Politique

Algérie : l’opposition dans le viseur des autorités

Placement sous contrôle judiciaire de Mohcine Belabbas (RCD), condamnation de Fethi Ghares (MDS) à de la prison ferme… La pression s’accentue sur les partis d’opposition algériens.

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Par - à Alger
Mis à jour le 11 janvier 2022 à 13:19

Mohcine Belabbas, leader du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), le 25 septembre 2020, au siège du parti, à Alger. © RYAD KRAMDI/AFP

Le parti du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) serait-il dans le viseur des autorités ? Tout semble l’indiquer si l’on en juge par la multiplication des procédures administratives et judiciaires engagées contre cette formation politique de l’opposition. Dernière en date : le placement sous contrôle judiciaire, le 10 janvier, de son président, Mohcine Belabbas, par le juge d’instruction près le tribunal de Hussein Dey, à Alger. Il avait reçu la veille une convocation pour une audition.

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Trois jours auparavant, le RCD a reçu une mise en demeure du ministère de l’Intérieur pour avoir abrité dans ses locaux, le 24 décembre, une réunion politique. Ce jour-là, des militants et des membres de la société civile ont créé, dans l’enceinte du siège du parti, un Front contre la répression et pour les libertés.

Menace de dissolution

Dans sa notification, le ministère de l’Intérieur menace d’appliquer les mesures prévues par l’article 66 de la loi organique relative aux partis politiques. En l’occurrence, une suspension temporaire pouvant conduire à une dissolution du parti.

La politique est désormais le domaine réservé de l’administration et de tous ceux qui portent un uniforme », s’indigne Mohcine Belabbas

« Un huissier de justice s’est présenté au siège national du RCD avec un courrier nous enjoignant encore une fois de cesser de faire de la politique. Cette dernière est désormais le domaine réservé de l’administration et de tous ceux qui portent un uniforme », s’est indigné immédiatement Mohcine Belabbas dans un message publié sur sa page Facebook.

C’est le deuxième avertissement émanant du même département ministériel après celui du 23 juin 2020 reprochant au RCD d’avoir hébergé les réunions des forces du Pacte pour une alternative démocratique, un rassemblement de différents partis, associations et membres de la société civile, comme des syndicalistes autonomes, des juristes, des écrivains et des universitaires, afin de trouver une alternative politique à la crise qui secoue le pays depuis les manifestations populaires du Hirak en 2019.

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Le 9 janvier, le tribunal d’Alger a également condamné à deux ans de prison ferme Fethi Ghares, coordinateur du Mouvement démocratique et social (MDS), notamment pour « offense au chef de l’État », « outrage à corps constitué » et « diffusion d’informations pouvant porter atteinte à l’unité nationale ». Le chef de cette formation de gauche avait été arrêté et écroué fin juin 2021, et son domicile, dans la banlieue de la capitale, perquisitionné.

« Concordance troublante »

Cette succession de coups de semonce inquiète la direction du RCD. Me Fetta Sadat, avocate et secrétaire nationale aux droits de l’Homme du RCD, relève une « concordance troublante entre le placement sous contrôle judiciaire de Mohcine Belabbas et la mise en garde du ministère de l’Intérieur ».

Le président du RCD a été auditionné pendant une heure et demie dans le cadre d’une affaire relevant du droit commun, a confié à Jeune Afrique une source judiciaire. L’affaire remonte à deux ans. Mohcine Belabbas avait à l’époque dénoncé une cabale contre son parti.

Dans un communiqué, le parquet général près la cour d’Alger a expliqué que la convocation de Mohcine Belabbas n’avait « aucun lien avec ses activités politiques », précisant qu’il s’agissait « du décès d’une personne étrangère qui travaillait sur le chantier de construction d’un logement privé appartenant au susnommé qu’il n’a pas signalé ».

Le parquet a ajouté que les investigations judiciaires « ont montré que l’ouvrier décédé n’avait pas de permis de travail légal en Algérie et que la construction, elle-même, a été édifiée sans respect des normes urbanistiques ».

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Selon Me Fetta Sadat, la justice reproche à Mohcine Belabbas un chantier illégal « alors que le permis de construire est légal. Le président du RCD s’est présenté devant le juge même si le dossier manque de consistance et de fondement judiciaire et légal. À la limite, cela relève d’une contravention. L’affaire remonte à 2019. Elle a été classée, puis elle a resurgi quand la gendarmerie l’a convoqué en juin 2020, après la levée de son immunité parlementaire ».

Dès octobre 2020, l’Assemblée nationale vote la levée de l’immunité parlementaire du patron du RCD après une demande introduite par le ministère de la Justice

Dès octobre 2020, l’Assemblée nationale vote la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas, après une demande introduite par le ministère de la Justice en septembre de la même année. En février 2021, la cinquième chambre du Conseil d’État se déclare incompétente dans la plainte déposée par le président du RCD contre la demande de levée de son immunité parlementaire.

« Logique d’intimidation »

À contre-courant des affirmations du parquet de la cour d’Alger, le RCD estime que le placement de son président sous contrôle judiciaire relève « d’une logique d’intimidation ».

« Le contrôle judiciaire signifie une liberté qui reste provisoire. Notre parti est en train de payer ses positions politiques, alors que c’est une formation agréée dont la mission est justement de faire de la politique et d’influer sur l’opinion publique. Les chefs de parti sont actuellement la cible d’arrestations, de harcèlement judiciaire et de condamnations », s’insurge Me Fetta Sadat.

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Le chargé de communication du RCD, Atmane Mazouz, juge lui aussi « inquiétant » le placement sous contrôle judiciaire de Mohcine Belabbas. « Cela fait maintenant quelques années, particulièrement depuis le début du Hirak, que nous subissons un harcèlement quotidien. Ni les militants ni les membres de la direction du parti ne sont épargnés. L’acharnement contre le RCD est désormais inscrit au programme du pouvoir, qui cherche à soumettre toute sa structure », confie à Jeune Afrique Atmane Mazouz, qui fait lui-même l’objet de plusieurs poursuites judiciaires dans différentes wilayas (préfectures).

On est en pleine judiciarisation de l’action politique, mais nous continuerons à défendre les acquis démocratiques arrachés au prix fort »

« On est en pleine judiciarisation de l’action politique, mais nous continuerons à défendre les acquis démocratiques arrachés au prix fort. Ce n’est pas cette escalade dans la répression qui va nous empêcher d’exercer nos droits », ajoute le secrétaire national à la communication du parti.

Le 21 octobre 2021, l’ex-député du RCD Atmane Mazouz a été condamné à une peine d’un an de prison ferme, assortie d’une amende de 50 000 dinars, après son audition, en mars, par la gendarmerie nationale sur le déplacement qu’il a effectué à Oran, en décembre 2019, pour soutenir les manifestants du Hirak réprimés lors du 44e vendredi.

En mai 2021, Mazouz a été aussi auditionné pendant deux heures par le juge d’instruction près le tribunal de Sidi Aïch (wilaya de Bejaia) à propos de ses déclarations politiques et de ses publications sur les réseaux sociaux, considérées par la justice comme « une incitation à attroupement, outrage à corps constitués et atteinte à la personne du président de la République ».