Société

Mali : ce que l’on sait du dossier dans lequel Moussa Mara a été inculpé

Accusé d’avoir illégalement dépossédé un particulier de sa parcelle lorsqu’il était l’édile de la commune IV de Bamako, Moussa Mara a été inculpé pour « faux et usage de faux » par le Parquet économique et financier. JA vous dit pourquoi.

Réservé aux abonnés
Mis à jour le 1 décembre 2021 à 12:05

Moussa Mara, président du parti Yelema et candidat à la présidentielle de 2022, à Paris, le 1er juillet 2021. © Vincent FOURNIER /JA

L’ancien Premier ministre Moussa Mara, qui avait jusque-là échappé aux radars de la machine judiciaire malienne, a été convoqué ce lundi 29 novembre au pôle économique et financier (PEF). Devant le juge d’instruction, celui qui a aussi été l’édile de la commune IV du district de Bamako (de 2009 à 2012) a eu à répondre aux accusations qui pèsent contre lui dans une affaire de malversation foncière datant de 2013. Selon nos informations, c’est la troisième fois que Moussa Mara est entendu dans ce dossier. Il s’était déjà présenté à deux reprises devant les juges du Parquet au début du mois de novembre.

Inculpé pour « faux et usage de faux »

Ce qui intéresse la justice, c’est le titre foncier n° 233 du quartier de Kalabanbougou. Depuis 2013, un particulier accuse Moussa Mara (qui était alors le maire de la commune IV) de l’avoir dépossédé de sa parcelle sans raison valable et au profit d’une tierce personne.

Le 29 novembre, après plusieurs heures d’audition, Moussa Mara a été inculpé pour « faux et usage de faux » et placé sous contrôle judiciaire. Il a pu rejoindre son domicile le jour même, mais cette inculpation est assortie d’une obligation de se présenter une fois par mois devant les juges du PEF.

Ces accusations sont fondées sur une incohérence temporelle

Contacté par Jeune Afrique, Moussa Mara dit « être à la disposition des juges ». Il dénonce néanmoins des accusations « incohérentes ». « J’ai fait remarquer au juge que [le plaignant] s’appuie sur une décision [le titre foncier n° 233] que j’aurais signée en août 2013. Or la décision en question fait référence à un évènement d’octobre 2013, se défend-il. Ces accusations sont donc fondées sur une incohérence temporelle. »

Mauvaise gestion foncière

Ce n’est pas la première fois que la gestion foncière de Moussa Mara est pointée du doigt. Plus tôt dans l’année, le président du parti Yelema a été auditionné dans une autre affaire de malversation qui concerne cette fois le titre foncier n° 4966 appartenant au camp militaire de Djicoroni, situé dans la commune IV de Bamako. Selon le journal Mali Tribune, ce titre foncier, qui était estimé à plus de 92 millions de F CFA, a été vendu à des particuliers dans un contexte douteux.

Un titre foncier pouvait appartenir à trois ou quatre personnes différentes

Cette irrégularité présumée a été signalée en 2017 par Assane Sidibé, chargé du foncier de la commune, aujourd’hui membre du Conseil national de transition (CNT). Il avait dénoncé les faits auprès de la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (Casca), qui avait transféré le dossier au PEF. « À ma prise de fonction en tant que maire chargé du foncier, j’ai relevé des décisions qui avaient été passées et dont les contenus avaient été falsifiés. Un titre foncier pouvait ainsi appartenir à trois ou quatre personnes différentes, confie-t-il à Jeune Afrique. De 2008 à 2017, la mairie a donné des titres de propriété à de nombreuses personnes tout en sachant que ces terrains n’existaient pas. »

Assane Sidibé avait alors saisi des copies des décisions prétendument falsifiées et porté plainte contre X auprès du tribunal près la commune IV de Bamako. Il avait dans le même temps fait suivre le dossier au vérificateur général du Mali.

Moussa Mara, qui a été entendu sur ce scandale financier, n’a toutefois pas été inquiété. En revanche, Issa Guindo, le prédécesseur de Mara à la mairie, et ses deux adjoints au moment des faits, Siriman Bathily et Issa Sidibé, ont été placés sous mandat de dépôt le 29 septembre dernier. Accusés « d’atteinte aux biens publics », ils passent depuis leurs nuits en prison.