Économie

Recettes fiscales : la RDC peut faire (beaucoup) mieux

Selon la Direction générale des impôts, les recettes de TVA ont doublé en 2021, boostant ainsi les rentrées fiscales. Mais, comparé à ses pairs africains, le pays a encore une grande marge de progression devant lui.

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Mis à jour le 17 février 2022 à 19:40

Le boulevard du 30-Juin, à Kinshasa. © Gwenn Dubourthoumieu pour JA

La presse de Kinshasa s’en est fait l’écho, à la mi-février, dans la foulée d’une rencontre entre les médias et le patron de la Direction générale des impôts (DGI), Barnabé Muakadi Muamba, en fonction depuis la mi-2020 : l’année 2021 a été particulièrement fructueuse en ce qui concerne les recettes fiscales. « Pour 2021, nous avons dépassé les assignations budgétaires de 130 % », a indiqué le patron des impôts lors de ces échanges.

Si les contributions détaillées de chaque source de recettes ne sont pas encore disponibles, le responsable kinois a noté que la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « était à 70 milliards de CDF [franc congolais] par mois [environ 35 millions de dollars, au taux de change officiel] à notre avènement ». Et que cette taxe rapporte désormais « 160 milliards par mois ». Le directeur général des Impôts envisage même que cette contribution puisse doubler à 320 milliards de CDF par mois « si le gouvernement nous appuie en nous donnant des moyens et des instruments », grâce notamment à l’installation d’un « logiciel qui nous permettra de bien gérer la TVA ».

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Embellie économique

Il est à noter que malgré la pandémie de Covid-19, la RDC a connu un rebond de son activité économique plus important que prévu. Une embellie soutenue par « une production minière plus élevée qu’anticipé et la reprise de la croissance non extractive », comme le stipule le Fonds monétaire international (FMI), dans son rapport de décembre 2021.  Ainsi, les projections de croissance pour 2021-2022 ont été révisées à la hausse de 5,4 % à 6,2 %.

Tous les efforts engagés depuis 2020 ont porté leurs fruits

Pour les autorités gouvernementales, ces résultats encourageants sont la conséquence d’une stratégie payante, laquelle a également eu un impact positif sur les recettes fiscales. En 2020, quatre nouveaux dispositifs d’appui informatique ont été mis en place afin d’améliorer la collecte et la gestion des recettes fiscales. L’organisme institutionnel œuvre actuellement à numériser l’ensemble de ses services : en mettant en place une banque de données informatisée, en se connectant à un réseau interbancaire, et en créant un site web performant à l’usage des contribuables.

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En parallèle, un « plan d’urgence » de communication a été lancé pour tenir informé le grand public. Pour le patron de la DGI, Barnabé Muakadi Muamba, ce sont tous ces efforts engagés dès 2020 qui ont porté leurs fruits.

Hausser le ratio recettes fiscales/PIB

Pour autant, il est important d’observer que la RDC, par comparaison avec ses pairs africains, a encore une importante marge de progression en matière de recettes fiscales, au vu de sa démographie (89,6 millions d’habitants, avec une population active d’environ 30 millions de personnes) et de son PIB (48,7 milliards de dollars en 2020, selon la Banque mondiale).

Le Cameroun compte un PIB (40,8 milliards de dollars) et une population active (11,5 millions de personnes) en dessous des niveaux de la RDC. Mais les recettes fiscales perçues par Yaoundé en 2020 ont atteint 2 560,6 milliards de F CFA (4,8 milliards de dollars).

Kinshasa continue de subir les effets des flux financiers illicites

En comparaison, la loi de finances 2021 de la RDC tablait sur 7 359 milliards de CDF (environ 3,62 milliards de dollars) de recettes fiscales sur l’année, soit un quart de moins que celles enregistrées au Cameroun. Il faut cependant noter qu’à la fin juin Kinshasa indiquait avoir engrangé 4 323 milliards de CDF sur six mois, soit 17,5 % de plus que les recettes fiscales initialement prévues au premier semestre.

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Selon les statistiques compilées par l’OCDE, en 2019, le « total des recettes fiscales (sécurité sociale non comprise) en pourcentage du PIB » de la RDC était de 6,8 % [ou 7,5 % selon certains calculs de l’institution multilatérale]. Cela représente un recul de 3,5 points de pourcentage par rapport au pic de 10,3 % atteint en 2010, la meilleure performance depuis 1990. Si la RDC parvenait à hausser son ratio recettes fiscales/PIB à la moyenne des pays africains, les recettes fiscales pourraient atteindre 7,5 milliards de dollars, plus que le double des rentrées actuelles.

Il est à souligner que les recettes fiscales représentent un peu plus de la moitié des recettes mobilisées par l’administration publique en RDC. « La structure des ressources mobilisées restée dominée par les recettes tirées des impôts directs et indirects (DGI) avec 50,9 % du total, suivie de la fiscalité douanière (Direction générale des douanes et accises ; DGDA) ainsi que des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participations (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ; DGRAD) », note la Banque centrale du Congo, dans son rapport sur la politique monétaire 2020.

Le continent perd environ 50 à 80 milliards de dollars chaque année du fait de la fraude fiscale

Recettes fiscales en % du PIB, 2019 © Recettes fiscales en % du PIB en 2019. Source : OCDE, 2021

Recettes fiscales en % du PIB, 2019 © Recettes fiscales en % du PIB en 2019. Source : OCDE, 2021

Malgré les efforts entrepris, Kinshasa continue de subir les effets des flux financiers illicites qui privent l’État des ressources dont le pays a besoin pour son développement. Ce constat vaut également pour d’autres pays africains, à divers degrés. L’OCDE estime dans son rapport « Transparence fiscale en Afrique 2021 » que le continent perd environ 50 à 80 milliards de dollars chaque année du fait de la fraude fiscale, ce qui équivaut à 3,7 % du PIB annuel du continent.

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Fuite des capitaux

D’après Adler Kisula Betika, directeur général de la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref), s’exprimant durant un atelier organisé à Kinshasa par l’Open Society Initiative for Southem Africa (OSISA) en décembre 2021, la fuite des capitaux en RDC s’explique par « l’étendue géographique avec des frontières poreuses, le manque de l’autorité de l’État dans plusieurs territoires nationaux, les conflits armés, la démographie très dense, le volume important des transactions en espèces, la recherche permanente des capitaux et d’investisseurs potentiels pour la relance de l’économie nationale ».

Si la lutte contre la corruption a été engagée par certains acteurs tels que l’Agence de prévention de lutte contre la corruption (APLC), l’Observatoire de surveillance de la corruption et de l’éthique professionnelle (OSCEP) ou la Cenaref, ce fléau reste endémique. En effet, selon le rapport de 2021 de Transparency International, la RDC occupe la 169e place sur 180 pays dans le classement sur l’indice de perception de la corruption, avec une note qui a peu évolué ces dernières années.

Indice de perception de la corruption en RDC. © Indice de perception de la corruption en RDC. Source : Transparency International

Indice de perception de la corruption en RDC. © Indice de perception de la corruption en RDC. Source : Transparency International