Économie

Banque : comment la justice a donné raison à Koné Dossongui contre la Cobac

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Mis à jour le 29 décembre 2021 à 15:58

Koné Dossongui. © DR

Le juge communautaire d’Afrique centrale a suspendu l’exécution de la sanction du régulateur contre le conseil d’administration de Banque Atlantique Cameroun, du magnat ivoirien Bernard Koné Dossongui. Explications.

On pourrait dire « Koné Dossongui : 1 – Cobac : 0 ». La Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) a suspendu le 28 décembre l’exécution de la démission d’office du conseil d’administration de Banque Atlantique Cameroun (BACM), filiale d’Atlantic Financial Group (AFG), de l’homme d’affaires ivoirien Bernard Koné Dossongui.

La sanction en question avait été infligée à la banque le 27 août par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) pour blanchiment d’argent et financement du terrorisme. En bloquant son application, le juge communautaire désavoue le régulateur bancaire tout en donnant gain de cause au banquier ivoirien.

En d’autres termes, tous les administrateurs sont rétablis dans leurs droits, le juge donnant une suite favorable au sursis à exécution de cette sanction déposée par la filiale d’AFG.

Absence de contradictoire

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