Politique

RDC-Rwanda : ce que prévoit l’accord pour le rapatriement des ex-combattants du M23

Alors que le cas des anciens membres du M23 a été remis sur la table après l’attaque survenue dans le Rutshuru, JA a eu accès en exclusivité à la feuille de route signée en 2019 entre Kigali et Kinshasa.

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Mis à jour le 16 novembre 2021 à 16:05

Paul Kagame et Félix Tshisekedi, à Rubavu, au rwanda, le 25 juin 2021. © SIMON WOHLFAHRT/AFP

Le 8 novembre dernier, dans un communiqué signé par Bertrand Bisimwa, le chef politique du M23 basé en Ouganda, ce mouvement a nié l’accusation de l’armée congolaise selon laquelle il était à l’origine de l’attaque des villages de Chanzu et Runyonyi, dans le territoire de Rutshuru, au Nord-Kivu. Il a par ailleurs insisté sur le fait que, depuis plus d’une année, il s’était engagé dans des pourparlers avec le gouvernement congolais et que ses délégués avaient séjourné à Kinshasa. Ces échanges avec l’administration du président Félix Tshisekedi ont même été qualifiés de « très fructueux ».

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Ces discussions avaient été initiées après la signature, en octobre 2019, de la feuille de route prévoyant, entre autres, le rapatriement des anciens combattants du M23 installés au Rwanda. Quelques mois plus tôt, les obsèques d’Étienne Tshisekedi avaient contribué à sceller le rapprochement entre son fils, le chef de l’État Félix Tshisekedi et Paul Kagame. Le 31 mai, le président rwandais avait spécialement effectué le déplacement à Kinshasa pour participer aux funérailles. Le même week-end, il avait en outre pris part à un sommet tripartite avec ses homologues congolais et angolais João Lourenço. Selon nos sources, le dossier des ex-M23 avait alors été mis sur la table, à l’initiative du Rwandais.

Nombreux engagements

Pour Paul Kagame, il était en effet urgent que Kinshasa honore les engagements pris à Nairobi en décembre 2013 et relatifs au rapatriement des ex-combattants du M23 éligibles, selon la loi congolaise, à un retour en RDC. Quant aux autres membres de ce groupe armé, défait un mois plus tôt, en novembre 2013, Kigali disait souhaiter leur départ.

Mi-juillet 2019, une délégation officielle composée des responsables des services de renseignement et de sécurité avait été désignée par le conseiller spécial de Félix Tshisekedi en matière de sécurité, François Beya, pour négocier avec les ex-M23. Conduite par le général Delphin Kahimbi, cette mission congolaise était ensuite revenue afin de conclure ces pourparlers, sanctionnés par la conclusion, le 29 octobre, d’une « feuille de route conjointe des activités relatives au rapatriement en RDC des ex-M23 présents au Rwanda ». Celle-ci avait été signée, pour la partie congolaise, par Delphin Kahimbi donc ainsi que par le « bishop » Jean-Marie Runiga et, côté rwandais, par le colonel Anaclet Kalibata, alors directeur général du renseignement extérieur.

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Ce document, resté confidentiel jusqu’ici, détaille les nombreux engagements pris par la RDC : suspension des mandats d’arrêt contre les leaders de l’ex-M23 ; libération des prisonniers pour faits politiques et insurrectionnels ; reprise des combattants auprès de la partie rwandaise en présence des garants de l’accord-cadre ; mise sur pied de la commission chargée de la vérification des listes des prisonniers et des biens spoliés ; sélection et orientation des ex-M23 éligibles pour la réintégration au sein des Forces armées de la RDC (FARDC) ou du corps de protection des parcs nationaux.

Vives tensions

Près d’un an plus tard, début septembre 2020, la même équipe – hormis Delphin Kahimbi, décédé en février 2020 – a élaboré un document visant à mettre en œuvre ces engagements, assorti d’un projet de budget à soumettre à Félix Tshisekedi. Le financement total s’élevait à 2 496 110 dollars pour les combattants basés au Rwanda et 31 500 dollars pour ceux installés en Ouganda.

Selon nos sources proches du dossier, il ressort notamment des observations de Félix Tshisekedi que les ex-combattants ne devaient pas être cantonnés au camp de Mura dans l’ex-Katanga, où séjournait alors son prédécesseur Joseph Kabila. Les tensions étant vives entre le Front commun pour le Congo (FCC), la plateforme politique de ce dernier, et le Cap pour le changement (Cach), la coalition au pouvoir. Un autre camp avait été identifié à Kananga, en lieu et place de celui de Mura.

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Mais, à ce jour, la RDC n’a toutefois fait aucun geste dans le sens de la mise en œuvre de la feuille de route, sans toutefois en contester sa validité. Contactés par JA, la présidence congolaise, tout comme le Mécanisme national de suivi de l’accord-cadre d’Addis-Abeba, assurent que le contact avec le M23 est effectivement toujours en cours, en vue d’un « rapatriement apaisé et ordonné ».

Enfin, concernant les ex-combattants du M23 basés en Ouganda, aucun accord n’a été signé pour leur rapatriement. Une délégation de cette aile du mouvement avait séjourné entre septembre et décembre 2020 à Kinshasa pour tenter de faire avancer le processus de retour volontaire des désarmés. Selon une source sécuritaire, plusieurs dizaines d’entre eux ont quitté les camps de cantonnement en Ouganda et auraient repris le maquis.