bon ton pour les associations de faire dans la démocratie participative ou dans l’économie sociale et solidaire avec la certitude de pouvoir influer sur les politiques publiques », rappelle un ancien du réseau Doustourna.

De fait, outre les autorités et institutions gouvernementales, l’UE, promoteur principal de la démocratisation du pays, est aussi, depuis 2011, un interlocuteur de choix des organisations de la société civile, actives mais ne disposant pas des ressources financières nécessaires à leur autonomie.

Identifier clairement les contrevenants relève du casse-tête, d’autant que certaines aides sont transmises aux associations via l’État

Pour pallier ces insuffisances, le décret-loi 88 de septembre 2011 laisse un vaste champ d’action au tissu associatif et encadre les financements, notamment étrangers. La Banque centrale de Tunisie (BCT) a toute latitude pour jouer son rôle de gendarme, comme le confirme Lotfi Hachicha, secrétaire général de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), dont le département vient de transmettre 25 dossiers d’associations contrevenantes.

Mais dans l’entrelacs des aides et des bénéficiaires directs et indirects des financements européens, identifier clairement les contrevenants relève du casse-tête, d’autant que certaines de ces aides sont transmises aux associations via l’État. Entre 2012 et 2016, par exemple, l’UE a financé un programme d’appui à la société civile (PASC), dont la finalité demeure obscure, à hauteur de 7 millions d’euros. En 2014, 2,4 millions d’euros ont été octroyés au programme thématique pour la société civile et les autorités locales.

Des sommes qui donnent le tournis

Sans compter la mise en œuvre de sept autres programmes d’appui pour la relance économique (100 millions d’euros), la réforme de la justice (15 millions d’euros), le renforcement du secteur des médias audiovisuels (10 millions d’euros), la promotion de l’égalité homme-femme (7 millions d’euros), le développement des quartiers populaires (28 millions d’euros), la gestion des frontières et la protection internationale des migrants (3 millions d’euros). Des programmes qui tardent à se traduire en actes sur le terrain.

Vu la multiplicité de nos instruments (subventions directes, bénéficiaires en cascade, bénéficiaires finaux…), il est impossible de chiffrer la somme réelle qui va à la société civile

En 2015, 9 associations environnementales se sont ainsi partagées une subvention de 177 000 euros de l’UE dans le cadre du programme de microfinancements du Fonds pour l’environnement mondial mis en œuvre par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). L’objectif était de leur permettre de devenir des acteurs à part entière du développement durable en matière de politique de l’environnement et de gestion des ressources naturelles. Sept ans plus tard, leur action ne semble pas avoir eu d’impact, comme en atteste l’actuelle catastrophe environnementale, notamment en matière de gestion des déchets.

Des sommes qui donnent le tournis, mais dont il est bien difficile d’identifier le destinataire final et le projet visé. « Nous avons mis en œuvre un programme de 60 millions d’euros d’aide aux associations. Vu la multiplicité de nos instruments (subventions directes, bénéficiaires en cascades, bénéficiaires finaux…), il est impossible de chiffrer la somme réelle qui va à la société civile. Il y a beaucoup de contrats dont l’ONG n’est pas directement signataire, mais elle est bénéficiaire de subventions en cascade », commente Sophie Vanhaeverbeke, cheffe de coopération à la délégation de l’UE en Tunisie.

Flou artistique

« Ces engagements sont des appuis pour le développement de programmes autour de thèmes comme la citoyenneté ou les questions de genre. Mais la part la plus importante est destinée à des organisations qui effectuent, pour le compte de l’État, des services liés à la santé, l’éducation, la migration, et qui accompagnent les réformes. Ces montants ne ne tiennent pas compte de l’aide transitant par l’État », indique Piergiorgio Calistri, attaché auprès de la délégation de l’UE en Tunisie.

« Les modes d’emploi pour obtenir des subventions sont consultables en ligne », assure une jeune militante, mais certains, comme l’organisation I Watch, capitalisent sur leur expérience et leur notoriété pour s’y retrouver dans les méandres des procédures européennes. L’association engagée contre la corruption, qui a dénoncé publiquement les pratiques frauduleuses de l’homme politique Nabil Karoui, bénéficie de fonds européens depuis 2018.

Le projet de loi de Kaïs Saïed prévoit de soumettre à autorisation, voire de criminaliser les financements étrangers des associations

Selon le rapport financier mis en ligne par I Watch, les financements sont substantiels et proviennent de bailleurs américains ou européens, comme le National Democratic Institute (NDI), la Middle East Partnership Initiative (Mepi), Avocat sans frontières, Transparency International, Open Society Foundations et l’UE.

I Watch a reçu près de 200 000 euros en 2018, 300 000 euros en 2019 et un total de 743 698 euros en 2020. « Ce n’est pas pour financer leur activité d’investigation, mais pour leur contribution à un programme de décentralisation et de participation citoyenne dont une aide au plaidoyer », précise Piergiorgio Calistri. Sans plus de détails.

Un flou artistique à l’origine de tous les fantasmes sur le secteur associatif tunisien, sur lequel pèsent d’invariables soupçons de détournements de fonds, voire d’être une cinquième colonne au service d’un agenda politique étranger, dans le cas du financement occulte de partis.

Inquiétants souvenirs

Le projet de loi de Kaïs Saïed, qui prévoit de soumettre à autorisation, voire de criminaliser les financements étrangers des associations tunisiennes, promet ainsi de mettre fin à cette corne d’abondance… au risque de jeter le bébé avec l’eau du bain. Cela rappelle en outre d’inquiétants souvenirs, comme le blocage par les autorités, en 2002, des subventions européennes destinées à la la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) pour entraver le renforcement de l’institution. Une vieille pratique qui pourrait devenir le lot quotidien des organisations de la société civile.

« En l’absence des financements de l’État, les seuls revenus des associations pour l’exécution des projets proviennent des financements de nos partenaires étrangers. S’il n’y a plus ce financement, il n’y aura plus qu’une poignée d’associations. La société civile sera à l’agonie », prévient Bassem Trifi, président de la LTDH. Une mesure dangereuse et contre-productive selon le militant.

L’argument du financement étranger est un prétexte pour fermer l’espace civique »

Après avoir été mise au ban par le Gafi et l’UE en 2018 pour ses carences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Tunisie est sortie de la liste noire de la Commission européenne. « Le financement est déjà contrôlé puisque tout passe depuis longtemps par la Banque centrale. Le plus important dans le nouveau texte est le pouvoir discrétionnaire donné à l’administration qui installe l’arbitraire », fustige Sana Ben Achour, présidente de l’association Bayti.

Tous les acteurs de la société civile sont sur le qui-vive, et plus encore les petites associations locales, qui soutiennent les franges les plus fragiles de la société. « L’État ne prévoit rien pour les associations qui ne dépendent pas de lui. Comment endiguer la violence faite aux femmes sans moyens ? » s’interroge Zeineb, qui milite dans la région de Kasserine.

« L’argument du financement étranger est un prétexte pour fermer l’espace civique, alors que le tissu associatif a un rôle économique puisque ses flux financiers représentent 30 % du PIB en temps de crise », souligne Alaa Talbi, directeur exécutif  du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), convaincu que les partenaires étrangers, dont l’UE, continueront de soutenir la société civile.