Politique

RDC : pourquoi le patron de Safricom a été expulsé

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Mis à jour le 22 septembre 2021 à 17:54

Félix Tshisekedi, lors de la visite du marché central de Kinshasa, le 10 mars. © Présidence RDC

L’entrepreneur libanais Hassan Mourad a dû quitter la RDC le 20 septembre. En cause, un bras de fer avec le gouverneur de la capitale, qui est remonté jusqu’à Félix Tshisekedi et à son conseiller sécurité, François Beya.

Hassan Mourad, le directeur général de la Société africaine de commerce (Safricom), a été expulsé du territoire congolais le 20 septembre par la Direction générale de migration (DGM). Il a embarqué à bord du vol ET 840 d’Ethiopian Airlines de 13 h 40. Installé en RDC depuis près de 40 ans, il était détenteur d’un visa d’établissement permanent.

Ses avocats, qui mettent en cause Charles-Hubert Kitenge Hemedi, le directeur de cabinet de Roland Kashwantale, directeur général de la DGM lesquels n’ont pas donné suite aux sollicitations de JA – ont immédiatement dénoncé une expulsion illégale. Ils assurent que leur client, avec qui ils n’ont pu entrer en contact avant son départ, n’a été notifié d’aucun motif valable et qu’il est parti « sans effets personnels ».

Le gouverneur irrité

Pour démêler cette affaire, il faut remonter au mois de novembre 2019. Le gouverneur de Kinshasa, Gentiny Ngobila, décide alors de résilier le contrat qui liait la ville à Safricom depuis 2005. La société était ainsi chargée d’aménager, d’entretenir et de gérer une portion du marché central pour une durée de vingt ans. La convention prévoyait également la construction de cent magasins pavillonnaires et d’équipements nécessaires pour faciliter la circulation automobile.

Mais Gentiny Ngobila considère aujourd’hui que l’état du marché central n’est pas satisfaisant et donc, que Hassan Mourad n’a pas rempli sa part de l’accord.

La défense de Safricom, composée de Mes Raphaël Kibuka et Romain Battajon (avocats aux barreaux de Kinshasa/Matete et de Bruxelles) estime que ce contrat a été résilié « sans préavis ni indemnité ». Elle formule alors une requête en référé-liberté devant la Cour d’appel, qui lui donne raison. La ville de Kinshasa saisit alors le Conseil d’État, qui juge en 2020 son recours irrecevable.

Mais Gentiny Ngobila refuse de se conformer à ces décisions judiciaires et aux différents arrêtés ministériels demandant que Safricom soit rétablie dans ses droits. Le gouverneur prend lui-même un arrêté de démolition des installations construites par Safricom.

L’intervention de Tshisekedi

En mars 2021, Félix Tshisekedi intervient dans le dossier. Après une visite au marché central, le chef de l’État décide de mettre fin aux activités dans la portion gérée par Hassan Mourad, demandant à ce dernier de mener d’autres projets dans le pays.

Le 19 août de la même année, les avocats de l’homme d’affaires libanais, qui font une première estimation du préjudice de leur client à 20 millions de dollars, repartent à l’offensive. Ils écrivent à Gentiny Ngobila pour dénoncer à nouveau la rupture du contrat, qu’ils estiment abusive, et la destruction des bâtiments qu’il a ordonnée. Ils lui proposent d’organiser un dialogue afin de tenter de trouver une solution. Sans réponse de sa part dans les quinze jours, ils lui annoncent qu’ils entameront une demande d’arbitrage.

« Le président de la République, saisi des faits, a personnellement effectué une descente au marché central pour constater de visu l’état du marché, qu’il a trouvé dans un état de délabrement et d’insalubrité sans pareil. Un marché géré pendant près de 18 ans par votre client », leur a répondu le 3 septembre Me Freddy Bonzeke, l’avocat de l’Hôtel de ville. Estimant que Hassan Mourad a brûlé les étapes en « saisissant la justice et les autorités du pays », il leur fait savoir que « le règlement à l’amiable n’est plus à l’ordre du jour. »

Beya temporise

Parallèlement à cette affaire, une propriété d’Hassan Mourad présentée comme une « concession ordinaire » de Safricom a été assiégée par une unité de la police. Le 14 septembre dernier, François Beya, le conseiller sécurité de Tshisekedi, est personnellement intervenu pour faire cesser cette intervention. Dans une lettre adressée au commandant de la Légion nationale d’intervention, à laquelle JA a eu accès, il lui fait savoir que « des informations confirmées par plusieurs services font état de la présence des policiers de la Légion nationale d’intervention dans la concession ordinaire de la société Safricom dans la commune de Kasa-Vubu, en vue de faire obstacle à l’exécution de l’arrêt du conseil d’État (décision qui réhabilite Safricom dans ses droits) et des arrêtés ministériels ».

Il lui rappelle que « la mission de cette unité spécialisée de la PNC (Police nationale congolaise) ne saurait se substituer à celle du commissariat provincial de la PNC ville de Kinshasa, dont les éléments du GMI (Groupe mobile d’intervention) requis, conformément aux dispositions réglementaires pertinentes, sécurisent cette concession ».

Et d’ajouter : « La présence des éléments du renseignement militaire sous la conduite du capitaine Emmanuel Muzungu Bukasa énerve les instructions édictées [sic]. Je vous enjoins de retirer dans l’immédiat le capitaine sus évoqué et sa suite. »