Société

Mandiaye Niang, un procureur sénégalais à la CPI

Nommé procureur adjoint à la Cour pénale internationale (CPI), ce magistrat a auparavant géré des dossiers sensibles, du Sénégal au Rwanda. Avec le départ de Fatou Bensouda, il sera le seul Africain dans l’équipe de Karim Khan.

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Par - à Dakar
Mis à jour le 14 décembre 2021 à 11:47

Mandiaye Niang, ici le 16 novembre 2021 à Dakar, était le seul Africain candidat au poste de procureur adjoint à la CPI. © Sylvain Cherkaoui pour JA

C’est désormais officiel. Le 10 décembre, le Sénégalais Mandiaye Niang, 61 ans, a été élu au poste de procureur adjoint du Britannique Karim Khan à la Cour pénale internationale par l’Assemblée des États parties. Il était le seul Africain candidat à ce poste – la magistrate Nazhat Shammeem Khan, des Îles Fidji, a été élue avec lui -, bien que cette juridiction n’ait jugé, jusque-là, que des ressortissants du continent.

Un mois avant sa nomination, Mandiaye Niang avait reçu longuement Jeune Afrique à Hann Pêcheur, à l’est de la presqu’île du Cap-Vert, dans sa vaste villa dakaroise perdue dans des ruelles ensablées. Là, il est revenu sur une longue carrière qui l’aura mené successivement de la Cour de cassation du Sénégal – où il a eu à traiter, au milieu des années 1990, malgré son jeune âge, d’un crime politique emblématique – avant de rejoindre le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, puis la cour d’appel des deux tribunaux internationaux institués par l’ONU (Rwanda et ex-Yougoslavie), à La Haye.

En 2016, une fois son mandat expiré, Mandiaye Niang est revenu s’installer au Sénégal où il a été, tour à tour, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice puis, depuis juin 2020, procureur général à la cour d’appel de Saint-Louis. Le 10 décembre, il a été élu au troisième tour de scrutin, avec 67 voix sur 90 États représentés, face à deux autres postulants :  l’une guatémaltèque, l’autre franco-américain. Pour Jeune Afrique, il revient sur ce long parcours judiciaire et aborde sans faux semblants les enjeux qui se posent à la CPI, qui fêtera en juillet 2022 son vingtième anniversaire.

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« Avant de rejoindre le TPIR, j’étais auditeur à la Cour de cassation du Sénégal. J’ai aussi été juge, raconte l’heureux élu. Mais à la faculté, comme au début de ma carrière, mon domaine de prédilection était le droit civil, notamment la théorie générale des obligations – que l’on surnomme l’algèbre du droit. Au Sénégal, nous n’avons pas de spécialisation, aussi c’est tout naturellement que j’ai été préposé aux affaires pénales. Je suivais les audiences des flagrants délits et, très vite, j’ai été responsable d’une chambre correctionnelle. »

Assassinat politique

En mai 1993, Mandiaye Niang se retrouve confronté à une affaire hautement sensible. Au lendemain des législatives qui couronnent la victoire du Parti socialiste (PS) du président Abdou Diouf face au Parti démocratique sénégalais (PDS) de son éternel rival, Abdoulaye Wade, l’avocat et homme politique sénégalais Babacar Sèye, ancien député et maire de Saint-Louis, alors vice-président du Conseil constitutionnel, est assassiné dans son véhicule, à Dakar, tandis qu’il regagne son domicile.

« Je n’avais alors que 32 ans et cela m’a étonné que le procureur général me confie un dossier aussi sensible, se souvient l’intéressé. Un arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel venait de délivrer un non-lieu aux personnes soupçonnées, au premier rang desquels le principal opposant du pays, Abdoulaye Wade. Lorsque l’affaire a été examinée par la Cour de cassation, on m’a laissé la responsabilité de représenter le parquet général. »

Le principal enjeu du dossier, c’était que la piste principale conduisait tout droit vers le PDS d’Abdoulaye Wade

Alors que Babacar Sèye, qui venait de valider les résultats – contestés par l’opposition – des législatives, vient de trouver la mort dans un crime aux allures mafieuses, le jeune magistrat se retrouve propulsé dans une autre galaxie. « Le principal enjeu du dossier, c’était que la piste dominante conduisait tout droit vers le PDS d’Abdoulaye Wade. Ce dernier avait été inculpé comme étant le possible commanditaire de cet assassinat. »

Malgré la pression qui pèse sur ses épaules, Mandiaye Niang considère que l’arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel est imparfait à bien des égards et mérite d’être censuré. “Une des principales conclusions de la cour d’appel était que malgré l’insuffisance des preuves, la cour d’assises pourrait se charger des pistes restant à explorer. Or, j’ai considéré à l’époque que cela contredisait la jurisprudence et la marche attendue par une juridiction. Mon interprétation était qu’un juge qui a les moyens de poser un acte d’instruction ne peut s’en défausser sur une autre juridiction. » La Cour de cassation finira par confirmer l’arrêt de la cour d’appel : un procès se tiendra, sans toutefois impliquer Abdoulaye Wade.

Magistrat au TPIR

À la Cour de cassation, Mandiaye Niang travaille aux côtés de Laïty Kama, premier avocat général à la Cour de cassation – décédé en 2001. « Pour avoir été mon formateur à l’époque, il s’appuyait essentiellement sur moi », dit-il. Laïty Kama, membre de la délégation sénégalaise auprès de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies, à Genève, de 1983 à 1990, est alors très actif sur la question. « Après le génocide contre les Tutsi au Rwanda et la création du TPIR, à la fin de 1994, son nom a vite émergé pour devenir l’un des juges du tribunal d’Arusha. Dès son élection comme magistrat au TPIR, il m’a tout de suite fait savoir qu’il aurait besoin de moi : c’est comme cela qu’en 1997 j’ai été amené à intégrer le tribunal, au terme de mon auditorat, même si mon recrutement, lui, datait de décembre 1995. »

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Affecté aux enquêtes menées par le bureau du procureur sur les personnalités soupçonnées d’avoir joué un rôle important dans le génocide, Mandiaye Niang est d’abord basé à Kigali pendant un peu plus de deux ans. Il sillonne les collines du Rwanda et parcourt le monde à la recherche de témoins : « Dans les tribunaux ad hoc sur le Rwanda et sur l’ex-Yougoslavie, le procureur général dispose d’une unité d’enquête, d’une unité juridique et d’une unité des poursuites. Il n’y a pas de juge d’instruction. Il n’y a pas non plus d’unité de police judiciaire mais plutôt des enquêteurs. Ce sont eux qui vont recueillir les témoignages, les preuves documentaires ou autres, lesquels seront analysés par les services juridiques pour construire un acte d’accusation. »

Les juges entrent ensuite en piste, sur le modèle américain. Le procureur présente ses preuves sur la base d’un acte d’accusation et demande à un juge de les valider. « Celui-ci regarde alors la force des présomptions et, si celles-ci lui semblent crédibles, il les valide et délivre un mandat d’arrêt. Dans ce cas, la personne soupçonnée devient un accusé, qui a aussi des droits. Puisqu’il n’y a pas de juge d’instruction, la défense est alors autorisée à mener ses propres investigations. Si elle n’en a pas les moyens, c’est le tribunal qui les finance. »

Démontrer la préméditation

Le premier procès dans lequel intervient Mandiaye Niang est celui d’Alfred Musema, l’ancien directeur d’une usine de thé basée à Gisovu, dans la préfecture de Kibuye, à l’ouest du Rwanda. « Il avait joué un rôle déterminant dans la perpétration du génocide et avait été arrêté en Suisse. Comme j’étais le seul magistrat francophone du groupe, je m’étais assuré que le juge d’instruction suisse avait accumulé les informations indispensables pour l’inculper. Je me souviens que cela représentait à l’époque une dizaine d’épais classeurs. »

La jurisprudence du TPIR considère que de simples actes préparatoires ayant mené au génocide suffisent à justifier une condamnation

D’autres affaires suivront. Avec un écueil majeur pour l’accusation : démontrer judiciairement la préméditation et la planification du génocide commis contre les Tutsi. « Le concept « d’entente en vue de commettre le génocide » n’est pas né avec le TPIR mais dès la Convention de 1948, qui prévoit une répression à la fois des actes préparatoires et du génocide lui-même, une fois commis. Le droit anglo-saxon fait toutefois un distinguo entre les infractions réellement commises et ce qu’on appelle les « infractions non abouties ». Mais la jurisprudence du TPIR considère que de simples actes préparatoires ayant mené au génocide suffisent à justifier une condamnation, explique le magistrat.

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Au début des procès devant le TPIR, un débat doctrinal oppose l’interprétation romano-germanique et le droit anglo-saxon. Pour ce dernier, chaque acte répréhensible est susceptible de constituer un chef d’inculpation – dont la personne soupçonnée doit pouvoir répondre. Mais dans la pensée juridique romano-germanique, « lorsqu’il y a une gradation dans la marche du crime, il convient de saisir l’élément qui est le plus absorbant. Par exemple, le fait d’avoir volé absorbe la tentative de voler », indique Mandiaye Niang.

Critiques contre la CPI

Désormais, le Sénégalais – dont le mandat auprès des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie s’est achevé en 2016 – devra se pencher sur les dossiers traités par la CPI, une juridiction qui fait l’objet de critiques récurrentes en raison de sa focalisation exclusive sur des dossiers – et des accusés – africains, alors que sa légitimité émane en grande partie du continent.

En Afrique, nous voulons la justice et n’avons de cesse de la réclamer ! Alors, si une institution internationale peut nous la donner, pourquoi nous plaindre ?

« La CPI, ce n’est pas les Nations unies. Elle dépend de l’Assemblée des États parties au statut de Rome. Et les États africains constituent le contingent le plus dynamique parmi les signataires de ce traité, avec 33 pays, bien avant les autres continents », précise Mandiaye Niang.

Selon le magistrat, un malentendu persiste. « D’abord, il y a une perception insuffisante de la complémentarité. La CPI est une juridiction de dernier recours. Autrement dit, elle laisse d’abord le soin aux juridictions nationales ou régionales de s’emparer des dossiers. L’autre dimension à signaler, c’est qu’à plusieurs reprises la CPI a été appelée au secours par les États africains, de la Côte d’Ivoire à la Centrafrique. Ce n’est pas elle qui s’est auto-saisie. »

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Le continent s’offusque-t-il à bon droit de se retrouver seul dans le viseur de la Cour ? Mandiaye Niang relativise cette indignation rebattue. « En Afrique, nous voulons la justice et n’avons de cesse de la réclamer ! Alors, si une institution internationale peut nous la donner, pourquoi nous plaindre ? On aurait pu se lamenter d’être les laissés-pour-compte de la justice internationale. Mais ce n’est pas le cas. »

Créer des faire-valoir ?

Est-ce à dire qu’il n’y a pas de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ailleurs qu’en Afrique ? « Le piège serait de créer des faire-valoir. Autrement dit, d’ouvrir des dossiers ailleurs dans le monde pour donner le change, sans avoir les moyens de les mener à terme. Actuellement, des dossiers restent ouverts sur le Venezuela, la Colombie ou encore l’Afghanistan. Mais on remarque que ces affaires, ouvertes depuis une décennie et quelques, n’ont pas connu de progrès significatifs. La volonté d’instaurer un équilibre géographique ne suffit pas. La CPI vient en réponse à une demande africaine. »

Manifestement, il est arrivé qu’on aille au procès alors qu’on était toujours en train de chercher les preuves

Et pourtant, au cours des dernières années, deux affaires emblématiques ont entaché la réputation de la Cour. Celle du Congolais (RDC) Jean-Pierre Bemba, acquitté en 2018 après avoir été condamné pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » et avoir été incarcéré pendant dix ans. Et celles de l’ancien président ivoirien Laurent Gagbo et de son ancien ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé, définitivement acquittés en appel en mars 2021, après avoir été condamnés pour crimes contre l’humanité en première instance. L’un avait été incarcéré par la CPI en 2011 ; l’autre, en 2014.

« Vous comprendrez que je ne puisse m’aventurer à porter un avis sur le contenu de ces dossiers, auxquels je n’ai pas collaboré, s’excuse Mandiaye Niang. Il y a toutefois des enseignements à en tirer. Karim Khan a lui-même été avocat devant la CPI. Et durant sa campagne, il a insisté sur le fait que le procureur devait disposer d’un dossier suffisamment solide pour soutenir l’accusation en s’appuyant sur des preuves étayées. Or, manifestement, il est arrivé qu’on aille au procès alors qu’on était toujours en train de chercher ces preuves. »

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S’épargner des écarts

À l’avenir, comment entend-il éviter de tels errements ? « Quand on est confronté, en tant que procureur, à des accusations et à des profils de cette nature, on doit être “sur du dur”. Mais il faut garder en tête que lorsque les accusations portent sur des responsables politiques ou militaires à un certain niveau, on a rarement affaire à des gens qui descendent sur le terrain en portant eux-mêmes une arme. Les incriminations portent plutôt sur des déclarations, sur des réunions, sur l’influence exercée aussi… »

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Dans certaines enquêtes, basées sur des revues de presse et des rapports d’ONG, la pertinence du dossier de l’accusation a été mise en cause par les juges de la CPI. En tant que seul magistrat d’origine africaine et seul francophone du groupe, le Sénégalais sait que la partie n’est pas gagnée. « C’est vrai, il a notamment été reproché à la Cour que des enquêteurs anglophones, ne parlant pas le français, ignorant tout de la culture locale, se soient retrouvés à enquêter en Côte d’Ivoire, par exemple. »

Compte-t-il proposer un antidote ? « En tant que futur procureur adjoint, je souhaite que les gens qui iront sur le terrain ne soient pas seulement aguerris du point de vue judiciaire ou policier mais qu’ils soient aussi des enquêteurs qui comprennent l’ambiance, les langues, les spécificités locales africaines. »