Politique

Mission de l’UA au Tchad : les victimes d’Hissène Habré bientôt indemnisées ?

Une délégation de l’Union africaine a séjourné à N’Djamena du 15 au 19 septembre, pour discuter avec le gouvernement du fonds d’indemnisation des victimes de l’ancien président.

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Mis à jour le 21 septembre 2021 à 12:36

Hissein Habré, en janvier 1987. © Raphael GAILLARDE/Gamma-Rapho via Getty Images

Créé il y a cinq ans, le fonds fiduciaire de l’Union africaine (UA) chargé de collecter les sommes destinées aux victimes de l’ancien président Hissène Habré pourrait-il enfin être rendu opérationnel ? C’était l’objectif principal de la visite d’une délégation de l’organisation panafricaine, qui s’est rendue à N’Djamena du 15 au 19 septembre.

Elle était conduite par Alex Tordeta Ratebaye, le directeur de cabinet adjoint du président de la commission Moussa Faki Mahamat, qui fut aussi son conseiller juridique lorsque celui-ci dirigeait le ministère des Affaires étrangères tchadien. Au cours de la semaine, la délégation de l’UA a rencontré plusieurs membres du gouvernement de transition, ainsi que des représentants et avocats des victimes des années de répression du régime Habré (1982-1990).

Ministres

Il s’agit de la première mission de l’UA depuis janvier 2020, lorsque des membres du cabinet de Moussa Faki étaient venus rencontrer des responsables politiques tchadiens. Ce second séjour, prévu de longue date, a plusieurs fois été repoussé, notamment en raison du Covid-19, puis du décès du chef de l’État tchadien Idriss Déby Itno, le 18 avril dernier.

Alex Ratebaye et ses équipes se sont entretenus à N’Djamena avec le Premier ministre Albert Pahimi Padacké, ainsi qu’avec les ministres Mahamat Ahmat Alhabo (Justice) et Chérif Mahamat Zene (Affaires étrangères).

Si elle intervient moins d’un mois après la mort en détention d’Hissène Habré, qui avait été condamné à la prison à vie en appel par les Chambres africaines extraordinaires (CAE, créées en vertu d’un accord entre l’UA et le Sénégal) en 2017, le timing de la mission « n’est pas en lien » avec la mort de l’ancien dictateur, assure à JA une source qui a assisté aux discussions.

Un siège à N’Djamena

Le fonds doit permettre, en revendant des biens ayant appartenu à Hissène Habré, et par le biais de contributions volontaires, d’indemniser les 7 396 parties civiles du procès. En avril 2017, les CAE avaient confirmé le jugement en appel qui a condamné l’ancien président à verser 82 milliards de FCFA, soit 125 millions d’euros, à ses victimes. Depuis, ce compte spécial a été doté de 5 millions de dollars, qui servira de base d’indemnisation.

La visite de la délégation a notamment permis de mettre en œuvre l’accord de siège signé avec le gouvernement tchadien. Le bâtiment, qui accueillera le secrétariat exécutif du fonds, est situé dans le quartier Diguel de la capitale. Il a été remis par les autorités.

Selon nos informations, les consultations visant à désigner le secrétaire exécutif et son équipe devraient s’achever dans les prochaines semaines.

Récupérer les biens

Le conseil d’administration (CA) du fonds a, quant à lui, déjà été créé. Il sera présidé par Alex Ratebaye, et comptera dans ses rangs l’avocat tchadien Philippe Housseini, ainsi que trois représentants de victimes.

L’organisme devra ensuite localiser, saisir et recouvrer les biens d’Hissène Habré. Pour l’instant, seule une maison dakaroise estimée à 500 000 euros et deux comptes en banque quasi vides ont été identifiés par les victimes et leurs représentants, qui estiment que de nombreux avoirs ont été dissimulés par l’ancien chef de l’État tchadien. Un reliquat des CAE estimé à près de 450 000 euros doit également être transféré.

La Cour criminelle de N’Djamena, dans un jugement rendu en mars 2015, a elle aussi prévu un versement de 114 millions d’euros d’aides aux victimes, une somme qui doit être couverte à 50 % par l’État tchadien et à 50 % par les personnes reconnues coupables. Toujours selon nos informations, la fusion entre ces deux mécanismes d’indemnisation, un temps évoquée, n’a pas été abordée lors du déplacement de la délégation de l’UA à N’Djamena.