Économie

Exclusif : la Cour suprême mauricienne lève le gel des comptes d’Afrinic

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Mis à jour le 18 octobre 2021 à 11:56

Vue de Port Louis, capitale de Maurice. © Peter Kuchar/Wikimedia Commons

À Maurice, la Cour suprême a levé le gel des comptes bancaires du distributeur de blocs d’adresses IP Afrinic, quatre mois après avoir prononcé cette sanction.

Dans le cadre d’un litige commercial qui a dégénéré en une âpre bataille juridique entre Afrinic, distributeur en gros des blocs d’adresses IP permettant d’accéder à internet sur le continent, et Cloud Innovation – une société qui se dit basée à Hong Kong mais est enregistrée aux Seychelles et est spécialisée dans la gestion d’adresses IP – la cour suprême de Maurice a déclaré l’ordonnance relative au gel des comptes « nulle et non avenue », selon les termes du PDG d’Afrinic.

« Le Tribunal, après examen de notre requête et de l’affaire initiée par Cloud Innovation Ltd, a déclaré l’ordonnance nulle et non avenue. Afrinic a donc gagné ce procès contre Cloud Innovation Ltd », a indiqué dans un message le PDG, Eddy Kayihura.

Les raisons du litige

En 2013, Afrinic avait attribué environ un million d’adresses IP à l’entreprise Cloud Innovation. En 2016, Cloud Innovation s’est retrouvé avec 6,2 millions d’adresses IP délivrées par la société africaine : un volume jugé trop important et qui avait mis la puce à l’oreille des dirigeants du registre africain.

En 2019, à la suite d’un audit réalisé par Afrinic, l’usage de ces adresses IP par Cloud innovation est pointé du doigt. Ce qui a essentiellement été reproché à Cloud Innovation est d’avoir attribué les adresses IP délivrées par Afrinic à des clients installés en dehors de l’Afrique et n’ayant aucune activité sur le continent. D’autant plus que, de par son statut, Cloud Innovation n’a pas le droit de vendre ces adresses IP.

Une bataille toujours en cours

La bataille a commencé en mars 2021, lorsqu’Afrinic a pressé Cloud Innovation de se conformer aux conditions du contrat, faute de quoi, la compagnie basée à Hong Kong verrait ses 6,2 millions d’adresses IP africaines confisquées.

En avril 2021, Cloud Innovation a répliqué en saisissant la Cour suprême mauricienne. Dans l’attente d’« informations supplémentaires » l’instance juridique a gelé les comptes d’Afrinic en juillet dernier. Un mois plus tard, la cour suprême a accordé à la société africaine d’accéder à une partie de ces fonds.

Le 15 octobre, la juridiction mauricienne a levé le gel sur les comptes bancaires.

En tout, une quinzaine de dossiers entre le distributeur de blocs d’adresses IP africains et la société établie à Hong Kong sont en cours. Le prochain appel aura lieu le 11 novembre 2021.

« Un autre appel sera entendu le 11 novembre 2021. Nous vous tiendrons informés de l’issue et nous sommes tranquillement optimistes sur le fait que la justice prévaudra », a ajouté Eddy Kayihura. Cloud Innovation n’a pas commenté la décision du 15 octobre.