Aziz Akhannouch, le patron du RNI, à Rabat, le 9 septembre 2021, au lendemain de la victoire de son parti aux élections législatives et locales. © Jalal Morchidi/EPA/MAXPPP

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Maroc : en attendant Akhannouch

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Politique

Maroc : protection sociale, le casse-tête du financement

Défi majeur pour le royaume, ce vaste programme social couvre aussi bien l’assurance maladie obligatoire que les allocations familiales et les régimes de retraite. Outre un ingénieux montage financier, il nécessite de profondes réformes. Qui pour l’heure se font attendre.

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Par - à Casablanca
Mis à jour le 15 février 2022 à 15:10

Une soignante dans un centre de vaccination contre le Covid-19 du district d’Errahma, près de Casablanca, en août 2021. © FADEL SENNA/AFP.

Passer d’un État ultralibéral à un État social, c’est la mission que s’est fixée le gouvernement Akhannouch pour les cinq prochaines années. Le ton de ce que les observateurs décrivent comme un « tournant historique » a été donné par le roi Mohammed VI au cœur de l’été 2020, lors du discours du Trône.

Tout comme les pays du monde entier, le royaume venait de traverser la première tempête de la pandémie de Covid-19. La crise sanitaire, sans précédent, avait révélé l’immense fragilité socio-économique des Marocains (24 millions d’habitants sur 37 millions vivent dans la précarité), ainsi que la nécessité de poser les bases d’un État central et protecteur, vital pour assurer le bon développement d’un pays.

Près de deux tiers des Marocains vivent dans la précarité

Plus concrètement, il s’agit d’une part de rendre l’assurance maladie obligatoire (AMO) universelle pour que 22 millions de personnes supplémentaires en bénéficient d’ici à la fin de l’année 2022, et d’autre part de généraliser les allocations familiales au cours des années 2023 et 2024 afin de « cibler » 7 millions d’enfants en âge d’être scolarisés. La réforme vise également à élargir la base des adhérents aux régimes de retraite pour y inclure 5 millions de personnes qui exercent un emploi et, enfin, d’assurer la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi d’ici à 2025.

Une réforme à 50 milliards de dirhams par an

En théorie, le coût de ces réformes est connu depuis 2020 : 51 milliards de dirhams (près de 4,8 milliards d’euros) par an. En pratique, le gouvernement nommé à l’issue des législatives de septembre 2021, qui ont consacré trois partis dits « d’administration », va devoir trouver les ressources financières permettant la généralisation de la protection sociale.

Majoritaire au Parlement, « validée » par le Palais, la coalition gouvernementale formée par le Rassemblement national des indépendants (RNI), le Parti Authenticité et Modernité (PAM) et l’Istiqlal (PI) dispose a priori des coudées franches pour entamer les réformes structurelles nécessaires, notamment en matière de fiscalité. « Un big bang social nécessite un big bang fiscal », rappelait en effet Abdelghani Youmni, économiste spécialiste des politiques publiques dans un entretien à Jeune Afrique, en juillet 2021.

Le projet de loi de finances 2022 est jugé « timide » par l’opinion publique

Pour l’instant, le projet de loi de finances 2022 (PLF) adopté fin octobre 2021 est jugé « timide » par l’opinion publique, voire très en deçà des changements tant attendus. Cette année, l’État va lui-même contribuer au financement de la réforme à hauteur de 23 milliards de dirhams et compte sur les cotisations des bénéficiaires de l’AMO pour les 28 milliards manquants.

Depuis 2021, 500 000 personnes sont assujetties au régime de la contribution professionnelle unique (CPU) et peuvent bénéficier des prestations de soin depuis le début de cette année. Au mois de janvier, plusieurs corporations ont rejoint ce système et doivent désormais également s’acquitter d’une contribution : les commerçants et les artisans, les médecins généralistes, les pharmaciens, les dentistes, les personnes exerçant dans le domaine paramédical, les notaires et, depuis le mois de février, les autoentrepreneurs. Et douze corps de métiers sont actuellement en train de négocier leur intégration, dont les taxis, les avocats, les ouvriers du bâtiment, les artistes, les journalistes, ainsi que les professionnels du transport et du tourisme.

Dette publique et risque de défaut

« Le gouvernement table sur des recettes qu’il n’aura pas cette année », estime Abdelghani Youmni. Et de poursuivre : « Les contributeurs vont forcément faire défaut : ils n’ont aucune obligation et les contours de la “carotte” qu’on leur présente ne sont pas particulièrement clairs. Sur les 22 millions de nouveaux bénéficiaires, au moins 5 millions sont issus de catégories très populaires et ne se déplaceront pas pour s’acquitter de leur contribution. Il y aura donc un trou dans la raquette, un défaut de financement de ce vaste projet. »

Le gouvernement table sur des recettes qu’il n’aura pas cette année

Conséquence : le gouvernement ira chercher de l’argent ailleurs. « Plutôt à l’intérieur qu’à l’extérieur, poursuit l’économiste. L’État utilisera des bons du Trésor et financera cette réforme par la dette publique. » Même constat du côté d’un élu de gauche, qui déplore « l’absence de plan précis, à part celui de s’endetter ». « Dans le PLF 2022, à propos du financement de la protection sociale, on trouve une ligne intitulée “dons et legs”… C’est franchement léger ! »

En décembre, l’Agence française de développement (AFD) a accordé un prêt de 150 millions d’euros au Maroc afin d’accompagner la généralisation de la protection sociale. « Reste que cette enveloppe n’est pas vouée à financer la réforme, mais simplement à participer à la réhabilitation et à la mise à niveau des établissements hospitaliers et des dispensaires », précise Abdelghani Youmni.

Pas de justice sociale sans justice fiscale

Sur le long terme, le recours à la dette publique n’est évidemment pas souhaitable. En octobre, lors du vote du PLF 2022, le gouvernement avait d’ailleurs laissé entendre qu’il s’agissait d’une réponse temporaire à une situation d’urgence. Le plan du gouvernement pour le reste du quinquennat demeure pourtant inconnu. Une réforme de la Caisse de compensation avait été envisagée pour financer le programme de protection sociale. « Mais dans un contexte de crise économique et d’inflation mondiale du prix des matières premières et du gaz, c’est inenvisageable », assure un chargé d’investissement dans une institution financière.

C’est la raison pour laquelle le nouveau modèle de développement, considéré comme la feuille de route de l’actuel gouvernement, plaide pour une profonde réforme fiscale. De même que nombre d’experts. La justice sociale passerait donc d’abord par la justice fiscale.

« Il faut aller chercher l’argent là où il est, lutter contre la fraude fiscale dans les secteurs de la restauration et de l’immobilier par exemple, lutter contre l’évasion fiscale et traquer les gros poissons, propose Abdelghani Youmni. C’est une façon de créer un sentiment d’équité chez tout le monde. »

L’économiste va plus loin : il évoque l’idée d’une contribution fiscale généralisée (CFG) qui toucherait « les hauts salaires et les hauts revenus » et des cotisations sociales « portées par les entreprises de services, qui génèrent beaucoup d’argent mais peu d’emploi ».

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) – présidé de 2013 à 2018 par Nizar Baraka, secrétaire général de l’Istiqlal et actuel ministre de l’Équipement –, a, lui, pointé du doigt l’économie informelle, qui représente 30 % du PIB marocain. Motiver ou contraindre les entreprises informelles et ceux qui exercent un travail non déclaré à « officialiser » leur activité permettrait à l’État d’augmenter ses recettes fiscales… Et aux salariés concernés de bénéficier d’une juste rémunération et d’une protection sociale.