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Le Mali face aux sanctions de la Cedeao

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Économie

Assimi Goïta – Laurent Gbagbo : même combat contre la BCEAO ?

Les autorités de Bamako ne sont pas les premières à se voir imposer des restrictions d’accès aux financements de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest. Durant la crise politico-militaire de 2010-2011, l’exécutif ivoirien avait reçu la même sanction. Pour le même résultat ?

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Mis à jour le 18 janvier 2022 à 17:27

Laurent Gbagbo et Assimi Goïta. © Montage JA. : Monika Graff/UPI/ABACA; Habib Kouyate/XINHUA-REA

Dans la foulée du Sommet extraordinaire de la Conférence des chefs d’État de la Cedeao qui a imposé plusieurs sanctions économiques contre les autorités de Bamako, les représentants de sept des huit pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), réunis le 9 janvier, ont également « endossé » ces restrictions.

Application immédiate

Cette session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État de l’Uemoa a également vu la participation des ministres de l’Union, dont le Conseil est présidé par le grand argentier du Togo, Sani Yaya. La réunion extraordinaire et conjointe des deux plus hauts organes de décision de l’organisme, outre son caractère solennel, a permis l’utilisation rapide de tout un arsenal financier contre l’exécutif malien. Celui-ci s’est retrouvé coupé des fonds apportés par les institutions de financement de l’Uemoa, tandis que les « institutions communautaires » ont reçu des instructions pour « l’application immédiate desdites sanctions ».

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L’Ivoirien Tiémoko Meyliet Koné, gouverneur de la BCEAO, le Béninois Serge Ekue, président de la Banque ouest-africaine de développement, et le Togolais Badanam Patoki, président du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF), régulateur de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), ont, eux aussi, participé à cette conférence.

Extrait du communiqué de la Conférence des chefs d'Etat et des ministres des Finances de l'Uemoa, le 9 janvier 2022. © DR

Extrait du communiqué de la Conférence des chefs d'Etat et des ministres des Finances de l'Uemoa, le 9 janvier 2022. © DR

Ces décisions ont d’ores et déjà privé le gouvernement malien de ses ressources financières aux guichets de la Banque centrale.

De même, Bamako n’a pas pu réaliser l’émission d’une levée de 30 milliards de F CFA en bons assimilables du Trésor (BAT) – titres de dette publique de court terme régulièrement émis par les États –,  prévue le 12 janvier sur la place financière régionale. En 2021, l’exécutif malien en a réalisé en moyenne deux par mois, dont 20 milliards de F CFA en « bons de soutien et de résilience » mobilisés en décembre dernier, pour une maturité de 12 mois et un taux de 2,5%.

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Le précédent Gbagbo

La situation dans laquelle se trouve Bamako n’est pas sans rappeler celle vécue entre décembre 2010 et fin mars-début avril 2011 par le pouvoir de l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo. À l’issue d’une présidentielle durement contestée, le Conseil des ministres de l’Uemoa, réuni en session extraordinaire à Bissau, avait « pris acte des décisions de l’ONU, de l’Union africaine et de la Cedeao, de reconnaître Monsieur Alassane Dramane Ouattara comme président légitimement élu de la Côte d’Ivoire ».

La BCEAO avait alors reçu l’instruction de ne permettre qu’aux « seuls représentants régulièrement désignés par le gouvernement légitime de Côte d’Ivoire, d’effectuer les mouvements sur les comptes ouverts en son nom », et ce afin « d’assurer la stabilité de la situation économique et monétaire de l’Union ».

Extrait du communiqué de la session extraordinaire du Conseil des ministres de l'Uemoa, le 23 décembre 2010, à Bissau. © DR

Extrait du communiqué de la session extraordinaire du Conseil des ministres de l'Uemoa, le 23 décembre 2010, à Bissau. © DR

Il existe toutefois une différence notable – au moins – par rapport à 2010-2011. En janvier 2011, le gouverneur de l’époque, Philippe-Henry Dacoury-Tabley, proche de Laurent Gbagbo, avait été contraint de présenter sa démission, se disant incapable d’appliquer les mesures de l’Union. Le gouverneur – ivoirien – de la BCEAO avait notamment laissé passer une transaction de 60 milliards de F CFA au profit du gouvernement de Laurent Gbagbo, qui était d’ailleurs allé plus loin dans la contestation des décisions de l’Uemoa.

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L’exécutif ivoirien de l’époque avait décidé de prendre le contrôle et de nationaliser, de facto, les banques étrangères présentes dans le pays. Un décret présidentiel avait été adopté pour réquisitionner le personnel ivoirien de la BCEAO, tandis que l’agence principale de la Banque centrale à Abidjan avait été placée sous la surveillance d’un impressionnant dispositif des forces de sécurité fidèles à l’exécutif. Une incursion y avait même été menée pour accéder aux ressources entreposées à l’intérieur.

En 2018, les décisions prises par l’exécutif ivoirien de l’époque ont abouti à une condamnation à 20 ans de prison et 329 milliards F CFA d’amende contre l’ex-chef de l’État, Laurent Gbagbo et trois de ses ex-ministres, dont son ancien Premier ministre Gilbert Aké N’Gbo.

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« Interdiction formelle de geler les comptes »

Ces barrières, l’exécutif malien, mené par le colonel Assimi Goïta, s’est pour l’heure gardé de les franchir, se contentant pour l’instant des manifestations de soutien à sa cause et de défiance vis à vis des institutions de la Cedeao et de l’Uemoa organisées par divers partisans et affidés de Bamako.

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Malgré les restrictions de la BCEAO, et alors que l’État ne peut plus en principe accéder à ses comptes au niveau de la Banque centrale, le système bancaire tente de continuer à fonctionner au Mali.

Toutefois, selon nos informations, une réunion a déjà eu lieu ces derniers jours entre la branche locale de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (APBEF-Mali) et le ministre de l’Économie et des Finances. Selon un compte-rendu des échanges parvenu à Jeune Afrique, ce dernier a demandé « l’interdiction formelle de geler les comptes de l’État », ainsi que celle de « communiquer les positions de l’État dans leurs comptes ». Et enjoint les banques présentes au Mali de « prendre des dispositions pour le paiement des salaires des fonctionnaires ».

Des banques en position délicate

L’application de ces décisions par les établissements bancaires du pays pourrait s’avérer périlleuse. Si plusieurs d’entre eux – dont la Banque malienne de Solidarité, la Banque de développement du Mali et la Banque nationale de développement agricole – comptent le secteur public comme actionnaire majoritaire ou minoritaire très important, nombre d’établissements actifs sur le territoire appartiennent à des groupes détenant aussi des filiales dans la zone Uemoa. Or ces dernières ne sont pas à l’abri de sanctions des autorités en cas de non-respect des consignes par les branches installées à Bamako…

L’exécutif malien se garde d’une escalade trop musclée. Et se déclare ouvert à la négociation avec les institutions régionales

En février 2011, le gouverneur par intérim de la BCEAO, le Burkinabé Jean-Baptiste Compaoré, avait menacé d’exclusion des systèmes de paiement de la BCEAO toutes les banques collaborant avec le régime de Gbagbo. « Toute opération effectuée par un établissement de crédit avec lesdites agences ou dans leurs locaux (…) est passible de sanctions« , avait-il alors martelé.

Aucune tentative extraordinaire d’accès aux coffres des agences de la BCEAO ou de nationalisation du système bancaire n’a été enregistrée à Bamako. Pouvant compter sur les recettes tirées de l’exploitation de l’or, ainsi que sur les réserves disponibles dans les coffres du Trésor et sur le soutien – plus ou moins contraint – de quelques grosses fortunes locales, l’exécutif malien se garde d’une escalade trop musclée. Et se déclare ouvert à la négociation avec les institutions régionales.

Le régime de Laurent Gbagbo, lui aussi, se disait ouvert aux discussions…