Politique

Covid en RDC : des ex-ministres et conseillers de Tshisekedi épinglés par la Cour des comptes

Les magistrats pointent de graves irrégularités dans la gestion des 363,2 millions de dollars alloués par le FMI à la lutte contre la pandémie en avril 2020. Plusieurs collaborateurs du chef de l’État seraient impliqués.

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Mis à jour le 11 janvier 2022 à 10:26

Le président congolais, Félix Tshisekedi. © Presse présidentielle

Dans un rapport daté de novembre 2021 et que Jeune Afrique s’est procuré, la Cour des comptes s’est penchée sur la gestion des moyens financiers alloués à la lutte anti-Covid. Les enquêteurs se sont tout particulièrement intéressés à l’utilisation des fonds mis à disposition sur un compte de la Banque centrale du Congo (BCC).

Ouvert en avril 2020 et intitulé « appui budgétaire FMI Covid-19 », il est censé couvrir les besoins urgents du ministère de la Santé dans le cadre de la riposte au virus. Leurs conclusions sont accablantes.

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Présidence, ministères et Assemblée nationale

Sur un total de 50,7 millions de dollars décaissés par le Trésor public sur ce compte, seuls 19,6 millions ont fait l’objet d’une procédure régulière de la chaîne de la dépense. Toujours selon le rapport, le reste – à savoir 31,1 millions de dollars – a suivi une procédure d’urgence « non réglementée ». Or, plusieurs institutions et ministères sont directement accusés d’avoir bénéficié de la gestion irrégulière de ces fonds. Le rapport cite la présidence de la République (14,4 millions de dollars), les ministères des Finances (8,1 millions), de la Santé (1,8 million) et de la Défense (7,3 millions), mais aussi la primature (7,4 millions), l’Assemblée nationale (3,9 millions) et le secrétariat général du ministère des Finances (290 000 dollars). L’usage de ces sommes n’aurait été « ni justifié, ni régularisé ».

Au-delà des institutions, plusieurs personnalités sont nommément épinglées, à commencer par José Sele Yalaghuli, l’ancien ministre des Finances du gouvernement de Sylvestre Ilunga Ilunkamba. Il est accusé d’avoir contribué au décaissement irrégulier des fonds en « actionnant le compte général du Trésor par de simples correspondances adressées au gouverneur de la BCC ».

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Selon le rapport, la Banque aurait retiré dans ces conditions plusieurs millions de dollars entre les mois d’avril et de décembre 2020 sur instruction du ministère des Finances. Les dépenses ne seraient ainsi pas « passées par la chaîne, afin d’être soumises aux différents contrôles ». Le docteur Roger Kamba, conseiller spécial de Félix Tshisekedi en matière de santé et coordinateur de la task force présidentielle pour la riposte contre le Covid-19, est également mis en cause, tout comme l’ex-ministre de la Santé, Eteni Longondo. Pour la Cour des comptes, les deux hommes ont abusé de leur statut pour influencer la gestion des fonds anti-Covid-et, notamment, surfacturer plusieurs marchés publics.

Médicaments et patients surfacturés

Parmi les exemples cités dans le rapport figure notamment le cas de la société Pharmakina qui a signé en avril 2020 un marché avec la task force présidentielle pour fournir de l’hydroxychloroquine. Selon les auditeurs, c’est suite à la signature de ce contrat que le prix du médicament en question est passé de 15 à 35 de dollars, soit une augmentation unitaire de 133,33% en l’espace de 48 heures. *

Dans cette même affaire, les magistrats relèvent aussi de nombreux abus dans la passation des marchés publics. Des hôpitaux sélectionnés dans le cadre de la lutte anti-Covid ont reçu des fonds publics pour assurer des soins gratuitement sans signer de contrat avec l’État. Ils ont tous facturé les malades. C’est le cas de HJ Hospitals (à hauteur de 129 492 dollars) ou encore des centres hospitaliers Monkole (108 000 dollars) et Diamant (102 000 dollars). Quant à l’hôpital du Cinquantenaire, les enquêteurs l’accusent d’avoir surfacturé pour un total de 101 000 dollars la prise en charge de 266 malades.

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La Cour des comptes épingle aussi l’étape du dépistage. En effet, le rapport cite le cas de la société Health 42 Morrow, qui a reçu du Trésor public 530 000 dollars sur la base d’un document pro-forma déposé le 20 avril 2020 auprès du ministre de la Santé. Cette société s’était engagée à livrer 50 000 tests. Mais pour les auditeurs, cette commande n’a « jamais été exécutée, malgré le décaissement des fonds par l’État ». Plus inquiétant encore, ce marché n’a, toujours selon le rapport, été conclu que « verbalement » entre Eteni Longondo et le gérant de Health 42 Morrow, Étienne Philippe Vauthier. Ce dernier avait en outre commandé trois ambulances, évaluées à 225 000 dollars Mais celles-ci n’ont jamais été livrées à l’Etat.

Dépenses non justifiées

Vient ensuite le cas de l’ex-ministre de l’Agriculture Jean Joseph Kasonga Mukuta, qui a reçu 7 millions de dollars dans le cadre de la lutte anti-Covid entre avril et décembre 2020. D’après le rapport d’audit, le ministre a affecté près de 3,2 millions de dollars au parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, plus de 2,7 millions à la société Bio Agro Business, 429 003 dollars à la Cacaoyère de Bengamisa, 166 929 dollars au parc agro-industriel de Lukula mais aussi 493 641 dollars à son propre cabinet. Les enquêteurs ont par ailleurs constaté des dépenses non justifiées s’élevant à plus de 1,6 millions de dollars. Quant à l’ancien gouverneur du Kongo central Atou Matubwana, il aurait utilisé 150 000 dollars sans fournir de pièces justificatives.

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C’est la deuxième fois en un an que la Cour des comptes met en cause dans un rapport la gestion des fonds publics par l’administration Tshisekedi. « Nous demandons aux cours et tribunaux de se saisir d’office des rapports de la Cour des comptes pour mener des enquêtes approfondies et sanctionner ceux qui sont cités dans les malversations financières de 50 millions de dollars de fonds alloués par le FMI », a déclaré dans un communiqué, le 29 décembre 2021, l’Observatoire de la dépense publique (Odep).

* Suite à la publication de notre article, la société Pharmakina nous a fait parvenir, via son avocat, la mise au point suivante :

« Le rapport de la Cour des comptes suggère, à tort, que la livraison de 5090 boîtes d’hydroxychloroquine en juin 2020 par Pharmakina au prix de 35 dollars l’unité aurait dû se faire au prix préalablement fixé de 15 dollars. Tel n’est pas le cas. […] Les contraintes contractuelles sur un prix fluctuant de minute en minute prévoyaient avec le gouvernement un réajustement possible compte tenu des restrictions totales sur le marché et un prix de 15 dollars était simplement irréalisable. Par ailleurs, toute l’évolution ultérieure des démarches furent basées sur le prix de 35 dollars. Suggérer que la Pharmakina aurait modifié le prix de ce produit sans raison valable en cours de contrat est simplement faux et calomnieux. »