Politique

Peut-on encore sauver la Ligue ?

Doyenne des associations arabes et africaines de défense des droits de l'homme, la LTDH est paralysée depuis huit ans. Et risque de mourir d'asphyxie... dans l'indifférence générale.

La Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH, Rabta, en arabe) a-t-elle fait son temps ? Aucun responsable tunisien ne l’avouera de but en blanc. Mais beaucoup en sont aujourd’hui persuadés. Surtout après la promulgation, le 16 juin, d’une loi conférant l’autonomie administrative, des attributions élargies et la faculté d’autosaisine au Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales (le CSDHLF), présidé par Moncer Rouissi, ancien ministre et ancien ambassadeur de Tunisie à Paris. Pour le journal gouvernemental La Presse, cette loi, débattue au Parlement courant mars, constitue « une nouvelle étape de franchie par la Tunisie de l’ère nouvelle sur la voie de la consolidation et de la protection des droits de l’homme ». Figure historique de la Ligue, l’opposant Khemaïs Chammari porte un jugement nettement plus réservé sur cette évolution. Il redoute qu’elle n’accentue la marginalisation de la doyenne des organisations arabes et africaines de défense des droits humains – elle a été légalisée en 1977 -, paralysée par les actions en justice intentées par certains de ses membres. « C’est une tendance lourde qui n’est pas propre à la Tunisie. On l’observe dans d’autres pays du Maghreb, au Maroc, par exemple, avec le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), mais aussi en Égypte et en Jordanie : de plus en plus, des institutions nationales émanant de l’administration se substituent de facto aux ONG issues de la société civile et assurent à leur place le travail de promotion et de protection des droits de l’homme. Et captent les financements internationaux. »
Empêtrée depuis huit ans dans un imbroglio politico-judiciaire à rebondissements, la Ligue n’est plus que ­l’ombre d’elle-même. Est-elle victime d’une opération de déstabilisation orchestrée par le pouvoir, furieux de l’élection, lors du 5e congrès, en octobre 2000, d’un bureau directeur « indépendant » largement dominé par des membres ou sympathisants du Parti ouvrier communiste tunisien (POCT), une formation de gauche non reconnue, comme le prétend sa direction ? Ou paie-t-elle ses turpitudes et ses conflits internes, comme l’affirment les autorités, qui se défendent de toute ingérence dans les affaires d’une organisation qualifiée par ailleurs de « précieux acquis national » ?
La LTDH a représenté un pan majeur de l’histoire politique tunisienne contemporaine. Fondée en 1976 par un groupe de personnalités issues de la mouvance libérale, légalisée le 5 mai 1977, elle est très vite devenue incontour­nable. Élitiste, composée de juristes, d’enseignants, de médecins, d’avocats et de journalistes, cet embryon de société civile a rapidement exercé un puissant attrait sur tout ce que la Tunisie comptait de dissidents et de contesta­taires. Et il a fallu toute la pondération et le doigté du professeur Saadeddine Zmerli, chef de service d’urologie à l’hôpital Charles-Nicolle et président de la LTDH jusqu’en 1988, pour préserver l’association des dérives politiciennes et faire en sorte qu’elle ne ressemble ni à une secte libérale, ni à une chapelle d’extrême gauche, ni à une mosquée, et qu’elle se focalise sur le coeur de sa mission : la défense intransigeante des droits humains.
Les dernières années du long de règne de Habib Bourguiba sont particulièrement éprouvantes pour la Ligue. Ses rapports avec le pouvoir se ­dégradent à mesure qu’elle dénonce les cas de torture et les morts suspectes dans les commissariats. La déposition du « Combattant suprême » et l’avènement de Zine el-Abidine Ben Ali constituent à la fois une divine surprise et un tournant. Le nouveau président multiplie les promesses d’ouverture. Les actes suivent. La garde à vue est réglementée, les tribunaux d’exception et la Cour de sûreté de l’État, instruments de la justice politique, sont abrogés, la convention internationale contre la torture est ratifiée sans réserve. D’éminentes personnalités de la Ligue se rapprochent du nouveau régime et sont cooptées au gouvernement. Dès 1988, Zmerli devient ministre de la Santé. Dali Jazi, ancien secrétaire général de l’association et figure de proue du Mouvement des démocrates socialistes (MDS), l’imite un an plus tard, tout comme Mohamed Charfi, professeur de droit et successeur de Zmerli pendant huit mois à la tête de la LTDH, nommé ministre de l’Éducation nationale en février 1989.

Zone de turbulences
Le troisième congrès, convoqué le 12 mars 1989, porte à sa présidence Moncef Marzouki, professeur de médecine, brillant intellectuel et humaniste passionné. Esprit libre et homme de convictions, Marzouki rue dans les brancards, dénonce l’invasion du Koweït par l’Irak, s’élève contre la peine de mort et s’insurge contre les exactions policières alors qu’une vague de répression s’abat sur les sympathisants d’Ennahdha, le mouvement islamiste. La Ligue entre dans une zone de turbulences. En 1992, la Chambre des députés adopte un amendement à la loi sur les associations, faisant obligation à la LTDH d’accepter sans discussion les nouveaux adhérents et imposant aux membres de son comité directeur de choisir entre leurs responsabilités associatives et leurs responsabilités politiques. C’est la porte ouverte au noyautage de la Ligue par les militants du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, au pouvoir). La ­manoeuvre convainc une fraction importante des « rabitis », emmenée par Khemaïs Chammari, Khemaïs Ksila et Taoufik Bouderbala, qu’il est préférable de dialoguer en courbant l’échine pour sauver ce qui peut encore l’être plutôt que de camper sur une ligne intransigeante. Marzouki est fragilisé. En mars 1993, l’État renonce finalement à soumettre la Ligue aux dispositions léonines de la loi sur les associations. Le 4e congrès, organisé dans une ambiance électrique, le 5 février 1994, à l’hôtel Amilcar de Sidi Bou Saïd, se solde par l’éviction de Marzouki et l’élection de l’avocat Taoufik Bouderbala, un modéré décidé à faire profil bas. Marzouki, lui, entre en dissidence, goûte brièvement à la prison et finit, en 2001, par créer son parti, le Congrès pour la Répu­blique (non reconnu), avant de s’exiler à Paris.
L’attitude plus conciliante du nouveau comité directeur n’est pas payée de retour. L’État maintient la pression et impose aux médias officiels le black-out total sur les activités de la Ligue. Ksila et Chammari, qui ont pris leurs distances avec le pouvoir, sont emprisonnés. Trop timorée, prisonnière de ses contradictions, « la doyenne » commence à perdre du terrain au profit d’associations plus mordantes et plus radicales, comme le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), créé en 1998. Le 5e congrès finit par se tenir les 27 et 28 octobre 2000. Les sections locales n’ayant pas été renouvelées et les nouvelles adhésions ayant été gelées, il se tient sur les mêmes bases qu’en 1994. Déjouant les pronostics, le courant mené par l’avocat Mokhtar Trifi, indépendant mais proche du POCT, l’emporte sur l’aile modérée regroupée autour de Fadhel Ghedamsi, un autre indépendant qui avait, lui, les faveurs du RCD. Aucun destourien (membre du RCD) ne figure dans le nouveau comité directeur. Ce coup de barre à gauche ne plaît pas à tout le monde et, le 14 novembre, les candidats RCD malheureux demandent et obtiennent ­l’annulation de l’assemblée générale élective pour vice de forme. Après des mois de guérilla procédurière, un compromis bancal est trouvé, le 21 juin 2001. La justice ordonne la réorganisation, sous un an, du 5e congrès et confie cette mission au bureau directeur issu de l’assemblée générale élective invalidée.

Trifi écrit au président Ben Ali
La LTDH reprend ses activités dans une ambiance délétère. L’affrontement a laissé des traces, les différentes sensibilités qui avaient réussi, jusque-là, à cohabiter tant bien que mal sont à couteaux tirés. Mokhtar Trifi et ses camarades croient trouver la parade pour assurer définitivement l’autonomie matérielle de la Ligue en décrochant, sur appel d’offres, d’importants financements de l’Union européenne. Mais une partie des crédits est bloquée (voir encadré) : derrière les arguments juridiques invoqués par les autorités se profile la crainte de voir la Ligue et la thématique des droits de l’homme « instrumentalisées par des puissances étrangères ». En 2005, nouveau rebondissement : le processus de restructuration de la Ligue, en prélude au congrès prévu du 9 au 11 septembre, qui se traduit par la fusion-dissolution de 14 sections, dont 7 contrôlées par les membres de la minorité destourienne, dérape, et c’est une nouvelle embardée judiciaire. Des responsables des sections dissoutes saisissent les tribunaux, qui leur donnent raison et exigent le retour au statu quo ante. La Ligue est paralysée, et son congrès suspendu. Mais Trifi ne veut pas céder.
Commence alors une période de gel des activités – qui dure toujours. Initiatives et missions de bons offices se succèdent sous l’impulsion d’anciens dirigeants ou de personnalités de la société civile, Hammouda Ben Slama, Saadeddine Zmerli, feu Mohamed Charfi, Khemaïs Chammari et Ahmed Ounaïes. En vain.ÂÂ La nomination de Moncer Rouissi à la présidence du Conseil supérieur pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales, au début de 2007, marque un début de décrispation. Rouissi, universitaire respecté, est un homme de consensus. Il compte des amis dans tous les milieux, connaît et tutoie presque l’ensemble du personnel dirigeant de la Ligue. Et il a l’oreille du président Ben Ali, qu’il connaît depuis plus de trente ans. Trifi prend l’initiative de le contacter. Le président de la LTDH explique qu’il négocie au nom du bureau directeur. Rouissi entame le dialogue et intercède auprès des autorités pour qu’un nouveau passeport soit délivré à son interlocuteur, qui avait malen­contreusement égaré le sien (cette procédure, très encadrée en Tunisie pour des raisons sécuritaires, prend habituellement près d’une année). Le 21 juin, Trifi écrit une lettre au président Ben Ali, que Rouissi se charge de transmettre. Sans la lire. La démarche est appréciée en haut lieu.
Un accord semble alors à portée de main : la question du réexamen du redécoupage des sections – qui est le n.ÂÂud du problème – n’est plus taboue, et un retour au statu quo ante est envisa­geable, si c’est la condition du déblocage de la situation ; la Ligue souhaite avoir des rapports apaisés avec l’État et ­accepte l’idée que son bureau directeur doit représenter l’ensemble des sensibilités, donc accepter la présence des destouriens. Mais le préalable posé par Trifi – la réunion du conseil national de la Ligue – fait capoter ce premier round prometteur. Selon des sources proches du dossier, le président de la LTDH se serait cru obligé de faire monter les enchères pour amadouer son bureau directeur, furieux de ne pas avoir été mis au parfum de sa correspondance avec Ben Ali. Les pourparlers reprennent en décembre. Trifi réitère sa position – il est prêt à rencontrer les « dissidents », l’avocat Chedly Ben Younès et Ridha Mellouli, enseignant et futur membre de la Chambre des conseillers -, et il n’est cette fois plus question de réunion préalable du conseil national. Mais il attend pour cela un signe fort : l’allègement de la présence policière autour du siège central de la LTDH et de ses sections locales. Il ne vient pas. Un cordon de policiers est maintenu autour de la villa de la rue de Bordeaux tant que le bureau directeur et les présidents des sections dissoutes n’auront pas entamé le dialogue. Retour à la case départ.
« Trifi a fait beaucoup de concessions et il est amer, commente un observateur. Mais il était illusoire de croire que l’État allait alléger la présence policière autour de la LTDH, car cela serait implicitement revenu à reconnaître le caractère politique du problème. » Off the record, les responsables tunisiens le concèdent cependant volontiers : cette histoire n’a que trop duré. Elle monopolise l’attention des ONG, des chancelleries étrangères, et est préjudiciable à l’image de la Tunisie. La même lassitude est perceptible du côté des adhérents de base : « Fixée par ses problèmes internes, la Ligue a perdu toute capacité d’initiative, déplore une responsable de section de la banlieue nord. Et le terrain qu’elle a abandonné est maintenant occupé par le CNLT, l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), de Me Saïda Akremi et Noureddine Bhiri, et Liberté et Équité, de Me Mohamed Nouri, spécialisés dans la défense des prisonniers islamistes, qui, qu’on le veuille ou non, forment désormais l’immense majorité des prisonniers politiques. »
Un compromis est-il encore envisa­geable ? Mokhtar Trifi veut le croire, même s’il admet ne pas avoir reçu de signaux encourageants, ni de signaux tout court, depuis plusieurs mois. « Avec le comité directeur, nous avons imaginé une sorte de .ÂÂpackage.ÂÂ, ou feuille de route, pour sortir de l’impasse : nous réunir d’abord avec les plaignants, puis avec les dirigeants et membres des sections de Tunis, dans nos locaux du siège. Ce qui suppose que la police leur en autorise l’accès. Puis nous réunir avec les membres de nos sections de l’intérieur de la République, dans nos locaux régionaux, afin de tenir informés nos adhérents et préparer le conseil national qui décidera de la restructuration de la Ligue, d’une remise à plat de son organisation interne. Les plaignants y assisteront en tant qu’observateurs et prendront part ensuite, une fois qu’ils auront été réintégrés, au conseil national préparatoire au congrès consensuel que nous souhaitons tenir rapidement. »
Trifi et son comité directeur se disent prêts à une discussion « sans tabous ». Nul doute qu’ils pèseront de tout leur poids – même si cet engagement ne figurera pas par écrit, car il serait contraire aux statuts et anticiperait le résultat des négociations – pour que le nouveau comité directeur issu du prochain congrès intègre toutes les sensibilités, donc les destouriens, ce qui marquerait le retour à une pratique abandonnée en 2000 : celle de la « liste consensuelle ». La balle est maintenant dans le camp de la partie adverse. Pour l’instant, le camp des plaignants, emmené par Chedly Ben Younès et Ridha Mellouli, a opposé, par voie de presse, une fin de non-recevoir aux propositions de Trifi et de ses camarades. Le dialogue semble plus que jamais dans l’impasse.ÂÂ

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