Politique

Mauritanie : conditions de détention, bataille judiciaire… Où en est l’affaire Aziz ?

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Mis à jour le 16 septembre 2021 à 14:28

L’ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdelaziz, à Nouakchott en avril 2021. © Béchir Maloum pour JA

Tandis que l’ancien président Mohamed Ould Abdelaziz fait face à de lourdes accusations, sa défense assure ne pas avoir accès à son dossier… ce que dément le camp adverse. JA fait le point.

Les mois s’étirent et Mohamed Ould Abdelaziz demeure privé de liberté. Arrêté le 22 juin pour non-respect des mesures de son contrôle judiciaire et trouble à l’ordre public, l’ancien président se trouve toujours en détention préventive dans une maison aménagée au sein de l’École de police de Nouakchott.

« À l’offensive », Aziz garderait un « moral d’acier ». Privé d’accès aux médias depuis le premier jour, il passe ses journées à lire des livres et à prendre des notes pour préparer sa défense. Il a obtenu l’installation de son vélo d’appartement, mais il n’aurait pas le droit à la promenade, selon ses avocats Mes Mohameden Ould Ichidou et Taleb Khiyar Ould Mohamed Maouloud, qui dénoncent un « enfermement total ».

Première confrontation

Ces derniers viennent le voir chaque semaine dans des conditions strictement encadrées. Sa fille Asma peut lui apporter ses repas (il refuse de manger la nourriture servie par l’administration pénitentiaire), son épouse Tekber Mint Melainine Ould Ahmed a également pu lui rendre visite plus occasionnellement, mais ses autres proches disent avoir vu leurs demandes rejetées.

L’ex-chef de l’État mauritanien est inculpé depuis mars pour, entre autres, corruption, blanchiment d’argent, enrichissement illicite, dilapidation de biens publics, octroi d’avantages indus et obstruction au déroulement de la justice. Ce dernier étant désormais écroué, le juge est tenu d’accélérer la procédure de l’instruction.

Le 7 septembre, il a auditionné l’ancien président, pour la première fois depuis son arrestation, afin de le confronter à un témoin. « Non seulement nous n’avons pas été convoqués dans les délais légaux, mais nous n’avions aucune idée de la déposition de ce témoin, s’insurge Me Taleb Khiyar Ould Mohamed Maouloud. Nous avons expliqué au juge que, tant que nous n’avons pas connaissance du dossier, nous estimons ne pas en être partie. On doit nous donner les moyens d’apporter les preuves à décharge, c’est le minimum pour que notre client ait droit à un procès équitable. Il est victime de discrimination judiciaire ! »

Retournement de situation

Voici où se situe aujourd’hui l’enjeu de cette affaire complexe : la défense de Mohamed Ould Abdelaziz tente d’obtenir depuis six mois la communication de l’intégralité du dossier n°001/2021 qui vise leur client, mais aussi treize autres prévenus – ils n’auraient eu accès, selon Me Ould Ichidou, qu’à 500 des quelque 5 000 pages.

En mars, les avocats d’Aziz ont adressé une première requête en ce sens. Mais elle a été rejetée par la Chambre d’instruction de la Cour d’appel, puis par la Cour suprême en août dernier, qui a également refusé leur demande de libération provisoire.

Le 7 septembre, retournement de situation. Le juge d’instruction prend finalement une ordonnance leur accordant l’accès au dossier. Mais, le 10, le Parquet de Nouakchott-ouest crée la confusion en publiant un communiqué pour justifier sa décision initiale de ne pas leur transmettre. Ce document précise que les pièces concernant leur client ont bien été remises aux avocats à la veille de chaque interrogatoire, conformément au Code de procédure pénale, mais que « le dossier comprend des documents et références en rapport avec d’autres prévenus, et qu’il porte atteinte à leur vie privée et aux droits de leur défense, et auxquels un collectif de défense d’un autre prévenu n’a pas le droit d’accéder. »

Mohamed Ould Ghazouani s’est toujours défendu de la moindre intervention dans cette affaire

En clair, la défense d’Aziz ne peut, selon le Parquet, consulter que les pages concernant expressément celui-ci. Une disposition rejetée en bloc par les conseils de l’ex-président, qui la jugent contraire au droit. « Des attestations du greffe viennent confirmer les dates auxquelles ces communications ont eu lieu, balaie de son côté Me Brahim Ould Ebety, chef du pôle des avocats de l’État constitués pour cette affaire. Les règles de procédure ont toujours été parfaitement respectées, il faut vraiment mettre fin à cette polémique qui n’a pas lieu d’être. »

Quant au chef de l’État, Mohamed Ould Ghazouani, il s’est toujours défendu de la moindre intervention dans cette affaire. « Il a d’abord refusé de s’immiscer dans l’enquête de la Commission parlementaire et il refuse désormais de scruter au quotidien la gestion de ce dossier par la justice, affirme un proche. Même si c’est respectueux de l’autorité judiciaire, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne chose. »

Les conseils d’Aziz, dont le Français Me David Rajjou, ont déposé plainte devant les Nations unies pour, entre autres, « détention arbitraire ».