Politique

Tunisie : le plan de Mondher Belhaj Ali pour sortir de l’impasse

Le juriste et ancien député, Mondher Belhaj Ali propose un calendrier de sortie de crise en cent jours. JA en livre le détail exclusif.

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Mis à jour le 22 octobre 2021 à 17:26

Mondher Belhaj Ali © FETHI BELAID/AFP

Depuis le 25 juillet et l’annonce du gel du parlement, le pays vit dans un état d’exception constitutionnelle qui promet de dérailler si le provisoire est amené à durer. Le Parlement européen et les partenaires internationaux de la Tunisie s’inquiètent tous de la direction incertaine prise par le pays, depuis que le président tunisien s’est arrogé tous les pouvoirs ou presque.

Alors que la pression internationale s’accentue sur un chef de l’État de plus en plus sur la défensive, les observateurs ont toutes les peines à pronostiquer la suite des événements.

Les partis paraissent mutiques et incapables de faire valoir leurs projets

Problème : seul maître à bord, et bien qu’encore soutenu par une très large majorité de la population, Kaïs Saïed semble lui-même naviguer à vue, multipliant les réunions et les déclarations sans qu’un plan clair de sortie du cul-de-sac institutionnel et politique n’émerge.

À nouveau le Quartet

C’est une des conséquences du vide créé autour du président : les partis paraissent plus que jamais mutiques et incapables de faire valoir leurs projets pour sortir le pays de l’impasse.

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Le juriste et ancien député Mondher Belhaj Ali a mis sur pied un calendrier de sortie de crise en cent jours, assorti d’un descriptif des différentes étapes. Une solution qui entend préserver la légitimité et la légalité du pouvoir et proposer la refonte du système politique. Cette proposition est étudiée avec intérêt par les instances nationales, dont les centrales syndicales de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et de l’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT).

Le plan de l’ancien député prévoit la réunion, sur décision du président de la République, des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dont les activités ont été gelées le 25 juillet. « L’ARP est appelée à se réunir en session extraordinaire le 9 décembre 2021 en vertu du paragraphe 3 de l’article 57 de la Constitution », précise le document.

Un ordre du jour établi par le président prévoit le vote de confiance au gouvernement

Il s’agira pour les députés de délibérer sur un ordre du jour établi par le président, et qui prévoit, notamment, le vote de confiance au gouvernement dirigé par Najla Bouden.

« La Chargée de présider le gouvernement présente son programme, les membres de son gouvernement, et répond à une intervention unique limitée d’un député par groupe parlementaire et d’un député représentant les députés indépendants » selon le plan indiqué.

Lors de la même session parlementaire, les députés seront, enfin, invités à élire à l’unanimité trois membres du Conseil constitutionnel, sur la base d’un accord avec le Quartet, composé de l’UGTT, de l’Utica (patronat), de l’Ordre des avocats et de la Ligue des droits de l’homme. Ce serait donc à nouveau ce Quartet du dialogue national, lauréat en 2016 du Prix Nobel de la Paix pour sa négociation avec les partis, qu’on appellerait pour sortir le pays de l’impasse.

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« Au préalable, précise le document, le 7 décembre 2021, Le Quartet du dialogue national, élargi à l’UNFT et à l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), reçoit l’engagement écrit des députés pour un vote favorable sur les cinq points » abordés lors de la session.

Enfin la Cour constitutionnelle

À savoir : la confiance au gouvernement Bouden, la désignation de trois membres de la Cour constitutionnelle (un membre a déjà été élu), le vote de la loi de finances rectificative pour l’année 2021 et de la loi de finances pour l’année 2022, l’adoption d’un projet de loi relative aux élections et au référendum, et la délégation des compétences de l’Assemblée au chef du gouvernement aux fins de convocation du corps électoral pour les dimanche 13 et 27 février 2022.

Le 30 janvier, une campagne électorale « centrée sur les thèmes du choix du régime politique, économique et financier » serait lancée

Dates auxquelles devront, selon le plan, se tenir des élections anticipées. Ce serait alors, de fait, la fin de la deuxième législature de l’ARP, votée par les députés eux-mêmes.

Le 10 décembre 2021 décrèterait en Conseil des ministres la fin des mesures exceptionnelles dans un message au peuple tunisien, promulguerait la loi électorale et convoquerait le corps électoral pour le vote d’une nouvelle assemblée en février. Ce serait ensuite au tour du Conseil supérieur de la magistrature de procéder à l’élection de quatre membres de la Cour constitutionnelle. La désignation de quatre autres membres de la Cour par le président se ferait le 30 décembre, selon le calendrier proposé.

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Un grand débat national est également prévu, qui doit porter sur les grandes réformes nécessaires, « sur la base d’un document proposé par le président de la République ». Il serait lancé le 12 janvier. Dans la foulée, la Cour constitutionnelle tant attendue prêterait serment devant le président.

Le 30 janvier, la campagne électorale « centrée sur les thèmes du choix du régime politique, économique et financier » serait engagée, et devrait aboutir, le 20 mars, à l’installation d’une nouveau Parlement. Un « processus d’accord national sur la révision de la Constitution sur la base d’un projet présenté par le président de la République » est également proposé, sans davantage de précision.