Politique

Tunisie : les associations dans le viseur des autorités

Acquis de la révolution de 2011, la grande liberté dont jouit le secteur associatif pourrait n’être bientôt qu’un souvenir. Un projet de décret présidentiel renforce considérablement le pouvoir de contrôle de l’administration.

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Par - à Tunis
Mis à jour le 4 février 2022 à 11:01

Le président Kaïs Saïed (à dr.) lors d’un conseil des ministres, le 13 décembre 2021. © TUNISIAN PRESIDENCY/AFP

Fuité par les canaux de la présidence du gouvernement tunisien, le texte d’un projet de décret régissant les associations provoque de nombreux remous au sein de la société civile. Après la mise hors circuit des partis, notamment avec le gel de l’Assemblée, les associations semblent désormais elles aussi dans le viseur des autorités.

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Le nouveau texte confie ainsi à l’administration toute la latitude pour suspendre et mettre fin à l’activité d’une association après un simple avertissement. Plus question de faire intervenir la justice et de donner une chance à l’organisation suspectée de dépassements de se remettre sur les rails.

Lutte contre le blanchiment d’argent

La mesure est en principe destinée à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement illégal de partis politiques et le financement du terrorisme. Mais elle suscite des inquiétudes sur les acquis démocratiques, la chute du régime de Ben Ali en 2011 ayant fait émerger un actif tissu associatif.

Amine Ghali, directeur des programmes du Centre Al Kawakibi pour la transition démocratique (Kadem), regrette qu’ »un tel problème puisse entacher tout un secteur » et suggère de revenir aux acquis : « Le décret 88 de la Haute Instance pour la Révolution qui régit les associations répond aux normes internationales. Le problème n’est pas le texte actuel, qui est satisfaisant, mais son application. »

Le projet fait de l’administration le gendarme plutôt que le facilitateur du secteur associatif

Le projet, que Jeune Afrique a pu consulter, fait de l’administration le gendarme plutôt que le facilitateur du secteur associatif. Un tour de vis qui réduit drastiquement les marges de manœuvre des associations.

« Les fonctionnaires semblent formatés et incapables de se défaire de leurs vieilles méthodes », commente un membre d’un collectif citoyen opposé à un texte qui n’a pas tenu compte des remarques des associations réunies à ce sujet en 2019.

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La direction des associations de la présidence du gouvernement, qui chapeaute le secteur, a d’autant laissé faire qu’elle va retrouver un rôle clé, comparable, selon le texte fuité, à celui qui était le sien avant 2011 dans l’organisation de la vie associative en Tunisie. Elle fera de nouveau office de gendarme et freinera le déploiement de la société civile.

Obstruction administrative

Depuis plusieurs mois, l’administration rechigne à envoyer à leurs expéditeurs les récépissés de demande de création d’associations est notable. « Partout dans le monde, une information publique sur les médias suffit à déclarer une association », s’indigne Amine Ghali, qui déplore que « l’administration puisse jauger, juger et décider sans que les critères soient clairement définis ».

En 2018, le Groupe d’action financière de l’Union européenne (Gafi) avait classé la Tunisie parmi les mauvais élèves pour ses carences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le pouvoir souhaite avoir un droit de regard plus important sur près de 23 000 associations

Mais la mise en place de réformes par la Banque centrale de Tunisie (BCT) et la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) en collaboration avec les associations a inversé la tendance en 2019, de sorte que la Tunisie était sortie de la liste noire du Gafi.

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« Les associations soupçonnées de ce type de délit n’étaient qu’une dizaine, et trois ont été suspendues et présentées au procureur », précise un avocat. Malgré cette performance, le pouvoir souhaite avoir un droit de regard plus important sur près de 23 000 associations qui opèrent dans tous les secteurs et qui, parfois, compensent les insuffisances de l’État, par exemple dans le soutien ou la distribution d’aides aux populations à l’occasion de catastrophes naturelles.

« De quoi décourager toutes les bonnes volontés », soupire une militante associative contre les violences faites aux femmes.

Diabolisation

Selon le projet, les financements étrangers seront dorénavant soumis à une autorisation écrite de la CTAF, dont la mission n’est pas, en principe, de contrôler les mouvements financiers en amont mais quand ils sont signalés par les banques. Une complexité supplémentaire qui devrait avoir un fort impact sur les activités des associations et ONG étrangères installées en Tunisie. « C’est une manière de couper les ponts avec des organismes dont le regard peut déranger les autorités », explique un ancien de Reporters sans frontières (RSF).

Des observateurs estiment que cette refonte du décret 88 qui introduit la notion d’ »institutions nationales d’utilité publique » sert le projet présidentiel d’entreprises citoyennes destinées à gérer des initiatives locales collectivement avec la participation de l’État.

Le texte va plus loin et vise également les campagnes électorales : les membres des bureaux des associations ne peuvent briguer un mandat s’ils n’ont pas cessé leur activité associative trois ans avant le scrutin auquel ils veulent concourir. « La société civile est considérée comme partisane ; les effets de cette diabolisation sont terribles, surtout quand on vise à établir une démocratie directe », souligne un activiste du Kef qui, si ce texte était promulgué, ne pourrait pas poursuivre son combat pour l’environnement au niveau des collectivités locales.