Politique

Maroc – Urbanisme : quand les autorités tirent la sonnette d’alarme

Dans une missive adressée début février à la ministre de l’Aménagement, Fatima-Zahra Mansouri, le wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra, Mohamed Yacoubi, pointe de graves malversations en matière d’urbanisme.

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Mis à jour le 23 février 2022 à 12:42

Vue aérienne de Rabat. © AIRPANO/ONLY WORLD via AFP

En 2021, 70 % des 91 projets de construction contrôlés par les autorités se sont révélés en « non-conformité », après une enquête réalisée dans la région de Rabat-Salé-Kénitra. C’est ce qu’a indiqué le wali Mohamed Yacoubi dans un courrier adressé début février à la ministre du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima-Zahra Mansouri.

Le wali accuse directement les architectes. « La hausse du nombre de certificats de conformité met en péril la sécurité des citoyens et porte atteinte à l’esthétique urbaine », dénonce-t-il. Des poursuites judiciaires sont ainsi envisagées à l’encontre des architectes concernés par ces entorses à la loi.

Prérogatives

Le wali Mohamed Yacoubi plaide ainsi pour la création d’une commission de contrôle paritaire placée sous son autorité, qui serait chargée de valider les permis d’habiter et les certificats de conformité.

Une demande qui revient pour certains à marcher sur les plates-bandes de la ministre Mansouri. Pour le président du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), Chakib Benabdellah, « cela ne va rien changer ». Les préfectures et les wilayas, « vont faire leur travail et nous le nôtre, estime-t-il. Il n’y aura pas de prérogatives supplémentaires, seulement un peu plus de contrôle ».

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Cette éventualité d’un contrôle renforcé rassure Chakib Benabdellah, qui note tout de même l’importance des sanctions pour tous les concernés : « Les autorités contrôlent, et devraient multiplier ces contrôles. Mais il faut surtout multiplier les sanctions de tous les responsables. Parce qu’il n’y a pas que les architectes qui sont en cause. »

L’architecte, principal garant de la conformité

Le Règlement général de construction (RGC) considère l’architecte comme le principal responsable de la conformité des travaux avec les normes en vigueur. Il est le garant de l’attestation de conformité.

Le « récolement des travaux », soit la vérification de la conformité des travaux réalisés avec les plans architecturaux et techniques et avec les indications de l’autorisation de construire, peut être « effectué par une commission composée des représentants de la préfecture ou de la commune », ce qui donnerait du poids à la requête du wali. Mais selon l’article 45 du RGC, « dans le cas où les travaux de construction ont été dirigés par un architecte, le récolement peut être remplacé par une attestation de l’architecte ». C’est d’ailleurs l’architecte qui se charge de compléter le dossier pour l’octroi du permis d’habiter, sur « Rokhass », la plateforme dédiée.

Depuis le courrier du wali, le CNOA a pris langue avec la wilaya de Rabat. « Même si nous n’avons pas reçu ce courrier directement, alors qu’ils nous visaient, nous avons rapidement réagi à travers le conseil régional, confirme Chakib Benabdellah. D’abord pour une prise de contact, puis pour l’organisation d’une réunion où il a été question de déterminer la nature de ces infractions et leur gravité. »

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Une enquête du Conseil régional de Rabat est en cours pour compléter les conclusions de la wilaya. Pour l’occasion, une vingtaine d’architectes ont été convoqués et un rapport plus complet devrait être rendu dans les prochains jours, selon Benabdellah.

Infractions « graves »

Le président du CNOA relativise : « Il y a énormément d’infractions, mais sur les 70 % de cas cités, il y a moins de 10 % qui sont graves. Tout le reste concerne des infractions très légères. » Ce que Chakib Benabdellah qualifie d’infractions « graves », c’est par exemple l’ajout illégal d’un niveau supplémentaire ou encore le non-respect des hauteurs sous plafond. « Dans ce cas-là, je suis d’accord, il faut sanctionner ! Et si les autorités ne le font pas, le CNOA, s’en chargera », promet-il.

On se sent un peu tous en liberté conditionnelle », lâche un architecte casablancais

Plusieurs architectes interrogés relativisent eux aussi la gravité de la majorité des infractions. « Avant, je tolérais certaines choses qui ne relevaient ni du cadastre, ni de l’empiètement, ni des servitudes. J’estimais que cela ne touchait pas à l’intégrité du projet, que c’était de petites infractions », admet une ex-membre du Conseil régional de l’ordre des architectes.

Les architectes pointent par ailleurs les responsabilités d’autres protagonistes dans le processus de construction. Parmi ces acteurs moins contrôlés, les fonctionnaires potentiellement corrompus, mais aussi les petits promoteurs immobiliers et les propriétaires irresponsables.

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« On a beaucoup d’auto-constructions, ce sont des projets sur des petits lots de terrain […] où des petits promoteurs construisent pour leur propre compte, avec des travailleurs qui n’ont pas la formation nécessaire », explique Benabdellah.

« Très souvent, des propriétaires, même après l’obtention de l’attestation de conformité, vont procéder à des modifications », explique une autre source. Autant de situations qui mettent les architectes en porte-à-faux.

L’amélioration du dialogue avec les autorités pourrait permettre de régler la plupart de ces problèmes. Reste que beaucoup d’architectes marocains estiment être injustement mis en cause. « On se sent un peu tous en liberté conditionnelle », lâche un architecte casablancais interrogé sur les récentes déclarations du wali.