Politique

Tunisie : les zones d’ombre de l’affaire Noureddine Bhiri

Si le ministre de l’Intérieur a motivé l’arrestation du cadre d’Ennahdha par des « soupçons de terrorisme », le Tribunal de première instance de Tunis dénonce une entorse aux procédures. Explications.

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Par - à Tunis
Mis à jour le 5 janvier 2022 à 11:20

L’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri. © Mohamed Hammi/SIPA

L’arrestation énigmatique le 31 décembre de Noureddine Bhiri, figure clé du parti Ennahdha et ex-ministre de la Justice, continue de soulever des questions malgré les explications fournies le 3 janvier par le ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine. L’affaire, avec ses zones d’ombre, a pris des proportions telles qu’elle résume les failles et les schismes qui affectent les rapports institutionnels en Tunisie.

Il faut remonter au 25 juillet 2021 pour comprendre le clivage qui traverse l’opinion tunisienne. Lorsque le président de la République, Kaïs Saïed, décide de geler l’Assemblée, de dissoudre le gouvernement Mechichi et de s’arroger tous les pouvoirs, une large part des Tunisiens, unis par leur rejet des islamistes, estiment qu’il agit contre Ennahdha, son pouvoir de nuisance et sa mauvaise gouvernance.

De facto, le Parlement était jusqu’alors dominé par le parti islamiste, qui avait également pris sous son aile le chef du gouvernement Hichem Mechichi.

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Le malentendu s’installe. Car Kaïs Saïed s’était surtout engagé à traiter la vérole de la corruption et à veiller à une redistribution équitable des richesses avec l’idée d’instaurer un nouveau système politique.

État d’urgence

Six mois plus tard, les Tunisiens, las d’attendre, s’agacent des lenteurs des réformes et s’inquiètent d’une situation économique chaotique. L’arrestation, le 31 décembre, de l’avocat Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice et ancien président du groupe parlementaire d’Ennahdha, répond en partie à cette impatience.

La méthode est peu orthodoxe : l’un des hommes les plus influents du pays a été extrait de son véhicule manu militari par des inconnus et conduit dans un lieu d’abord tenu secret.

Taoufik Charfeddine semble avoir sous-estimé la portée de l’événement et finit par tenter de s’expliquer

Aux accusations d’enlèvement, Taoufik Charfeddine, en conférence de presse le 3 janvier, répond qu’il s’agit d’une mise en résidence surveillée, soit une décision administrative. Et précise que le mode opératoire est justifié par l’état d’urgence qui prévaut en Tunisie.

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Le ministre de l’Intérieur a donc le pouvoir de placer en résidence surveillée, et donc d’arrêter, toute personne qu’il estime représenter un danger pour le pays. Une disposition également utilisée en son temps par l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed au début de sa « guerre contre la corruption » en 2017.

Ennahdha, premier parti à l’Assemblée durant près de dix ans, n’a jamais jugé bon de rectifier les textes liberticides dont certains datent des années 1970.

Quelle que soit la légalité du procédé, les défenseurs des droits de l’homme s’insurgent contre des méthodes qui leur rappellent celles de l’ancien régime.

Tensions avec la justice

Ils sont pris à témoin par les islamistes, qui ont beau jeu de présenter l’arrestation musclée comme un spectaculaire coup de canif dans les libertés. De son côté, Taoufik Charfeddine semble avoir sous-estimé la portée de l’événement et finit par tenter de s’expliquer.

Il affirme ainsi avoir saisi le parquet, lequel a été trop lent à agir si bien qu’il a fait intervenir ses hommes pour incarcérer Bhiri, qui représente, selon lui, un danger.

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Qu’est-il reproché à Bhiri ? Une enquête aurait révélé que l’ex-ministre a permis l’attribution de la nationalité tunisienne et la remise de papiers d’identité afférents, dont des passeports, à un couple de ressortissants syriens soupçonné de terrorisme. L’affaire n’est pas nouvelle. C’est depuis 2017 un dossier régulièrement évoquée au sein de la justice tunisienne.

Mais à l’époque, aucun juge n’avait pu établir l’implication de Bhiri, ministre de la Justice entre 2012 et 2013. Taoufik Charfeddine n’en a eu cure et invoque une suspicion de terrorisme, sur la base d’une loi de 2015 pour des faits remontant à 2013.

Si une grande partie de l’opinion juge Bhiri responsable de l’obstruction des enquêtes sur les assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi en 2013, ce n’est pas ces affaires qui sont en cause aux yeux de l’Intérieur.

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« La ligne est vraiment très ténue entre la protection de la sûreté de l’État et le non respect des droits, mais dans tous les cas, il faut respecter la loi », observe l’ancien député Mustapha Ben Ahmed.

Séparation des pouvoirs

De son côté, le Tribunal de première instance de Tunis s’étonne des critiques de Taoufik Charfeddine à l’encontre du ministère public. Il affirme avoir respecté les procédures, ouvert une enquête dès le 22 décembre 2021 après avoir pris connaissance du rapport élaboré par le département de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

C’est un nouvel épisode des tensions entre le président Kaïs Saïed et les magistrats

Le parquet rappelle que le Code de procédure pénale précise que la police judiciaire est dessaisie du moment que le parquet est saisi d’une affaire et qu’elle aurait dû lui remettre immédiatement Noureddine Bhiri, les procès verbaux et les éventuelles pièces à conviction. Les arguments du ministre de l’Intérieur, lui-même avocat, s’en trouve fragilisés.

C’est un nouvel épisode des tensions entre le président Kaïs Saïed, tenté par une dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, et le corps des magistrats. En creux de l’affaire Bhiri, c’est bien la question de la séparation des pouvoirs qui est posée.