Politique

Affaire Commisimpex : la vente du Falcon de Denis Sassou Nguesso suspendue

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Mis à jour le 15 octobre 2021 à 17:12

Denis Sassou Nguesso, en mars 2017. © AFP

Énième rebondissement dans le combat de tranchées judiciaire qui oppose depuis 22 ans le richissime entrepreneur libanais Mohsen Hojeij, patron de Commisimpex, à l’État congolais.

Par jugement en date du 12 octobre, le tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné de surseoir à la vente aux enchères de l’avion présidentiel Falcon 7X de Denis Sassou Nguesso, immobilisé depuis juin 2020 sur l’aéroport de Mérignac, suite à une demande de saisie de Commisimpex. Une décision contre laquelle la partie congolaise avait formulé un pourvoi en cassation.

Mohsen Hojeij exige du gouvernement de Brazzaville le règlement de marchés de BTP obtenus par sa société au Congo entre 1984 et 1986 – lesquels marchés n’auraient été que partiellement exécutés, selon la partie congolaise. Aux termes d’une sentence, rendue en juin 2013 par le Tribunal arbitral de Paris sous l’égide de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, le gouvernement congolais a été condamné à payer à Commisimpex la somme de 223 millions d’euros.

« Affaire dans l’affaire »

Huit ans plus tard et intérêts compris, la pénalité dépasserait aujourd’hui le milliard d’euros, un montant vertigineux. Depuis 2013, Mohsen Hojeij s’est employé à obtenir des dizaines de mesures d’exécution forcée de cette sentence, lesquelles se sont traduites notamment par la saisie de six immeubles parisiens propriétés de la République du Congo, des comptes bancaires de l’ambassade ainsi que des créances fiscales détenues par le Congo à l’encontre d’opérateurs économiques français. Le Falcon présidentiel était le dernier trophée au tableau de chasse du milliardaire chiite.

Avocats de l’État congolais dans ce dossier, Mes Kevin Grossmann et Simone Bernard-Dupré, du barreau de Paris, ont mis en avant une bien curieuse « affaire dans l’affaire », dans le cadre de laquelle Kevin Grossmann a déposé une plainte contre X pour « pacte de corruption » devant le tribunal judiciaire de Paris, le 7 octobre dernier. Explication. Depuis plus de cinq ans, la guérilla entre les conseils d’Hojeij et ceux de Denis Sassou Nguesso s’est étendue aux États-Unis, avec notamment des tentatives de citation à comparaître de la Première dame du Congo, Antoinette Sassou Nguesso, lors de ses passages à New York.

Information sensible

L’État congolais a donc dû s’allouer les services d’un prestigieux cabinet d’avocats américain au sein duquel sont associés l’ancien ministre de la Justice de George W. Bush, Neil Ashcroft, et l’ex-procureur général du Massachussets, Michael Sullivan. Or, dans une déclaration sous serment, à laquelle tout citoyen américain est tenu de par la loi dès qu’il a connaissance d’une information sensible, Sullivan a en février 2020 témoigné avoir rencontré un proche collaborateur libanais de Mohsen Hojeij, en rupture avec ce dernier pour cause de litige financier et manifestement désireux de régler des comptes, lequel lui a affirmé que l’homme d’affaires aurait littéralement acheté la sentence du tribunal arbitral de Paris de 2013.

Il aurait utilisé ses relations personnelles avec le président dudit tribunal, le Français Yves Derains (ex-avocat de Bernard Tapie et pointure reconnue dans le domaine de l’arbitrage international), lequel lui aurait rendu visite à plusieurs reprises à Beyrouth.

En attendant que la plainte contre X pour « pacte de corruption » cosignée par le ministre congolais de la Justice, Aimé Ange Wilfrid Bininga, et Me Grossmann (qualifiée par les conseils de Commisimpex de « énième manœuvre dilatoire… dénuée de tout fondement ») prospère, avec notamment l’audition de Michael Sullivan par un juge d’instruction, le Falcon immatriculé TN-ELS appartenant à la République du Congo demeure cloué au sol. Coût de l’immobilisation (entretien exclu) : 15 000 euros par mois.