Politique

RDC : bras de fer entre la Ceni et le gouvernement autour du financement des élections

Le gouvernement et la commission électorale ont multiplié les prises de paroles contradictoires concernant les fonds destinés à l’organisation des scrutins. À deux ans de la date prévue, le spectre d’un glissement semble loin d’être dissipé.

Réservé aux abonnés
Mis à jour le 18 février 2022 à 15:22

Denis Kadima, le président de la Commission électorale nationale indépendante. © DR

Faut-il déjà craindre un report des élections censées se tenir en 2023 ? La question pourrait, à deux ans de l’échéance, paraître prématurée, mais les récentes déclarations du gouvernement comme de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) invitent à la prudence. Lors d’une interview à la radio Top Congo, le 12 février, Denis Kadima, le président de la Ceni, a en effet émis les mêmes réserves que lors de la présentation de sa feuille de route le 3 février dernier – séquence qui n’avait pas franchement rassuré ceux qui doutent que les futurs scrutins puissent se tenir dans les délais.

« Pas un seul centime »

S’il a affirmé que le glissement « n’était pas une option », il a aussi appelé les différentes parties prenantes à « faire leur part », précisant que si les élections ne se tenaient pas dans les délais constitutionnels, « le gouvernement [serait] l’un des responsables majeurs de ce retard ». Parmi les obstacles mentionnés figure notamment la question du financement des futurs scrutins. À en croire Denis Kadima, la Ceni n’aurait pas encore « reçu un seul centime ».

Cette fois-ci, les autorités n’ont pas tardé à répliquer. Le 14 février, lors d’un déjeuner de presse auquel il participait, Sama Lukonde Kyenge a appelé la Ceni à présenter un budget « qui soit le plus réaliste possible ». « Les dernières élections ont été organisées avec près d’un milliard de dollars. Pour 2022, le budget proposé est de 640 millions, juste pour cette année », a affirmé le Premier ministre face aux journalistes, appelant à une « rationalisation des dépenses ».

Le même jour, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a lui aussi répondu à Denis Kadima et affirmé que le gouvernement avait déjà remis 37 millions de dollars à la commission. « Le 2 décembre, nous avons payé 2,9 millions de dollars à la Ceni au titre des frais d’installation et de fonctionnement pour la nouvelle équipe qui venait d’être mise en place. Au même moment, nous avons payé plus de 21 milliards de francs congolais, environ 10 millions de dollars, pour apurer tous les salaires des employés de la Ceni. »

Surfacturation ?

Le ministre ne s’est pas arrêté là. Il a également émis des doutes sur la gestion des fonds, évoquant notamment une dépense de 1,6 million dollars pour les véhicules de la nouvelle équipe du bureau de la Ceni, des tarifs « 30 % à 40 % supérieurs aux prix les plus élevés qu’on pouvait rencontrer sur les marchés », à l’en croire.

Ce chassé-croisé médiatique n’est pas passé inaperçu. L’Inspection générale des finances (IGF), agence de lutte contre la corruption rattachée à la présidence congolaise et dirigée par Jules Alingete, a dans la foulée annoncé une mission de contrôle des fonds jusque-là décaissés et précisé qu’un suivi permanent serait effectué tout au long du processus.

« Élections business »

La société civile, elle, n’a pas tardé à se saisir du sujet. L’Observatoire de la dépense publique (Odep), une ONG spécialisée dans les questions de bonne gouvernance financière, a publié le 18 février un rapport dans lequel elle met en garde contre l’« élections business ».

Selon l’ONG, 104,2 millions de dollars ont été décaissés par le Trésor public depuis l’entrée en fonction de la Ceni, en novembre 2021, une somme « dont plus de 90 % couvre les dépenses de fonctionnement ». « Entre le versement [de 37 millions de dollars] annoncé par le ministre des Finances et ceux retracés par le ministère du Budget, l’Odep constate un écart de 67,2 millions de dollars, dont la destination reste à démontrer par les acteurs du circuit de la dépense publique », précise le communiqué.

L’ONG note également « que l’absence d’un plan de décaissement fourni par la Ceni et d’un débat public organisé au Parlement reste un handicap majeur pour une gestion orthodoxe des fonds ». Et que la question de l’éventuelle surfacturation des véhicules de la Ceni est une conséquence directe de cette lacune.

« Demande irrationnelle »

Le gouvernement n’est pas le seul acteur à être épinglé par l’Odep. L’ONG qualifie les 640 millions de dollars réclamés par la Ceni pour 2022 de « demande irrationnelle » : « En 2018, 52 % du budget des opérations électorales couvraient l’acquisition des matériels et la quincaillerie électorale. Ce qui existe déjà, d’après le rapport du processus électoral 2012 à 2019. »

Selon l’Odep, le budget actuel « ne devrait pas dépasser 350 millions de dollars pour couvrir les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, même si on y ajoutait la révision du fichier électoral, évalué à près de 70 millions de dollars, si on s’en tient au budget présenté en 2015 pour couvrir les mêmes besoins ».