« Je vous confirme cette information, cette mesure qui a été prise. En 2018, nous avons adopté la loi Asile et Immigration (…) Et le frein à cette efficacité et aux reconduites effectives, c’est le fait que des pays refusent les laissez-passer consulaires. À partir de là, on a eu un dialogue avec certains pays du Maghreb, puis des menaces. Et aujourd’hui, on met ces menaces à exécution », a expliqué Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement français, le 28 septembre, sur Europe 1. Le nombre de visas octroyés par la France aux ressortissants du Maghreb sera ainsi réduit de moitié pendant les six prochains mois.
Le ton s’est durci, dans un contexte diplomatique tendu, avec les trois pays du Maghreb central en raison de plusieurs précédents, comme le dossier des mineurs isolés.
« C’est un problème majeur désormais géré directement par le ministre et qui a créé de vives tensions entre les pays, explique un avocat spécialisé en droit des étrangers qui a souhaité garder l’anonymat. Le nombre de mineurs isolés en France augmente. On les retrouve au tribunal correctionnel pour des petit délits. Ils vivent au jour le jour, sont désœuvrés et démunis et certains ont une addiction aux stupéfiants. »
Le dossier tunisien a également constitué une source de tension entre la France et le Maghreb. Lors d’une visite à Tunis en novembre 2020, le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait évoqué le sort d’une vingtaine de Tunisiens présents sur le sol français, soupçonnés d’être radicalisés et dont Paris réclame l’expulsion.
Seuls 131 Tunisiens ont été éloignés depuis début 2021, contre 893 en 2019
Cette visite avait pris une tournure particulière avec l’attentat qui avait fait trois morts dans la basilique de Nice fin octobre 2020, et dont l’auteur présumé est un jeune Tunisien nouvellement arrivé en Europe.
Un instrument mal calibré
Le ministre souhaitait alors, selon son entourage, « relancer la machine » des expulsions. Mais la Tunisie a fait comprendre qu’elle ne délivrerait pas de laissez-passer de façon systématique. Les chiffres le confirment : seuls 131 Tunisiens ont été éloignés depuis début 2021, contre 893 en 2019. Même constat pour les deux autres pays du Maghreb : 81 Marocains expulsés depuis début 2021, contre 865 en 2019, et 23 Algériens, contre 1650 en 2019. La Tunisie est toutefois mieux lotie que les autres pays du Maghreb, avec une réduction de 30 % du nombre de visas octroyés pour les ressortissants tunisiens, contre 50 % pour le Maroc et l’Algérie.
Mais la difficulté d’obtenir les fameux laissez-passer n’est pas seulement due au blocage des trois pays, car les procédures d’expulsion se révèlent très fastidieuses.
En France, les étrangers majeurs en situation irrégulière peuvent faire l’objet de différentes mesures d’éloignement. Depuis 2011, l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est l’instrument le plus utilisé et ce dans trois cas : un contrôle d’identité d’une personne sans titre de séjour, une visite spontanée à la préfecture pour une demande d’admission au séjour ou encore un refus de renouvellement de carte de séjour.
Il arrive que l’OQTF soit assortie d’un placement en Centre de rétention administrative (CRA), un lieu de privation de liberté, parfois éloigné du domicile de l’étranger. Le plus souvent, c’est un contrôle d’identité qui fait ressortir une situation irrégulière. Parfois encore, l’administration estime que l’étranger, sans adresse fixe, sera difficile à retrouver.
« Le problème qui va se poser, c’est que certains ont un passeport périmé ou aucun papier sur eux. D’autres vont donner une fausse identité ou nationalité pour éviter l’expulsion », explique l’avocat. Les étrangers sont donc souvent présentés devant plusieurs consulats pour être identifiés, le plus souvent en vain.
Lorsque la personne n’est pas identifiée, elle est remise en liberté par les autorités françaises, la procédure de placement en rétention devant être la plus courte possible.
Procédures fastidieuses
Deuxième cas de figure dans lequel les étrangers sont autorisés à quitter le CRA : lorsque le juge des libertés estime que la détention est arbitraire. Les mineurs ou parents d’un enfant français, par exemple, font partie des personnes « protégées » qui sont parfois placées par erreur dans les CRA.
En moyenne, les trois quarts des personnes placées en CRA sont finalement libérées. « Il y a un biais sur les chiffres du fait d’erreurs dans les procédures. On notifie parfois des réfugiés ou même des personnes de nationalité française. On marche sur la tête ! » déplore Paul Chiron de la Cimade.
Certains vont mettre leur santé en danger en s’auto-mutilant pour être hospitalisés »
La France est, en effet, la championne de l’Union européenne des décisions de reconduite à la frontière avec 25 % des notifications. Pour Paul Chiron, « le nombre élevé d’OQTF sert à montrer la fermeté de la politique migratoire du pays à l’approche de la présidentielle ».
Lorsque l’étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement dispose d’un passeport ou d’un laissez-passer consulaire, il reste une difficulté : trouver un moyen de transport, à la charge de l’État français. Une procédure extrêmement longue dans le contexte de la pandémie.
« Il n’y a pas d’expulsion vers l’Algérie en ce moment. Pendant longtemps, la situation pandémique était catastrophique en France, puis en Algérie », décrypte Paul Chiron.
Mais une fois le vol réservé, les étrangers peuvent aussi s’opposer à leur expulsion. Il arrive qu’ils refusent de passer le test PCR obligatoire pour franchir une frontière. « D’autres vont mettre leur santé en danger en s’auto-mutilant pour être hospitalisés. Ça peut aller jusqu’à la tentative de suicide », s’alarme Paul Chiron.
Dans le cas où les conditions d’expulsion sont remplies, l’étranger est escorté par deux policiers, bâillonné, la bouche scotchée et voyage dans un vol vide, souvent très tôt le matin, pour éviter les réactions des passagers pouvant mener à l’annulation de l’expulsion. C’est d’ailleurs en partie les difficultés posées par les procédures d’expulsion qui ont motivé la décision française.
Vers des centres de rétention au Maghreb ?
Pour contourner les difficultés que soulève l’expulsion des étrangers faisant l’objet d’une OQTF, l’Union européenne a envisagé de créer des centres de rétention au Maghreb. L’idée est née à la suite de l’augmentation du nombre de migrants africains traversant la Libye vers l’Italie et Malte. Les centres de rétention de ces deux pays avaient alors atteint leur capacité maximale.
« Mais comment obliger des États de gérer des ressortissants de pays tiers qui sont simplement passés sur leur sol ? » s’interroge Maître Mahbouli, avocat. On ne peut pas être membre de l’Union européenne, défendre les libertés, et créer des mini-Guantanamo de l’autre côté de la Méditerranée avec des individus dans des situations de non-droit. »
Le Maroc a toujours géré la question migratoire […] avec une logique de responsabilité et d’équilibre », a réagi Nasser Bourita
Les trois capitales maghrébines ont vivement réagi à cette mesure restrictive qu’elles jugent disproportionnée et injuste.
« Le Maroc a toujours géré la question migratoire et le flux des personnes avec une logique de responsabilité et d’équilibre », a ainsi rappelé le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, au lendemain de l’annonce française.
De son côté, Ramtane Lamamra, le ministre algérien des Affaires étrangères, a convoqué, le 30 septembre, l’ambassadeur de France à Alger François Gouyette pour protester contre la décision de Paris. À Tunis, si les autorités ne se sont pas encore exprimées, la presse évoque une instrumentalisation de la question migratoire à des fins électoralistes dans la perspective de la présidentielle française de mai 2022.
