Politique

Tunisie – Ahmed Souab : « Ceux qui n’ont pas eu peur de Ben Ali ne vont pas craindre Kaïs Saïed »

Défenseur pugnace d’une justice indépendante, l’ancien président du tribunal administratif revient sur le combat pour la sauvegarde du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

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Par - à Tunis
Mis à jour le 14 janvier 2022 à 12:07

Ahmed Souab, ancien président du tribunal administratif. © Nicolas Fauqué

Sauver le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). C’est le combat pour lequel l’ancien juge Ahmed Souab a décidé de prendre fait et cause. Une instance constitutionnelle mise en place lors de la Constituante, mais dont le président Kaïs Saïed compte visiblement se débarrasser.

Ahmed Souab revient sur la genèse de la justice en tant que bastion des droits et des libertés, mais aussi sur les dérives qui l’ont affectée et, parfois, en partie dévoyée. Ce tour d’horizon met en perspective les risques encourus par la justice, que Kaïs Saïed voudrait soumettre à sa volonté.

Il ne s’agit pas là de simples bisbilles autour du CSM, mais d’une bataille frontale et hautement symbolique des magistrats pour assurer leur indépendance. Face à eux, un pouvoir naissant qui veut réduire le pouvoir judiciaire à une fonction.

Jeune Afrique : quels liens entretiennent traditionnellement le pouvoir et la justice en Tunisie ?

Ahmed Souab : Le pouvoir juridictionnel a toujours été phagocyté par le pouvoir politique : on se souvient de la cour de sûreté de l’État sous Bourguiba. Ben Ali a agit autrement : il a opéré une sorte de coupe verticale dans la pyramide d’exécution.

Dans chaque cour, il avait une ou deux chambres – y compris d’appel et de cassation – qui lui étaient acquises. Ce canal traitait les affaires du sérail contrairement aux autres qui, en termes de chambres et de magistrats, travaillaient normalement.

Avec Ennahdha, la peur et la terreur se sont introduites dans les couloirs de la justice à partir de ce que je qualifie de « massacre de Bhiri », du nom du ministre de la Justice qui a révoqué 82 magistrats en mai 2012, et qui s’apprêtait à poursuivre son hécatombe, n’eut été l’opposition des syndicats. Il escomptait, en instaurant ce climat, que les juges qui avaient des choses à se reprocher collaborent avec Ennahdha, ou, du moins, ne s’opposent pas à ses directives.

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Et Kaïs Saïed, quelle est sa conception de la justice ?

On commence à voir ce qu’est la justice selon lui. Les affaires s’enchaînent – la situation est même édifiante – avec celles de l’ancienne députée Bochra Belhaj Hamida, de l’ex-président de la République Moncef Marzouki, du ministre Samir Bettaïeb ou de la jeune militante Myriam Bribri. Mais la résistance est active et vigilante, aussi bien au niveau de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) que de l’Union des magistrats administratifs, dont je suis président honoraire. Ce syndicat estime que toucher au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) viole les fondamentaux constitutionnels, surtout dans un contexte régi par l’article 80, qui met en œuvre des mesures exceptionnelles.

Jamais un dirigeant – qu’il s’agisse de Bourguiba, de Ben Ali ou de Bhiri – n’a aidé les juges à se libérer du joug politique

L’indépendance du secteur est-elle la mère de toutes les batailles ?

L’indépendance ne s’est pas faite en bloc, mais par sédimentation. Un processus enclenché de haute lutte par une succession de magistrats militants. Temps forts de cette mobilisation : leur fronde contre la nomination d’un haut commis de l’État à la tête du tribunal administratif en 1990, ainsi que la grève des jeunes magistrats et leur révocation en 1985, annulée en 1991 par le tribunal administratif – au grand dam du palais, qui écarte, coup sur coup, le président de la chambre et le premier président du tribunal administratif.

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En 2002, la tribune du juge Mokhtar Yahyaoui dans le journal Le Monde fait grand bruit et, finalement, vient le putsch de 2005 qui oppose, au sein de l’AMT, les défenseurs de l’indépendance à ceux qui composent avec une justice aux ordres. Le 17 janvier 2011, l’AMT est de nouveau acquise aux indépendants.

Les magistrats ont également arraché à la Constituante de solides garanties d’indépendance de la justice, puis obtenu la loi organique sur le CSM. Même si les insuffisances textuelles et factuelles sont avérées, la justice tunisienne dispose de marges de liberté notables.

Ces décennies de militantisme confèrent une légitimité supplémentaire au secteur. Il est évident que ceux qui n’ont pas eu peur de Ben Ali ne vont pas craindre Kaïs Saïed, qui veut biffer le CSM par simple décret.

Que veut le président de la République ?

Il est à la manœuvre depuis le 25 juillet : rappelez-vous qu’il avait tenté de s’instituer chef du parquet et qu’il s’est alors heurté à une sévère opposition. Il faut bien comprendre que, du point de vue de la légalité constitutionnelle, il ne saurait être question de réaménager le pouvoir judiciaire dans des circonstances exceptionnelles, où il existe un déficit d’environnement démocratique.

Le plus grave, c’est que certains juges sont aussi devenus membres du gouvernement

Il ne faut pas non plus oublier que le président, qui a le devoir de veiller au respect de la Constitution, a juré lors de sa prestation de serment de respecter celle en vigueur. Que ce soit par une action ou un soutien, jamais un dirigeant – qu’il s’agisse de Bourguiba, de Ben Ali ou de Bhiri – n’a aidé les juges à se libérer du joug politique. Il ne peut, dès lors, revendiquer une quelconque légitimité.

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Où se situe le fond du problème ?

Dans le rapport qu’entretiennent les juges avec la politique. Depuis la révolution, les magistrats s’adonnent aussi à la chose politique, au point qu’un juge est même devenu député sous la bannière d’un parti. C’est d’autant plus inexcusable que les structures telles que le CSM n’étaient pas encore en place. Mais le plus grave, c’est que certains juges sont aussi devenus membres du gouvernement ou de cabinets ministériels porteurs d’une certaine couleur politique. Ils ont ainsi perdu leur neutralité et la possibilité d’exercer ultérieurement dans la magistrature.

Qu’en est-il plus précisément pour le CSM ?

Vouloir en finir avec le CSM actuel ou le remanier est absurde, dans la mesure où l’échéance des mandats non renouvelables des membres est dans quelques mois. Y toucher pourrait signer la fin du mandat de Kaïs Saïed. L’Association des magistrats tunisiens va devenir la place forte abritant la résistance des magistrats.

Rien n’est parfait et tout est réformable. Mais pas au prix d’une destruction totale et massive

Ces derniers ne sont pas plus de 3000, mais le mouvement accueillera aussi la société civile et les partis venus en soutien. Les juges ne se laisseront pas faire, la lutte sera serrée. Ils vont battre le rappel des troupes pour cette bataille cardinale du CSM. Et ils pourraient dégainer leur arme principale, qui serait de bloquer la justice.

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Certains magistrats n’ont pas non plus été tendres à l’égard du Conseil supérieur de la magistrature…

On lui a notamment reproché la lenteur de la prise de décisions disciplinaires à l’encontre de l’ancien procureur de la République, Béchir Akremi, et de l’ex-président de la Cour de cassation, Taïeb Rached. Mais aussi de ne pas avoir tenu son engagement d’élaborer un règlement intérieur, ainsi qu’un code de déontologie, et de ne pas avoir effectué de propositions en faveur de la réforme de la justice.

Les juges ont également été mécontents que les membres du CSM s’octroient des primes conséquentes dans un contexte difficile, et qu’il puisse y avoir des dépassements dans les pouvoirs réglementaires que l’organisme s’est octroyés. Mais il ne saurait être question de jeter le bébé avec l’eau du bain. Évidemment, tout est réformable et rien n’est parfait. Mais pas au prix d’une destruction totale et massive. Kaïs Saïed veut imposer quelque chose de mal défini, d’inapplicable, et que refusent les forces vives du pays.