Économie

Banque : comment la justice a donné raison à Koné Dossongui contre la Cobac

Le juge communautaire d’Afrique centrale a suspendu l’exécution de la sanction du régulateur contre le conseil d’administration de Banque Atlantique Cameroun, du magnat ivoirien Bernard Koné Dossongui. Explications.

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Mis à jour le 29 décembre 2021 à 15:58

Koné Dossongui. © DR

On pourrait dire « Koné Dossongui : 1 – Cobac : 0 ». La Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) a suspendu le 28 décembre l’exécution de la démission d’office du conseil d’administration de Banque Atlantique Cameroun (BACM), filiale d’Atlantic Financial Group (AFG), de l’homme d’affaires ivoirien Bernard Koné Dossongui.

La sanction en question avait été infligée à la banque le 27 août par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) pour blanchiment d’argent et financement du terrorisme. En bloquant son application, le juge communautaire désavoue le régulateur bancaire tout en donnant gain de cause au banquier ivoirien.

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En d’autres termes, tous les administrateurs sont rétablis dans leurs droits, le juge donnant une suite favorable au sursis à exécution de cette sanction déposée par la filiale d’AFG.

Absence de contradictoire

Dans le détail, l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre la banque, avant l’établissement du rapport définitif de la mission de contrôle de la Cobac, figure parmi les arguments de BACM retenus par le juge communautaire. Les autres reproches faits à la Cobac, dirigée par le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), Abbas Mahamat Tolli, sont les suivants : la désignation par leurs noms des administrateurs lors de la publication de sa décision ; le fait de statuer sur un grief de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme nullement évoqué par la mission de contrôle ; le fait de rattacher des griefs à des infractions camerounaises sans les désigner clairement, ni indiquer les textes de loi se référant à ces griefs.

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La Cour de justice, basée à N’Djamena, retient enfin l’absence de contradictoire à l’égard de neuf membres du conseil d’administration, une faiblesse notée par la Cobac elle-même lors du réexamen du dossier, le 22 décembre.

Reconnaissant ne pas les avoir auditionnés, le régulateur bancaire avait décidé de réhabiliter les administrateurs, dont le magnat Bernard Koné Dossongui, le fondateur d’Express Union, Albert Kouinche, ou encore l’assureur Jean Victor Ngué, à l’exception toutefois du président du conseil d’administration (PCA), Léon Konan Koffi – ce dernier, les DG et DGA étant les seuls à avoir été entendus en session disciplinaire.

Restitution des 3,5 milliards de F CFA

Le 17 décembre, le gouverneur de la BEAC, Abbas Mahamat Tolli, avait par ailleurs informé la BACM de la restitution des 3,5 milliards de francs CFA prélevés sur ses comptes à la Banque centrale, représentant l’amende pour non-rétrocession des devises sur la période comprise entre janvier 2020 et juin 2021.


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Ces différentes décisions sont le fruit des démarches de la banque, qui avait déposé un recours gracieux auprès du gendarme du système bancaire le 28 octobre. Une initiative suivie de deux recours contentieux auprès de la Cour de justice communautaire : une demande de sursis à exécution de la sanction de démission d’office du conseil d’administration, au regard de ses effets dommageables immédiats, et une demande d’annulation de la décision de la Cobac.

Connexions politiques

Mais les connexions politiques ont aussi joué à plein. Le ministre des Finances camerounais, Louis Paul Motaze, avait sollicité le 30 novembre Abbas Mahamat Tolli, au titre de président de la Cobac, sur le dossier.

Interpellé plus tôt en novembre par le secrétaire général de la présidence camerounaise, Ferdinand Ngoh Ngoh, qui répercutait les instructions du président Paul Biya, l’argentier camerounais s’étonnait d’apprendre les décisions de la Cobac par voie de presse. « Pour pallier ces insuffisances et prévenir les risques de panique bancaire, il conviendrait à l’avenir que l’autorité monétaire que je suis en soit informé à l’avance », réclamait-il, avant de suggérer un réexamen du dossier.

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Entre-temps, l’établissement bancaire et le groupe auquel il appartient ont insisté sur les importants préjudices subis. L’américain Citibank a clôturé le compte de correspondant de BACM tandis que des multinationales, telles les Brasseries du Cameroun, redoutant les effets de la loi Sapin II, ont effectué d’importants retraits. Une saignée estimée à une quinzaine de milliards de francs CFA, selon une source interne. La filiale mauricienne d’AFG a aussi enregistré la démission de l’ensemble de ses administrateurs, conséquence de la décision Cobac.

Après avoir mis entre parenthèses la décision du régulateur sur la démission des administrateurs, le juge communautaire est appelé à se prononcer sur le fond de l’affaire, à savoir l’annulation de ladite décision. Son arrêt devrait en principe intervenir à la fin du premier trimestre de 2022.

Changements à point nommé à la Cobac

En marge de cette affaire, des nominations, attendues de longue date, sont intervenues au sein de la direction du régulateur bancaire d’Afrique centrale. Elles ont été annoncées le 18 décembre par le chef de l’État camerounais, par ailleurs président en exercice de la Cemac, Paul Biya. Le Camerounais Halilou Yerima Boubakary, secrétaire général de la Cobac depuis 2015, quitte cette fonction. Il est remplacé par le Centrafricain Maurice Ouanzin, jusqu’ici secrétaire général adjoint. Ce dernier est désormais secondé par le Congolais Michel Dzombala, directeur national de la BEAC au Congo depuis 2017.