Politique

Algérie : Haddad, les frères Kouninef, Tahkout… Faut-il négocier avec les oligarques condamnés ?

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Mis à jour le 17 septembre 2021 à 16:25

Saïd Bouteflika et Ali Haddad, alors président du Patronat algérien (FCE), en juillet 2017, à Alger © Said Bouteflika conseiller et frère du président algérien « Abdelaziz Bouteflika » et Ali Haddad président du Patronat Algerien « FCE » lors des obsèques l’ancien premier ministre « Reda Malek » le 30 juillet 2017, Alger, Algérie © Nacerdine ZEBAR/Gamma-Rapho via Getty Image

Pour récupérer les biens et les avoirs des hommes d’affaires et anciens dirigeants qui croupissent en prison, le gouvernement envisage des règlements à l’amiable. Grâce, amnistie, réduction de peines… Toutes les options sont à risque.

À l’époque où il dirigeait le ministère de la Justice, Belkacem Zeghmati répétait à l’envi la volonté des autorités de traquer les avoirs détenus à l’étranger par les hommes d’affaires et les dirigeants de l’ancien régime. Des commissions rogatoires ont ainsi été envoyées dans plusieurs pays d’Europe, d’Asie et d’Amériques pour obtenir une assistance afin d’identifier les biens détournés ainsi que leurs propriétaires. Alors que le parquet d’Alger n’a pas encore communiqué sur les résultats de cette opération de restitution, les autorités comptent initier une démarche concomitante dans l’espoir de récupérer une partie de ces fortunes amassées au cours des vingt dernières années.

Pour sa rentrée politique devant le Parlement, où il a exposé son plan d’action, le gouvernement propose « l’adoption d’un mode de règlement à l’amiable garantissant la récupération des biens détournés ». Les autorités seraient ainsi prêtes à engager un dialogue avec les hommes d’affaires et les anciens responsables qui croupissent en prison, purgeant de lourdes peines pour des affaires de détournements et de blanchiment d’argent. Mais en ne fournissant de détails ni sur les mécanismes ni sur la mise en œuvre de ce plan, déjà accueilli avec réserve par certains parlementaires, le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane a ouvert la voie aux spéculations et aux conjectures.

Maigre chasse au trésor

Négociations directes avec les personnes définitivement condamnées ou discussions indirectes via leurs avocats ou leurs proches ? Ce mode de règlement met en tout cas en évidence les limites de la judiciarisation des affaires de corruption. C’est qu’au terme d’une longue série de procès marathoniens, les résultats de la chasse aux trésors sont plutôt maigres. Insignifiants même au regard des sommes colossales qui ont fait l’objet de détournement, de dilapidation et de transfert vers l’étranger, au vu des chiffres stratosphériques énumérés par les juges et les procureurs.

Sur 50 milliards de dollars d’aides, de subventions et de prêts, seuls 5 milliards ont été remboursés

Lors d’un entretien accordé en juin 2021 à la chaîne qatarie Al-Jazira, le président Tebboune expliquait que 30 % des 1 000 milliards investis entre 1999 et 2019 sous le régime de Bouteflika ont fait l’objet de surfacturations. Une estimation à la louche qui contraste avec le montant total des biens et des avoirs saisis et récupérés à l’issue de ces procès qui ont tenu en haleine l’opinion publique. Selon les chiffres du parquet d’Alger, l’équivalent de 247 millions d’euros a été saisi auprès des hommes d’affaires et anciens ministres qui ont fait l’objet de condamnations. À cette somme dérisoire s’ajoutent 4 693 véhicules, 6 bateaux de plaisance, 214 lots de terrain ainsi que 119 logements et 21 immeubles. Et les affaires étant définitivement jugées, les perspectives de récupérer davantage de biens et de fonds sont quasiment nulles.

À double tranchant

D’où ce plan de règlement à l’amiable ? Deux options peuvent être mises sur la table. La première consiste à négocier des réductions de peines en faveur notamment des hommes d’affaires qui ont obtenu des projets et des marchés se chiffrant à des dizaines de milliards de dollars. Durant son passage express à la chefferie du gouvernement de mai à août 2017, Abdelmadjid Tebboune avait révélé que l’État avait accordé plus de 50 milliards de dollars d’aides, de subventions et de prêts bancaires à des entreprises privées dont les dirigeants sont aujourd’hui en prison. Sur ce matelas gigantesque, les bénéficiaires n’ont remboursé que 5 milliards de dollars. Où sont passés les restes des fonds investis et des prêts consommés ? Une éventuelle réduction de leurs peines pourrait-elle inciter les condamnés à coopérer avec les autorités judiciaires ou politiques pour restituer leurs avoirs en Algérie et à l’étranger ? Possible.

Sauf que tous les oligarques – dont Ali Haddad, Mahieddine Tahkout, Mourad Oulmi, les frères Kouninef et Ahmed Mazouz – ont juré n’avoir enfreint aucune loi, n’avoir jamais détourné ou blanchi de l’argent et n’avoir obtenu aucun privilège indu. Aujourd’hui encore, leurs avocats clament leur innocence, parlent d’enquêtes bâclées, de dossiers vides et de règlements de comptes. Accepter un potentiel deal reviendrait à admettre avoir commis les délits et crimes dont ces puissants d’hier se disent innocents. Mais la perspective de quitter plus tôt les petites cellules des prisons de Tazoult, Koléa ou Chlef pour retrouver la liberté vaut le parjure.

Un désaveu pour la justice ?

L’autre idée consiste à décréter une grâce ou une amnistie en faveur des condamnés qui accepteraient de coopérer avec la justice pour restituer une partie de leurs biens acquis en Algérie et à l’étranger. Là encore, l’option est doublement délicate. D’abord, il faudrait faire des audits et des expertises détaillés et pointus pour identifier les avoirs, établir des estimations exactes pour éventuellement les restituer au trésor public.

Une telle démarche donnerait du crédit à ceux qui dénoncent une justice du téléphone et des juges à la botte du pouvoir

Mais cette démarche remettrait en cause les investigations et les expertises menées par divers services de sécurité ainsi que les instructions conduites par les juges, lesquelles ont abouti aux condamnations de ces hommes d’affaires et ex-dirigeants. Non seulement cela donnerait raison aux avocats qui continuent de soutenir que les enquêtes ont été presque entièrement à charge, que les preuves ont été bidonnées et que les procès ont été des parodies de justice, mais cela donnerait du crédit à ceux qui dénoncent une justice du téléphone et des juges à la botte du pouvoir.

En attendant qu’il puisse voir le jour, ce plan de règlement à l’amiable est plutôt vu d’un bon œil par les avocats. « Cette idée nous a donné espoir pour les personnes ont été condamnées dans des affaires de corruption, confie un avocat qui a défendu les intérêts des frères Kouninef. On persiste à dire que ces procès n’ont pas été justes et équitables. » Un autre conseil estime que ce gentleman agreement pourrait contribuer à relancer la machine économique lourdement impactée par la pandémie de la Covid-19 ainsi que la chute des revenus pétroliers. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres.