Politique

Algérie : quand Tebboune veut lutter contre la corruption des fonctionnaires

La création d’une haute instance chargée d’enquêter sur l’enrichissement des fonctionnaires soulève de nombreuses appréhensions chez les spécialistes.

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Par - à Alger
Mis à jour le 6 janvier 2022 à 10:56

Le président algérien Abdelmadjid Tebboune. Algerian President Abdelmadjid Tebboune at the presidential palace in Algiers, Algeria, October, 2020. © FAROUK BATICHE/PPAGENCY/SIPA

L’annonce a fait l’effet d’un séisme dans les administrations et entreprises étatiques algériennes. Pour la première fois, les fonctionnaires publics seront la cible d’enquêtes sur leurs biens et avoirs si ceux-ci ne reflètent pas le niveau de leurs revenus salariaux ou ne sont pas justifiés par d’autres ressources, comme un héritage familial.

Le président Abdelmadjid Tebboune a ordonné, en effet, l’accélération du processus de renforcement du dispositif législatif de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption pour le mettre en phase avec les amendements apportés par la réforme constitutionnelle du 1er novembre 2020.

Le 2 janvier, la directive présidentielle a connu un début de concrétisation à travers l’examen en Conseil des ministres d’un avant-projet de loi qui fixe le mode d’organisation, la composition et le fonctionnement de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.

« Par quels moyens avez-vous obtenu ces biens ? » C’est la première question que poseront les membres de la nouvelle instance chargée d’enquêter sur l’enrichissement suspect des fonctionnaires de l’État.

Le champ d’action de cette haute autorité de lutte contre la corruption n’a pas été précisé. « Cette instance aura à mon avis la possibilité d’ouvrir une enquête sur n’importe quel responsable, fonctionnaire ou cadre de l’État », affirme Boubekeur Sellami, expert en fiscalité. Beaucoup de cadres ont un train de vie peu compatible avec leur unique source de revenus qu’est leur salaire.

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Le Trésor et l’autorité publics sont en droit de se poser des questions. « Comment un cadre payé 100 000 dinars, 200 000 dinars ou même 300 000 dinars peut-il s’offrir un bien immobilier d’une valeur de plusieurs dizaines de millions de dinars, une voiture de luxe et des voyages ? » s’interroge Sellami. Qui perçoit « une volonté politique très forte pour rétablir la confiance du citoyen » mais reste prudent : « C’est le travail sur terrain qui donnera une idée de la valeur de cet organe. »

Ne pas épargner l’armée

Ali Mebroukine, professeur en droit des affaires et avocat, estime que l’efficacité de la haute autorité « réside dans la surveillance de l’évolution des patrimoines des responsables publics ».

La magistrature algérienne est de loin le secteur le plus corrompu avec le fisc et les douanes

« Les affaires instruites par les magistrats du pôle financier et celles déjà jugées ont mis au jour l’extraordinaire décalage entre la situation patrimoniale du responsable au moment où il a été désigné et celle établie par les autorités judiciaires compétentes après la fin de leurs fonctions, dans le cadre des enquêtes diligentées entre 2019 et 2020 », référence aux affaires qui ont touché les cercles de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika.

Toutefois, pense Boubakeur Sellami, « cette instance doit être juste et équitable » en enquêtant autant sur « un simple responsable d’un service, qu’un directeur général, un wali, un ministre ou un militaire en fonction ».

Ali Mebroukine pense également que les missions de l’instance « doivent être larges » et inclure « les PDG des entreprises publiques qui sont élus par le seul conseil d’administration, les présidents des fédérations sportives, les officiers supérieurs et les généraux de l’armée nationale, ainsi que les membres du Conseil supérieur de la magistrature, la magistrature algérienne étant de loin le secteur le plus corrompu avec le fisc et les douanes ».

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Point de vue partagé par Nasr-Eddine Lezzar, avocat spécialisé en droit des affaires, pour qui l’approche « catégorielle et sélective des pouvoirs publics est manifestement insuffisante. Pourquoi se limiter aux fonctionnaires publics alors que l’enrichissement illicite existe aussi dans le secteur économique privé, dans le sport, la justice et les partis politiques ? » s’interroge l’avocat.

Les moyens qui seront mis à la disposition de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption soulèvent en outre de nombreuses interrogations.

Les instances en exercice, fait remarquer Boubekeur Sellami, « se contentent de contrôler la situation fiscale des personnes détenant des richesses. Ce qui est loin de suffire pour prévenir l’enrichissement illicite des hauts fonctionnaires. Le réseau d’information banquier, fiscal et les registres de commerce doivent être mis à la disposition des enquêteurs », soutient l’expert en fiscalité.

« Cette instance ne peut accomplir sa tâche dans des conditions satisfaisantes que si elle dispose de l’appui de l’ensemble des autres institutions de contrôle, y compris l’administration fiscale, qui doit être modernisée et purgée de ses éléments corrompus. Pour le moment, il y a encore loin de la coupe aux lèvres.

Il n’y a jamais eu d’organe indépendant et libre agissant sans peur et sans ordres transmis par téléphone

C’est la raison pour laquelle la déclaration de patrimoine doit donner lieu à une vérification dûment menée sur l’ensemble des éléments qui la constituent. Il y a toujours la tentation de la part des intéressés de minorer ou de sous-évaluer leurs biens mobiliers et immobiliers », développe pour JA Ali Mebroukine.

Règlements de comptes

Toujours dans le cadre des missions à attribuer à la haute autorité, l’examen attentif de la variation du patrimoine est primordial, souligne Djilali Hadjadj, président de l’Association algérienne de lutte contre la corruption.

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Son organisation recommande d’autres paramètres à prendre en compte. « Les déclarations de patrimoine doivent être accessibles au public. Il faut par ailleurs identifier les déclarants, assurer auprès d’eux un rôle de conseil d’assistance, notamment sur leurs obligations déclaratives, recevoir, enregistrer et publier les déclarations reçues, assurer le contrôle des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêt, vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la sincérité de ces déclarations, mettre en œuvre les prérogatives d’enquête adéquates, piloter la vérification fiscale des agents publics et transmettre à l’autorité judiciaire tout manquement aux lois en vigueur de la part des agents publics indélicats en matière de fausse déclaration, dissimulation de patrimoine », propose Djilali Hadjadj.

En sus des moyens adéquats à mettre à la disposition de cette instance, Boubekeur Sellami espère que les pratiques du passé ne seront pas reconduites. « Depuis l’indépendance, on n’a pas assisté à la création d’un organe indépendant et libre agissant sans peur et sans ordres transmis par téléphone. Il ne faut pas que cette instance entre dans le jeu des règlements de comptes politiques ou économiques », prévient-il.

La création d’une instance composée de fonctionnaires pour enquêter sur d’autres fonctionnaires est assez douteuse

Pour les mêmes raisons, Ali Mebroukine préconise que cette autorité ne dépende « d’aucune institution de l’État et soit dotée d’une autonomie financière » avec l’obligation d’informer le procureur de la République sur les faits susceptibles de constituer une infraction pénale… Et de poursuivre.

« L’instance doit également s’assurer qu’il n’existe pas d’incompatibilité entre la qualité d’ancien ministre, par exemple, et l’exercice d’une activité libérale au sein d’une société. Elle peut rendre un avis d’incompatibilité qui devra faire obstacle à l’exercice par ce ministre de ses missions pour le compte de ce cabinet sans rendre ses avis publics. »

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Le professeur en droit pénal juge tout également crucial de s’assurer que les membres de l’instance, ainsi que leurs conjoints ne se trouvent pas eux-mêmes dans une situation de conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions.

Trop d’instances ?

Enfin ces experts redoutent une juxtaposition des instances de lutte contre la corruption qui pourrait entraîner une concurrence néfaste entre elles. Nasr-Eddine Lezzar craint que la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et l’Office central de la répression de la corruption ne se marchent sur les pieds.

« La prolifération des instances pourrait avoir des effets pervers, avec le risque de collusion et celui de placer des leviers entre les mains des clans opposés du pouvoir. Il est plus opportun de renforcer les pouvoirs des structures existantes que d’en créer de nouvelles. La création d’une instance composée de fonctionnaires pour enquêter sur d’autres fonctionnaires est assez douteuse.

Ses investigations ou ses résultats manqueront de crédibilité. Comme c’est le cas du Conseil des droits de l’homme, une institution qui doit veiller au respect des droits de l’homme par le pouvoir qui l’a créée, nomme ses membres, finance ses activités et rétribue ses silences où ses rapports », conclut l’avocat.