Économie

RDC : les zones d’ombre de l’accord avec Dan Gertler

Sur ordre du président Félix Tshisekedi, le gouvernement congolais a trouvé un compromis avec le controversé tycoon israélien Dan Gertler. Kinshasa doit récupérer divers actifs miniers et pétroliers en échange notamment d’abandon des poursuites.

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Mis à jour le 2 mars 2022 à 11:54

La ministre de la Justice Rose Mutombo et l’homme d’affaires israélien Dan Gertler à la présidence, le 25 février 2022. © Presidence RDC

Pour la présidence de la République, il s’agit d’une première historique pour le pays qui se réapproprie ainsi des actifs dont la vente avait été remise en cause. « C’est un grand événement pour la RDC car nous venons de signer un contrat qui met fin aux différends qui opposaient la RDC et le groupe Ventura [une des nombreuses entreprises détenues par l’homme d’affaires israélien Dan Gertler]. Le président de la République avait opté pour un arrangement à l’amiable face à ce différend qui a longtemps duré », s’est réjouie Rose Mutombo, la ministre de la Justice.

Une bonne nouvelle également pour Dan Gertler qui a fait lui-même le déplacement de Kinshasa, le 25 février pour la signature de l’accord. « C’est grâce au président de la République que ce protocole a été signé. C’est un grand soulagement […] pour le groupe, pour la République et le peuple », explique-t-on dans l’entourage de l’homme d’affaires israélien.

La valeur des actifs miniers et pétroliers qui vont être rétrocédés à la RDC est estimée par Kinshasa à 2 ou à 3 milliards de dollars, selon les sources. Une valorisation qu’aucune expertise neutre n’a pu confirmer. Du côté de l’exécutif congolais, on estime que l’accord du 25 février permet de résoudre à l’amiable un contentieux de plusieurs années. « Les discussions ont duré vingt jours pour parvenir à cet accord, comme l’avait demandé le président de la République qui a personnellement supervisé les échanges », explique à Jeune Afrique une source informée des détails des négociations. « En ce qui concerne les seuls actifs pétroliers, ce sont plus de 300 millions de dollars qui vont être récupérés », complète notre interlocuteur.

La question des redevances

La RDC récupère aussi « une partie substantielle » des royalties de Kamoto Copper Company (KCC). Durant la première moitié des années 2010, des droits sur les royalties de KCC, contrôlée et gérée par le géant suisse Glencore, avaient été cédés par la compagnie nationale congolaise des mines Gécamines à une des entreprises de la complexe et fluctuante galaxie de Dan Gertler. En 2016, l’ONG Global Witness estimait que ces droits pouvaient atteindre 880 millions de dollars. Un montant contesté par l’entourage de Dan Gertler qui précisait que ce montant « comprend les redevances payées en 2012, 2013, 2014 et 2015″…

Sanctions américaines

Outre les incertitudes sur la valorisation et le périmètre exact des actifs transférés par Dan Gertler, des doutes pèsent sur la faisabilité de ces transferts. L’entrepreneur israélien est sous le coup de sanctions américaines imposées par l’Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) depuis 2017 en raison de soupçons concernant des « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption ». Washington l’accuse d’avoir fait perdre au pays « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales durant les années 2010. « Les sanctions de l’OFAC sont claires : aucune personne ou institution financière ou autre entité souhaitant accéder au système financier américain ne peut avoir de relations avec Gertler sans l’autorisation explicite du gouvernement américain », a confié à Jeune Afrique un ancien responsable américain familier du dossier.

Dan Gertler est sous le coup de sanctions américaines en raison de soupçons concernant des contrats miniers et pétroliers opaques

Pour rappel, Dan Gertler est soupçonné d’avoir mis à profit sa proximité avec l’ex-président Joseph Kabila (au pouvoir de 2001 à 2019), et d’autres hauts fonctionnaires congolais, en échange de droits d’exploitation de ressources minières dans le pays, selon les enquêtes menées par les autorités des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Suisse. « Notre intention était et est de faire de lui un exemple, poursuit le dirigeant américain. C’est pourquoi nous voulons connaître les termes [de l’accord du 25 février]. Le peuple congolais a le droit de savoir et les États-Unis veulent s’assurer que nos sanctions soient respectées et que Gertler ne reçoive rien ».

Selon le quotidien économique hébreu Haaretz, le milliardaire israélien a envoyé, au cours des derniers mois, des représentants négocier avec les autorités américaines afin de régler la question des sanctions et mettre fin à une procédure d’arbitrage international dont il fait l’objet. Une proposition envisagée par Dan Gertler comprend une peine de prison à purger en Israël, en échange du classement de toutes ses affaires.

Questions sans réponses

D’autres questions restent sans réponses : l’accord couvre-t-il l’ensemble des biens supposément « mal acquis » par Dan Gertler ? Dans l’entourage de ce dernier, on penche pour l’affirmative, évoquant un arrangement « qui couvre l’ensemble des activités de l’homme d’affaires ». Si certaines structures de la société civile – telles que l’Association congolaise pour l’accès à la justice ou l’Association africaine pour la défense des droits de l’homme – se sont félicitées du « deal » conclu, ce n’est pas le cas pour l’ONG Congo n’est pas à vendre (CNPAV), qui exige plus de transparence et s’interroge sur l’absence de détails au sujet des royalties des mines de Mutanda Mining (opérée par Glmencore) et de Metalkol (gérée par le groupe kazakh Eurasian Resources). L’ONG s’interroge en outre sur la destination finale des biens récupérés. Autant de questions « qui sont pour le moment sans réponse car le gouvernement ne veut pas être transparent », déplore CNPAV. Au demeurant, « le règlement à l’amiable signifie-t-il qu’aucune poursuite n’est envisageable en RDC ? » s’interroge l’organisation.

« Le Congo devrait récupérer ses ressources, mais il ne devrait pas avoir à donner le moindre centime à Gertler », réagit pour sa part le diplomate américain Peter Pham, ancien envoyé spécial dans la région des Grands lacs. « Le propriétaire d’une maison qui a été cambriolée peut décider de pardonner à celui qui rend les biens dérobés, surtout si le criminel se repent vraiment de ses mauvaises actions. Mais la victime d’un crime ne devrait pas être tenue de payer quoi que ce soit pour récupérer ce qui lui appartenait dès le départ », insiste le dirigeant américain.