Économie

RDC-Chine : la ministre des Mines estime que le « contrat du siècle » doit être revu de fond en comble 

Dans son rapport remis au président Tshisekedi et consulté par JA en exclusivité, Antoinette N’samba estime que Pékin n’a pas tenu ses engagements dans l’exploitation du cuivre et du cobalt de Sicomines. Elle demande un audit et la signature d’un avenant. 

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Mis à jour le 11 octobre 2021 à 11:47

Félix Tshisekedi, à Berlin le 27 août 2021. © Tobias Schwarz/AP/SIPA/AFP

Le grand ménage semble se poursuivre dans le secteur minier congolais. La preuve avec un rapport de 11 pages, dont Jeune Afrique a pu avoir la teneur en exclusivité, dressé à la demande du président Félix Tshisekedi par les services de la ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi.

Signé par cette dernière, le document examine ce qui a été fait sur le volet minier du « contrat du siècle », signé en 2008 sous la présidence de Joseph Kabila et portant sur 3,2 milliards de dollars d’investissements chinois annoncés à l’époque (sur un total de 6,2 milliards de dollars).

Un préjudice sans précédent dans l’histoire du Congo…

Un autre rapport, diligenté par les services du ministère des Infrastructures, doit également être remis au président concernant les 3 milliards de dollars de routes, voies ferrées, hôpitaux et autres bâtiments promis.

La production de ces rapports intervient alors qu’un premier document (provisoire), réalisé par un consultant pour le compte de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et rendu public à la fin de septembre, a jeté un pavé dans la mare en qualifiant le « contrat du siècle » de « préjudice sans précédent dans l’histoire du Congo ».

Surestimation des réserves

La convention de collaboration sur le « volet minier » était destinée à la construction d’infrastructures facilitant l’extraction de cuivre et de cobalt par la Sicomines, coentreprise entre des sociétés chinoises – dont China Railway, actionnaire à plus de 52 % – et la Gécamines (qui détient 20 % du capital).

Les 6,2 milliards de dollars du « contrat du siècle » devraient être remboursés par la Sicomines au terme de l’exploitation des ressources du site, estimées à 10 millions de tonnes de cuivre et à 626 619 t de cobalt. 

Les Chinois ont sans la moindre concertation revu le calendrier des travaux et diminué les budgets

Or, le rapport signé par Antoinette N’samba révèle que, dans l’établissement de leur partenariat avec la Gécamines, pilotée par Albert Yuma Mulimbi, les Chinois se sont basés non pas sur les réserves prouvées par les géologues (1,6 million de tonnes de cuivre et 198 000 tonnes de cobalt pour les gisements de Sicomines) – ce que font la plupart des groupes miniers – mais sur les réserves probables non certifiées, quatre fois et demi plus importantes.

C’est ce qui explique que les partenaires chinois aient revu unilatéralement – sans concertation avec les parties congolaises – le calendrier des travaux et diminué les montants alloués au financement des infrastructures minières.  

Aucune évaluation chiffrée des réalisations

Selon le rapport, depuis la signature de la convention de 2008, aucune évaluation chiffrée des réalisations de la partie chinoise n’a été faite. Les rédacteurs s’étonnent aussi des interventions des institutions officielles de la République populaire de Chine dans l’exécution du contrat alors qu’il s’agit d’un partenariat entre des compagnies. 

Selon les données récupérées auprès de la Sicomines, au 31 décembre 2019, 977 millions de dollars auraient finalement été investis au titre du volet minier, soit 35,5 % du montant total promis.

La principale réalisation est le barrage de Busanga, d’une valeur de 656 millions de dollars, dont la première turbine est opérationnelle et qui alimente en électricité la Sicomines.

Révision des exonérations fiscales 

Entre 2015 année d’entrée en production de la société minière et août 2021, la joint-venture aurait produit, toujours selon le rapport, environ 829 000 tonnes de cuivre et 3 873 tonnes de cobalt. Des volumes qui valoriseraient le chiffre d’affaires de Sicomines à 4,5 milliards de dollars pour un bénéfice de 882 millions, intégralement affecté au remboursement des prêteurs chinois. 

Antoinette N’samba recommande une réforme du régime d’exonération fiscale accordé à Sicomines et un recensement de toutes les sociétés sous-traitantes et affiliées intervenant pour la société afin notamment de vérifier si elles respectent la loi sur la sous-traitance minière qui impose le principe de préférence nationale depuis mars 2018.

Le rapport pointe enfin le non-respect de la législation congolaise sur le commerce extraterritorial : les importations et les exportations de la Sicomines seraient effectuées sans déclaration préalable aux autorités et donc sans contrôle des volumes.  

Pour avancer sur tous ces sujets, le rapport propose la création d’une commission interministérielle devant procéder à l’audit précis des comptes et volumes exportés – des données auxquelles les experts du ministère des Mines n’ont pas eu accès – afin d’aboutir à un avenant à la convention de collaboration. De quoi ouvrir une nouvelle page ?