Politique

Crise en Tunisie : cet homme de l’ombre consulté par Kaïs Saïed

La décision du président, le 25 juillet, de geler l’activité des députés et de limoger le chef du gouvernement lui avait été suggérée il y a de longs mois. Explications.

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Mis à jour le 18 novembre 2021 à 17:18

Kaïs Saïed à Tunis, le 18 septembre 2019. © Nicolas Fauqué

Selon Kaïs Saïed, c’est « la situation sanitaire catastrophique qu’il a constatée à Redeyef [Sud-Ouest] le 24 juillet » qui a motivé sa prise en main des pouvoirs législatif et exécutif le jour suivant. Or, selon certains de ses ex-conseillers au palais, cette décision n’a pas été spontanée. Au contraire, elle aurait même été mûrie durant plusieurs mois. Le président aurait essentiellement consulté le spécialiste en droit public Mohamed Salah Ben Aïssa, ancien doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, à propos de l’application et de l’interprétation de la Constitution.

Incontournable

Les positions sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de cet ancien ministre de la Justice et des Affaires foncières, par ailleurs opposé aux islamistes d’Ennahdha, lui avaient valu d’être écarté du gouvernement de Habib Essid en 2015. Son expérience en tant que secrétaire général du gouvernement, dans le cabinet de Béji Caïd Essebsi, font de lui un homme précieux, qui connaît à la fois les lois et les rouages de l’État.

En mars 2020, Kaïs Saïed l’a donc nommé secrétaire général adjoint de la Ligue arabe. Ses fonctions ne l’autorisent pas à jouer un rôle politique, mais Mohamed Salah Ben Aïssa, 73 ans, est devenu incontournable dans l’entourage du président.

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Ils ont longuement débattu de l’activation de l’article 80 de la Constitution, qui prévoit que le chef de l’État peut décréter « l’état d’exception » en cas de « péril imminent » pour la sécurité nationale. Après consultation du doyen Sadok Belaïd et du constitutionnaliste Amine Mahfoudh, il a œuvré, en août et septembre 2021, à la préparation du décret n° 117, qui abroge l’ordre constitutionnel et pose le cadre des pouvoirs transitoires depuis le 22 septembre.

Nouvelle Constitution

Sans dévoiler ses ambitions, celui qui continue d’évoluer très discrètement en coulisses, planche, selon les mêmes sources, sur des décrets relatifs à la loi référendaire et au code électoral, tout en peaufinant une proposition de Constitution.

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Serait-ce l’heure de la revanche pour Mohamed Salah Ben Aïssa ? Les islamistes l’avaient humilié en l’écartant de la Cour constitutionnelle, qui n’avait finalement jamais vu le jour. Lors de l’inauguration de la Foire internationale du livre de Tunis, le 11 novembre 2021, à laquelle participait la Ligue arabe, Kaïs Saïed n’avait pas manqué de le saluer chaleureusement.