Économie

Affaire Diawara vs Côte d’Ivoire : le ministre de l’Économie, Adama Coulibaly, en première ligne 

Après avoir refusé de reconnaître les procédures engagées contre lui par l’investisseur congolo-malien, le gouvernement ivoirien reprend l’initiative par l’intermédiaire de son ministre de l’Économie. Récit d’une guerre judiciaire dans laquelle chaque détail compte. 

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Mis à jour le 14 mars 2022 à 16:09

Oumar Diawara et Adama Coulibaly. © Montage JA; REA

Dans son bras de fer avec Oumar Diawara, Abidjan ne capitule pas. Le 10 mars, le ministre de l’Économie et des finances Adama Coulibaly a finalement contesté, devant le tribunal de grande instance de Dakar, la saisie des comptes de la Côte d’Ivoire à la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest (Bceao), demandée par l’homme d’affaires. Selon nos informations, l’audience est prévue le 18 mars. L’investisseur congolo-malien a engagé cette procédure le 9 février, sur la base d’un jugement de la Cour de justice de la Cedeao.

L’origine de l’affaire porte sur l’acquisition par Oumar Diawara de terrains auprès de BNI Gestion, filiale de la banque publique BNI. La Côte d’Ivoire, qui conteste les conditions de cette vente, a obtenu au début de 2021, via un jugement du tribunal d’instance d’Abidjan, la confiscation de ces parcelles. Pour se défendre, Oumar Diawara s’est tourné vers la justice communautaire. Dans leur arrêt, les magistrats de la Cedeao ont déclaré nulles les décisions des juges ivoiriens. Condamné à lui payer 1,2 milliard de F CFA de dommages et intérêts, Abidjan refuse de s’exécuter.

Immunité de la Bceao

Aux yeux de la justice ivoirienne, l’investisseur reste un manœuvrier qui, pour un peu plus d’1 milliard de F CFA, a mis la main sur un patrimoine (grâce au rachat de la société immobilière Perl Invest) estimé, au moment de la vente, à environ 15 milliards de F CFA. Lui, réfute tout subterfuge. À la recherche d’un placement, il avait racheté mi-2017 des terres que BNI Gestion, à l’initiative de sa directrice générale, avait acquis en infraction avec la réglementation régissant les gestionnaires d’actifs. La société les avait cédés sur injonction du régulateur des marchés financiers.

En décembre 2021, alors qu’Oumar Diawara avait tenté de saisir des avions d’Air Côte d’Ivoire à Bamako et Conakry, Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement avait déjà indiqué que l’exécutif entendait tout mettre en œuvre pour préserver les intérêts ivoiriens, dans le respect des institutions communautaires et de ses engagements internationaux. Contacté par Jeune Afrique, il n’avait pas répondu à nos sollicitations au moment de la mise en ligne de cet article.

Après avoir contesté le fond du dossier, les avocats d’Abidjan cherchent désormais des failles juridiques pour obtenir la main levée de cette nouvelle saisie. Dans un document que JA a pu consulter, les autorités ivoiriennes se retranchent notamment derrière l’immunité de la Bceao. Selon le protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque centrale, « la saisie des comptes ouverts dans les livres de la Bceao ne peut être effectuée qu’après l’accord exprès du gouverneur ». Ce que n’a pas fait Tiémoko Meyliet Koné. Les avocats du gouvernement attaquent d’une part, la procédure d’obtention de l’acte exécutoire permettant la saisie, d’autre part, sa rédaction.

Présidents médiateurs

Si le ministre Amadou Coulibaly apparaît en première ligne dans la procédure, l’affaire est déjà remontée à la présidence ivoirienne depuis un certain temps. Au palais, ce dossier est suivi de près par deux collaborateurs d’Alassane Ouattara : son directeur de cabinet, Fidèle Sarassoro et son conseiller juridique, Moussa Sefon. À la suite à la demande de saisie des comptes de la Côte d’Ivoire à la Bceao, les deux hommes se sont entretenus en urgence avec le ministre de l’Économie, Adama Coulibaly.

Puis, Fidèle Sarassoro aurait contacté le gouverneur de la Bceao, lui-même ancien collaborateur du chef de l’État, dans l’espoir de trouver une solution. Selon Oumar Diawara, les présidents sénégalais Macky Sall et bissau-guinéen Umaro Sissoco Embaló, auraient également plaidé pour une médiation afin de sortir de l’impasse. Une solution rejetée par l’intéressé qui, en décembre, a été condamné dans cette affaire par la justice ivoirienne à vingt ans de prison et 50 milliards de dommages et intérêts pour complicité d’abus de bien social et escroquerie. Le dossier d’Oumar Diawara, qui a fait appel de cette décision, sera jugé le 16 mars.

Nouvelle procédure

Également renvoyée devant la justice, en juin 2021, dans le cadre de cette affaire en tant qu’auteure principale des faits, l’ancienne directrice générale de BNI Gestion Fatoumata Sakandé, épouse du bras droit d’Adama Bictogo, ancien ministre et secrétaire général du parti présidentiel ivoirien, a été, elle, épargnée. Selon nos informations, la cour d’appel d’Abidjan a annulé le 26 janvier l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel prise l’an dernier.

C’est également le cas de sa co-accusée, Miriam Bakayoko. Celle-ci a pourtant acquis un appartement à Paris avec une partie de l’argent détourné dans le cadre de l’achat de terrain pour le compte du gestionnaire d’actif dirigé par Fatoumata Sakandé. Jointe par JA, l’ex-directrice générale de BNI n’a pas souhaité commenter ces décisions.

Parallèlement à ses tentatives de saisie des biens ivoiriens pour faire exécuter le premier jugement de la Cedeao, l’investisseur a engagé, le 13 janvier, une seconde procédure, toujours auprès de la Cour de justice communautaire, afin de demander la compensation de la confiscation des terrains. Initialement estimés à 16 milliards de F CFA, ils vaudraient aujourd’hui environ 30 milliards de F CFA depuis la construction sur ces parcelles de plus d’une centaine de villas et de plusieurs immeubles. Notifié par le tribunal, l’État ivoirien, par l’intermédiaire du ministère de l’Économie, a transmis son mémoire de défense le 8 mars. Le délai légal ayant été dépassé pour transmettre leurs arguments, la Cour de justice pourrait ne pas en tenir compte. Ce jugement n’est pas attendu avant plusieurs mois.