Politique

En Côte d’Ivoire, « le nombre de magistrats a rétréci comme peau de chagrin » 

Par - à Abidjan
Mis à jour le 25 novembre 2021 à 10:57

Le tribunal d’Abidjan, le 2 juillet 2015. © Luc Gnago/REUTERS

« Accusé, levez-vous ! » 1/4. Malgré un besoin considérable de magistrats en Côte d’Ivoire, moins d’une trentaine sont formés chaque année. Une pénurie qui plombe l’ensemble du fonctionnement de la justice.

D’ici quelques semaines, Delphine Makouéni Cissé fera ses cartons. Tout ce que son bureau d’Abidjan compte de dossiers, de photos d’anciennes promotions accrochées aux murs et de trophées de concours d’éloquence sera empaqueté. Direction Yamoussoukro, la capitale, 200 kilomètres plus au nord. Cette ancienne magistrate dirige l’École de la magistrature de l’Institut national de formation judiciaire d’Abidjan (INFJ), qui investira en début d’année des locaux modernes et flambants neufs, inaugurés il y a quelques mois en présence du Premier ministre, Patrick Achi.

L’ensemble a été financé dans le cadre du volet « justice » du programme de désendettement et de développement signé entre la France et la Côte d’Ivoire, le C2D, pour un montant de 11,4 milliards de F CFA. L’INFJ quittera la villa vieillotte du quartier des Deux-Plateaux qui l’hébergeait depuis sa création, en 2008. « Si la qualité de l’enseignement ne faisait aucun doute, les conditions d’enseignement étaient difficiles en raison de l’inadaptation des locaux », a reconnu le ministre ivoirien de la Justice, Sansan Kambile, lors de l’inauguration.

Pénurie

En cette matinée d’octobre, les étudiants de première année (que l’on appelle auditeurs de justice) s’affrontent en équipe dans une joute oratoire. Ils sont 27, l’intégralité de la promotion. Vingt-cinq sont détenteurs d’un master ou d’une maîtrise en droit et ont passé avec succès le concours d’entrée (les frais d’inscription s’élèvent à 150 000 F CFA). Deux sont des militaires qui, à l’issue de cette formation de deux ans – une année théorique et une autre pratique -, rejoindront le tribunal militaire. Le cours se déroule dans l’unique grande pièce de l’Institut qui devait auparavant faire office de salon.

« En terme de capacité, on peut tout au plus accueillir trente auditeurs. À Yamoussoukro, nous aurons des salles avec des capacités plus importantes, précise Delphine Makouéni Cissé. Cependant, nous sommes obligés de respecter le nombre de postes budgétaires ouverts. De 2014 à aujourd’hui, nous n’en avions que 25. Auparavant, c’était une quinzaine. Nous ne sommes que des exécutants de la politique mise en œuvre par le gouvernement. » Sollicité pour répondre aux questions de Jeune Afrique, le ministère de la Justice n’a pas donné suite. Selon nos informations, ce « numerus clausus » pourrait être réévalué à 30 auditeurs, au maximum 35. Un nombre qui apparaît insuffisant pour compenser la pénurie existante.

La justice ivoirienne au ralenti

Avec 700 magistrats, dont environ 450 sont en activité, soit un pour près de 57 000 Ivoiriens, le besoin est considérable. « C’est très peu, trop peu par rapport aux standards internationaux qui fixent ce taux à un pour 10 000 », déplore la directrice de l’École de magistrature.  Les moyens humains ne suivent pas. «  De 2004 à 2009, nous étions 30 procureurs adjoints et substituts. Aujourd’hui, j’ai quatre adjoints et 14 substituts. Les affaires se sont multipliées, elles sont plus complexes, les criminels plus nombreux mais parallèlement, le nombre de magistrats a rétréci comme peau de chagrin », déplore le procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan, Richard Adou.

Former plus de magistrats d’accord, mais pour les mettre où ?

La justice ivoirienne tourne donc au ralenti. En moyenne, les magistrats ivoiriens traitent chacun 520 affaires par an. À Sassandra, ville côtière de l’Ouest, où ils sont cinq, ce taux grimpe à 1 264 selon les dernières statistiques du ministère pour 2018-2019. « Les conséquences de cette pénurie sont claires  : quand vous avez un problème précis, le temps de la procédure est si long que vous laissez tomber », s’agace Christophe Kaoumé, le président du comité exécutif de Civis-CI, une association d’éducation à la citoyenneté et à la promotion des droits humains.

Corruption

« Former plus de magistrats d’accord, mais pour les mettre où ? Il faudrait pousser les murs », fait remarquer un jeune magistrat sous couvert d’anonymat, obligé de consigner ses affaires dans un cahier faute d’ordinateur à disposition. Malgré la présence de sections détachées, comme celles de Sassandra, Grand-Bassam, Odienné ou encore Bouna dans le nord du pays, et bientôt la mise en activité d’un nouveau tribunal de première instance à Bingerville (qui doit théoriquement fonctionner grâce à 66 magistrats et 50 greffiers), la place manque. Les tribunaux existants sont vétustes et mal équipés.

Chez beaucoup d’Ivoiriens, la confiance est rompue

Delphine Makouéni Cissé tente malgré tout d’attirer de nouveaux étudiants et de susciter des vocations. Elle se rend dans les universités pour faire « la promotion des règles de transparence et de crédibilité » de son école, qu’aucun passe-droit ne peut aider à intégrer, assure-t-elle. « Sachez que je n’aurais pas pu être magistrate dans ce cas », dit-elle pour appuyer son propos. Face à une population toujours plus méfiante envers son système judiciaire, Delphine Makouéni Cissé plaide pour une justice irréprochable.

Chez beaucoup d’Ivoiriens, la confiance est rompue, elle le sait. « Notre objectif premier est de faire de nos auditeurs des cadres brillants, mais aussi de leur donner un repère moral. Depuis 2019, un module sur la corruption a été introduit dans le programme, en plus de celui sur la moralité et l’éthique ». Et elle prévient : « On ne vient pas à la magistrature pour s’enrichir. Il faut être motivé. »