Politique

RDC – Alingete contre Izemengia Nsaa-Nsaa : faut-il poursuivre les ministres dépensiers ?

Le premier est à la tête de l’Inspection générale des finances, le second préside la Cour des comptes. Et chacun a sa propre conception de la « faute de gestion ». Derrière le bras de fer technique, c’est une question très politique qui se joue.

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Mis à jour le 10 janvier 2022 à 18:06

Jules Alingete, le patron de l’IGF, et Izemengia Nsaa-Nsaa, le premier président de la Cour des comptes. © Montage JA : Colin Delfosse pour JA ; Cour des comptes RDC

C’est un débat qui pourrait paraître pour le moins technique, mais qui s’avère éminemment politique. Faut-il, ou non, considérer les – très larges et répétitifs – dépassements budgétaires de la part de nombreux ministères et institutions comme des « fautes de gestion » ?

Le très médiatique patron de l’Inspection générale des finances (IGF), Jules Alingete, considère que ces dépassements relèvent d’un choix politique, et ne constituent donc « ni un acte de détournement, ni un acte de mauvaise gestion ». Une posture qu’il avait adoptée dès le mois d’octobre dernier lorsqu’il avait été interrogé, lors d’un point presse, sur les mesures que l’IGF comptait prendre à l’encontre des ministères ayant crevé le plafond des dépenses que la loi de Finances leur avait alloué. Au contraire, le premier président de la Cour des comptes, Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, juge pour sa part qu’ils sont consécutifs d’une faute de gestion. Et sont donc illégaux.

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L’enjeu est de taille. Dans son rapport sur l’exécution du budget de l’année 2020 rendu public le 29 décembre dernier, la Cour des comptes a constaté des dépassements abyssaux. En 2020, le ministère des Mines détient ainsi le triste record, avec un budget correspondant à… 961,08% des crédits qui lui avaient été alloués dans la loi de Finances. Le ministère des Affaires étrangères affiche pour sa part un dépassement de 411,55%. Quant à la présidence, si elle affiche un dépassement budgétaire de 13,55% en 2020, ses services semblent s’être largement assagis par rapport à l’année précédente… Et plus encore par rapport aux dépassements observés sous l’ère de Joseph Kabila.

Jules Alingete indexé

Fin décembre, lors d’une intervention qui avait des airs de cours magistraux, Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa n’a pas hésité à mener la charge, indexant directement Jules Alingete. « L’IGF pense que le dépassement budgétaire n’est pas une faute de gestion ? Interrogeons la loi. La Cour ne travaille que sur la loi », a attaqué le magistrat. En l’occurrence, la loi sur les finances publiques établit que « les crédits budgétaires sont limitatifs » et que les dépenses « ne peuvent être engagées et ordonnancées au-delà des dotations budgétaires », a détaillé doctement Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa.

S’il y a dépassement, c’est que la loi a été violée

Seule entorse possible à cette règle d’airain, si le dépassement a été soumis au préalable à l’autorisation de l’autorité budgétaire, en l’occurrence l’Assemblée nationale. À défaut, « s’il y a dépassement, c’est que la loi a été violée », conclut le premier président de la Cour des comptes. Sollicité par Jeune Afrique, Jules Alingete maintient au contraire sa position, en s’appuyant sur le fait que « l’article 129 de la loi relative aux finances publiques qui fait des dépassements budgétaires une faute de gestion n’est pas encore en application ».

Cette passe d’armes entre les deux hommes n’est pas la première. Dans l’entretien qu’il avait accordé à Jeune Afrique en août dernier, déjà, Jules Alingete avait indexé la Cour des comptes, l’accusant en substance de ne pas remplir le rôle qui lui est dévolu. « Nous, à l’IGF, nous avons grandement besoin de la Cour des comptes parce que nous sommes actuellement les seuls à subir les attaques des prédateurs », avait-il notamment dénoncé.

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Inconnu du grand public avant sa nomination à la tête de l’IGF par Félix Tshisekedi en juillet 2020, cet économiste de formation est devenu l’une des figures de proue de la lutte contre la corruption qu’affirme vouloir conduire le chef de l’État congolais. En quelques mois, l’IGF a multiplié les fronts : audit des entreprises publiques, recensement des ports illégaux, affaires des cartes bleues liées au Trésor public, taxe aéroportuaire GO Pass, audit de la Gécamines, scandale Bukanga Lonzo… Les affaires déterrées par les services d’Alingete s’accumulent. Et ceux-ci n’hésitent jamais à répondre à la presse. Une omniprésence médiatique qu’il assume pleinement, et revendique même comme étant l’un des leviers à sa disposition pour lutter contre la corruption et la mauvaise gestion. « Ne pas communiquer n’a pas fonctionné par le passé », affirmait-il quelques jours après sa prise de fonction à la tête de l’IGF.

Une Cour des comptes paralysée

Cette posture lui a cependant valu des critiques, et certains questionnent également la marge de manœuvre de son agence, placée directement sous l’égide de la présidence de la République. Fin octobre, l’Observatoire des dépenses publiques (Odep) l’a notamment accusé de couvrir la « gabegie financière » de la présidence qui, selon cette ONG veillant à la gestion des finances publiques, connaît chaque mois de très importants dépassements budgétaires. Alingete répond qu’il s’est, à plusieurs reprises, opposé à des personnalités du camp présidentiel, citant notamment Eteni Longondo, l’ex-ministre de la Santé mis en cause pour sa gestion des fonds destinés à la lutte contre le covid-19, ou le ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique, Tony Mwamba, lui aussi accusé de détournement de fonds.

Beaucoup plaident pour que soit relancée la Cour des comptes

Parmi les organisations de la société civile, beaucoup plaident pour que soit relancée la Cour des comptes qui partage certaines prérogatives en matière de lutte contre la corruption avec l’IGF, mais dont les membres sont censés être plus indépendants. Sauf que la Cour des comptes est actuellement dans une impasse. Les magistrats qui la composent, nommés sous la présidence de Joseph Kabila, n’ont en effet pas officiellement prêté serment.

Ce que confirme son président, Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa. En poste depuis 1987, il est arrivé à la tête de l’organe en 2007. Beaucoup moins médiatique que le patron de l’IGF, il est connu pour être un magistrat rigoureux et qui prend garde à se tenir loin de tout engagement partisan. « Il tente de composer avec les pressions permanentes qu’il a connues, et qu’il connaît, dans le cadre de son travail », glisse l’un de ses proches, qui assure que « cela n’a jamais été facile pour lui avec les différents pouvoirs qui se sont succédé depuis qu’il est en poste ». « Il y a 40 magistrats et 11 avocats généraux qui sont nommés, mais ils ne travaillent pas encore », reconnaît le président de l’instance. La faute, à l’en croire, « au blocage que l’on observe à l’Assemblée nationale et à la présidence de la République ».

Plus qu’un duel entre deux hommes, voire entre deux institutions dont les prérogatives se chevauchent parfois, le bras de fer entre Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa et Jules Alingete montre à tout le moins que la stratégie de lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance financière engagées en RDC connaissent quelques couacs.