Politique

RDC : les détails de l’offensive judiciaire de l’État contre Dan Gertler

Conseillé par Rachida Dati et Olivier Pardo, l’avocat d’Éric Zemmour, le gouvernement congolais a déposé une demande d’arbitrage contre le magnat israélien, dont « Jeune Afrique » a obtenu copie.

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Mis à jour le 25 novembre 2021 à 17:13

Le milliardaire israélien, Dan Gertler, en juin 2012. © Simon Dawson/Bloomberg via Getty Images

Alors qu’il a entrepris un vaste état des lieux des principaux contrats miniers signés sous l’ère Joseph Kabila, Félix Tshisekedi s’est également lancé dans une bataille judiciaire contre Dan Gertler, resté proche de l’ancien président. Les actifs pétroliers du milliardaire israélien, placé sous sanction du Trésor américain en 2017 pour suspicion de corruption, sont également visés.

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L’État congolais a donc mandaté Me Rachida Dati, l’ex-ministre de Nicolas Sarkozy, ainsi que le cabinet parisien Oplus – fondé par Me Olivier Pardo, par ailleurs avocat du polémiste Éric Zemmour et ex-conseil de l’État équato-guinéen – afin qu’ils déposent une demande d’arbitrage devant la Cour internationale d’arbitrage (CCI) de la Chambre de commerce internationale, à Paris. Ce tribunal a été effectivement saisi le 13 août.

De son côté, Gertler a désigné les Français Mes Jacques Bouyssou (Alerion) et Marc Pierre Stehlin (Stehlin&Associés, où officie également l’ex-ministre Jean-François Copé).

Rupture de contrat

Cet arbitrage vise deux sociétés du magnat israélien : Caprikat et Foxwhelp. Selon le document consulté par Jeune Afrique, le litige en question concerne un contrat de partage de production pétrolière conclu entre la RDC et ces deux sociétés « pour la conduite des opérations de reconnaissance, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans la zone des blocs I et II du Graben Albertine », située dans la province de l’Ituri (Est), frontalière de l’Ouganda avec le lac Albert.

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Signé le 5 mai 2010, le contrat, d’une durée de cinq ans, avait été renouvelé jusqu’à sa rupture le 16 juin 2021. Il prévoyait notamment que 15% des intérêts seraient attribués à la RDC, précise le même document. Selon les autorités congolaises, les « travaux prévus (notamment les deux forages test) dans le cadre de ce contrat n’ont pas été effectués et la RDC n’a pas eu d’autre choix que de procéder à la résiliation de celui-ci ».

Le document précise que les deux sociétés de Dan Gertler ont évoqué, pour justifier ce retard, en 2020 un « cas de force majeur », notamment la chute du baril de pétrole, et ajouté qu’elles avaient déjà investi 130 millions d’euros dans le projet.

153,7 millions de dollars

Face au refus de cette résiliation, formulé par les deux sociétés dans un courrier daté du 16 juillet 2021, la RDC a impulsé cette demande d’arbitrage afin d’obtenir la validation de cette rupture et donc, la possibilité d’octroyer les deux blocs concernés à d’autres opérateurs.

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La RDC espère également obtenir d’importantes compensations pour réparer le préjudice qu’elle estime avoir subi « du fait des manquements prolongés des sociétés Caprikat DRC SACA et Foxwhelp DRC SACA ».

Le montant exact sollicité « sera évalué précisément pendant le cours de la procédure » mais, « pour les besoins de la présente demande, il est provisoirement évalué à 153 790 000 USD ».