Politique

Tunisie : tollé après la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature par Kaïs Saïed

Le président tunisien, qui s’est arrogé depuis juillet les pleins pouvoirs, a dissous l’institution indépendante chargée de nommer les juges, l’accusant d’être partiale, corrompue et au service d’Ennahdha. Une décision qui inquiète la classe politique et une grande partie des magistrats.

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Par - à Tunis
Mis à jour le 7 février 2022 à 15:28

Manifestation commémorant l’assassinat en 2013 du leader de gauche Chokri Belaïd, le 6 février 2022, à Tunis. © Nicolas Fauqué

Tous les 6 février, les Tunisiens commémorent l’assassinat, à ce jour non élucidé, du leader de gauche Chokri Belaïd, en 2013. Et réclament que la justice identifie enfin les commanditaires de ce que l’opinion publique assimile désormais à un crime d’État en raison de l’omerta qui l’entoure et des entraves du parquet dans la bonne conduite de ce dossier, ainsi que de celui du député Mohamed Brahmi, assassiné en juillet 2013.

Cette année, le président Kaïs Saïed a décidé d’aller un peu plus loin et a pris comme prétexte la date du 6 février pour annoncer, en pleine nuit, depuis le ministère de l’Intérieur – une symbolique forte –, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’institution constitutionnelle indépendante qui désigne les juges.

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Au passage, le président a désavoué son ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, qui avait interdit tout rassemblement depuis le 13 janvier pour cause de Covid-19, en approuvant les manifestants rassemblés le même jour devant le siège du CSM pour réclamer sa dissolution, le pic de pandémie étant selon lui passé.

Guerre ouverte

Depuis plusieurs semaines, Kaïs Saïed était en guerre ouverte avec la magistrature, qu’il considère comme une fonction et non un pouvoir, multipliant les attaques contre le CSM, qu’il juge corrompu et à la solde d’Ennahdha, l’ex-parti au pouvoir.

En s’arrogeant tous les pouvoirs le 25 juillet dernier, il avait tenté de s’imposer comme chef du parquet, avant de renoncer face à l’opposition de l’opinion. Mais il a choisi de s’attaquer au CSM par d’autres biais.

C’est un retour en arrière. Magistrats et société civile doivent refuser fermement cette décision »

En attendant la publication du décret entérinant la fin du CSM, d’aucuns expriment leur vive inquiétude. « Il a gelé l’instance contre la corruption et veut faire disparaître le CSM. Ses soutiens annoncent même que la prochaine étape est d’en finir avec l’Instance supérieure indépendante pour les élections [Isie]. S’il était médecin, il en finirait avec ses patients parce qu’ils sont malades », s’emporte une magistrate empêchée d’accéder au CSM ce lundi matin.

Coutumier des passages en force et du fait accompli, Kaïs Saïed, en décidant d’en finir avec le CSM, a provoqué de nombreuses réactions. L’une des plus ambigües est celle du président de l’Ordre national des avocats, Brahim Bouderbala, qui affirme soutenir les réformes et qu’ »avoir peur de la monopolisation des pouvoirs n’a pas de sens, car le président a présenté un calendrier ».

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À l’opposé, l’avocat Ghazi Mrabet considère que « c’est un retour en arrière. Magistrats et société civile doivent refuser fermement cette décision ; ce serait alors réellement le premier pas vers une indépendance réelle de la justice dans notre pays ».

Clivages

En cherchant à en finir avec certaines institutions, Kaïs Saïed a créé des clivages au sein des corps intermédiaires et de la classe politique. « La dissolution du CSM est une revendication populaire », plaide ainsi la ministre de la Femme, Amel Belhadj Moussa.

« S’il connaissait le peuple, il saurait que le peuple sait ce qu’est la justice mais pas le CSM. À preuve, seuls 400 manifestants se sont rassemblés pour exiger son démantèlement », s’insurge un militant de gauche, indigné par la récupération de l’affaire Chokri Belaïd.

Ahmed Néjib Chebbi, leader du parti Al-Amal, dénonce le silence des élites

Même son de cloche dans les milieux politiques. Le leader du parti Al-Amal, Ahmed Néjib Chebbi, dénonce le silence des élites même s’il estime « légitime de vouloir faire la lumière sur l’assassinat de Chokri et d’appeler à une réforme de la justice ». Et regrette « que Kaïs Saïed exploite ces revendications pour en finir avec le pouvoir judiciaire afin de régner sur le pays en maître absolu ».

Dans la même veine, Ghazi Chaouachi, secrétaire général d’Attayar, dénonce « la tentative scandaleuse de soumettre le pouvoir judiciaire au coup d’État », tandis que le député de Tahya Tounes, Walid Jalled, remarque qu’après le 25 juillet, fête de la République, date à laquelle il a opéré son passage en force, « le président instrumentalise, à des fins personnelles, les dates clés de la Tunisie ».

Avec ironie, l’indépendant Hatem Mliki qualifie de « première mondiale » cette décision que Kaïs Saïed résume par « le CSM appartient au passé ». « Cela équivaut à un avis de décès, alors que la justice est un corps malade en attente d’une ordonnance collégiale », pointe un juge de l’Association des magistrats tunisiens (AMT). Il reproche notamment au président de la République de « renier les fondements du système démocratique », tandis que l’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) estime qu’il fait cavalier seul contre « les valeurs de la République, la Constitution et la volonté du peuple ».