Politique

Tunisie : Kaïs Saïed fait le procès de la justice

Par - à Tunis
Mis à jour le 8 décembre 2021 à 13:18

Kaïs Saïed dans son QG de campagne, le 18 septembre 2019, après le premier tour de l’élection présidentielle. © Nicolas Fauqué

Selon le président tunisien, la justice avance trop lentement sur la question des partis qui ont enfreint la loi électorale. Un jugement qui passe mal auprès de la magistrature.

Les rencontres entre les hauts magistrats et le président Kaïs Saïed n’ont rien d’exceptionnel tant elles ont été nombreuses depuis le 25 juillet et la décision présidentielle de suspendre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et de prendre en main les manettes du législatif et de l’exécutif.

Ces rencontres n’ont pas vocation à être courtoises et sont généralement l’occasion pour Kaïs Saïed d’accélérer le cours d’une justice qu’il estime trop lente.

Parmi les dossiers qui lui tiennent à cœur, celui des partis qui auraient, selon un rapport de la Cour des comptes, enfreint la loi électorale lors des scrutins de 2014, 2018 et 2019. Une manière d’en finir, notamment, avec Ennahdha et Qalb Tounes, et d’empêcher tout retour à une configuration similaire à celle du Parlement gelé.

Selon un rituel désormais établi, il a réuni, le 6 décembre, devant les caméras, Youssef Bouzakher, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Malika Mazari, présidente du Conseil de l’ordre judiciaire, Abdessalam Mahdi Grissiaa, premier président du Tribunal administratif, et Najib Ktari, président du Conseil de la magistrature financière, pour leur faire part de son mécontentement.

Lenteur des procédures

Il s’adresse au fleuron des magistrats en contenant mal son courroux. Face à des juges impassibles, il se fait même menaçant en leur signifiant que la magistrature est une fonction et non un pouvoir, et laisse ainsi entendre qu’il est toujours possible de dissoudre une instance.

Dans le collimateur du chef de l’État, lui-même juriste, le Conseil supérieur de la magistrature, qui ne se plie pas aux directives. Youssef Bouzakher fait savoir que seule la Cour des comptes peut annuler des listes électorales et impute les lenteurs à des procédures mises en place en 1968. Mais l’insistance de Kaïs Saïed est perçue comme une ingérence.

Certains assurent que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature sera annoncée le 17 décembre

Prenant à témoin les Tunisiens, Kaïs Saïed, tout en concédant qu’il existe des juges intègres, fait le procès de la justice, soutient qu’elle est corrompue, et en arrive à s’étonner que la Cour de cassation ait totalement blanchi Fadhel Abdelkefi, actuel président du parti Afek Tounes, dans une affaire de délit douanier en 2018.

« La justice est rendue après instruction à charge et à décharge, et ne peut se suffire du seul rapport de la Cour des comptes pour se prononcer », souligne un juge, qui rappelle que, selon la loi, le rejet de listes électorales entraîne des élections anticipées, une éventualité que Kaïs Saïed, qui connaît les lois, n’évoque jamais.

Dans un contexte de crise socio-économique aiguë et d’absence de visibilité des choix politiques du président, l’opinion se perd en conjectures. Certains assurent que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature sera annoncée, en même temps que d’autres mesures, le 17 décembre, qui désormais marque la commémoration de la révolution.
« Si le CSM est dissout, il n’y aura plus d’arbitrage et le ministère, sous l’autorité du président, aura toute latitude pour agir à sa guise », alerte le chroniqueur Haythem el-Mekki. L’ancien président du Tribunal administratif, l’avocat Ahmed Souab, estime qu’un tel imbroglio aurait pu être évité : « Vu le contentieux électoral, Kaïs Saïed aurait pu agir par décret loi depuis le 25 juillet. » À moins qu’il s’en soit abstenu pour convaincre les partenaires internationaux qu’il n’avait pas fait de coup d’État.

Il n’empêche : depuis 2011, malgré les projets de réforme, la justice est au centre de nombreuses polémiques. Après le contrôle de l’ancien régime sur l’appareil judiciaire, la justice a connu de nombreuses dérives lorsqu’elle était sous la mainmise des islamistes, sous la conduite du ministre et dirigeant d’Ennahdha Noureddine Bhiri, entre 2011 et 2013.

Une situation qui fait dire à l’ancien membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), Sami Ben Slama, qu’« il faut en finir avec un corps corrompu et considérer que la justice est une autorité et non un pouvoir ». « Kaïs Saïed doit aller au bout de sa démarche au lieu de s’en tenir aux mêmes discours sans apporter de changements », estime le notaire.