Économie

Banque : qui peut sauver Koné Dossongui et AFG ?

Le magnat ivoirien fondateur d’Atlantic Financial Group, sanctionné par le régulateur d’Afrique centrale puis par celui d’Afrique de l’Ouest, organise la contre-attaque en multipliant les recours.

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Par - à Ouagadougou
Mis à jour le 9 décembre 2021 à 15:36

Le magnat ivoirien Bernard Koné Dossongui, à travers son holding AFG, a pris l’an dernier le contrôle de la participation de BNP Paribas à hauteur de 85 % dans le capital de la Bicim. © Saad pour JA

Après le couperet de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), celui de la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine (CB-Umoa) s’abat sur le magnat ivoirien Bernard Koné Dossongui.

Dans un courrier daté du 23 novembre, adressé au président du conseil d’administration de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Mali (Bicim) et que Jeune Afrique a consulté, la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine a fait part de sa décision d’interdire d’exercice de leur fonction les administrateurs et dirigeants de l’établissement bancaire.

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Avec cette sanction, le régulateur ouest-africain s’aligne sur la décision prononcée le 27 août par la Cobac, et révélée par Jeune Afrique, de démettre Koné Dossongui, Georges Wilson, Konan Léon Edward Koffi et Daniel Touré de leurs responsabilités au sein du conseil d’administration de la Banque Atlantique Cameroun.

Apporteur d’affaires

« Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 26 de la Loi N°06-043 du 1er décembre 2008 portant réglementation bancaire et 32 de la Loi N°10-013 du 20 mai 2010 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en république du Mali, les personnes susmentionnées sont interdites d’exercer les fonctions d’administration, de direction et de gérance d’un établissement de crédit ou d’un système financier décentralisé de l’Umoa », indique la décision de la CB-Umoa consultée par JA.

Nous avons déposé un recours gracieux, en cours d’instruction à la Cobac

Concrètement, la Bicim est invitée à tirer toutes les conséquences de cette décision, c’est-à-dire à réorganiser ses instances dirigeantes. La sanction de la Cobac a été infligée pour violation de la règlementation communautaire sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en lien avec le recours à un apporteur d’affaires, la société PConsulting.

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Pour rappel, cette activité d’apporteur d’affaires, contrairement à ce qui se fait en Afrique de l’Ouest, n’est pas juridiquement encadrée en Afrique centrale, même si le règlement communautaire du 11 avril 2016, portant sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en fait mention.

Nouveaux éléments

Malgré ce nouveau revers, Koné Dossongui, qui est notamment conseillé par l’ancien bâtonnier tchadien Athanase Mbaigangnon, et les dirigeants d’Atlantic Financial Group, le nom du holding du banquier ivoirien, affirment garder la tête froide. Ils organisent leur défense en multipliant les recours.

« Nous gérons la crise liée aux sanctions en fonction des éléments nouveaux à notre disposition. Nous avons déposé un recours gracieux, en cours d’instruction à la Cobac », a déclaré une source au sein d’AFG.

Il nous faut renforcer notre vigilance sur la conformité de nos prestataires

Déposé le 26 octobre auprès du président de la Cobac, ce recours s’appuie sur de nouveaux éléments apportés par AFG, affirme le groupe, qui a entrepris une démarche similaire auprès de la Commission bancaire de l’Umoa.

AFG indique avoir d’ores et déjà fait annuler la pénalité de 3,5 milliards de F CFA (5,4 millions d’euros) que lui avait infligée le régulateur en zone Afrique centrale pour non-rétrocession de devises (pour un montant de 188 milliards sur la période du 1er janvier 2020 au 28 février 2021) en fournissant de nouvelles données basées sur les codes Swift.

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S’agissant des accusations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le groupe financier ivoirien conteste la décision, arguant que le rapport provisoire de la session disciplinaire ne faisait nullement cas de telles infractions notamment concernant la rémunération des apporteurs d’affaires. Selon nos informations, le rapport final aurait seulement souligné que « la pratique des apporteurs d’affaires exposait la banque à des risques juridiques ».

« Ce sont des prestations avérées que la banque a payées, insiste la source au sein d’AFG. En outre, les contrats avaient été présentés à la Cobac au préalable pour solliciter son avis de non-objection. Cela dit, c’est à nous de renforcer notre vigilance sur la conformité de nos prestataires. »

Requête en annulation

Mais la stratégie de défense ne s’arrête là : une requête en annulation (et demandant réparation du préjudice subi) a aussi été déposée auprès de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire des États d’Afrique centrale.

Juridiquement, ces décisions sont attaquables devant les juges nationaux

Installée à N’Djamena, cette dernière devrait se prononcer sur le dossier dans le courant du mois de décembre. Enfin, un sursis en exécution a aussi été déposé auprès de l’instance judiciaire communautaire.

« On peut aussi faire annuler les décisions (Cobac et CB-Umoa) devant les juridictions nationales », commente pour JA un connaisseur du secteur financier ouest-africain. « Juridiquement, ces décisions sont attaquables devant les juges nationaux parce que les personnes visées par les sanctions n’ont jamais fait l’objet de sanctions pénales », ajoute-t-il.

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Fondé par Bernard Koné Dossongui, AFG a pris l’an dernier le contrôle de la participation de BNP Paribas à hauteur de 85 % dans le capital de la Bicim. AFG a également racheté les parts du groupe français (51 %) dans la BIC Comores, ainsi que 52 % du capital de la Bicig (Gabon) auprès du Fonds gabonais d’investissements stratégiques.

Cette série d’acquisitions a signé le retour en fanfare du magnat dans le secteur financier. Koné Dossongui détient 75,52 % de parts de Banque Atlantique Cameroun via son holding Atlantic Financial Group Central Africa and East (AFG CEA).