Politique

Tunisie : gouvernement, référendum, Constitution, budget… les dix travaux de Kaïs Saïed 

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Par - à Tunis
Mis à jour le 16 septembre 2021 à 12:01

Kaïs Saïed remercie des soldats pour leur aide dans la lutte contre le Covid-19 lors d’une visite dans un centre de vaccination de la banlieue sud de la capitale, à Radès. © AFP

Près de deux mois après son coup de force du 25 juillet, le président tunisien ne paraît pas savoir par quel bout démarrer les réformes. Lesquelles commencent à devenir urgentes, dans un contexte de pressions internationales.

Après dix ans de péripéties institutionnelles, la Tunisie poursuit sa navigation à vue. Seul maître à bord depuis le 25 juillet, le président Kaïs Saied semble plus attiré par le grand large qu’adepte du cabotage prudent. Le pays connaît ainsi une tranquillité trompeuse, qui fait surtout penser au calme avant la tempête. En ayant mis la main sur le gouvernail, le sextant et la boussole, le locataire de Carthage est seul aux commandes du navire amiral de la flotte institutionnelle tunisienne et se prépare à accoster sur les rives de la terra incognita d’une troisième République.

Pris dans ces turbulences, Kaïs Saïed assure qu’« il n’y aura pas de retour en arrière »

Une étape de plus dans une transition tunisienne, qui à force de tangage et de roulis politique depuis 10 ans, a perdu de vue le cap des réformes économiques et sociales. Le vent de la révolution retombé, le voilier Tunisie n’avançait plus. Et c’est paradoxalement le capitaine qui a endossé le costume du mutin, en gelant notamment les activités des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), un équipage que Kaïs Saïed juge responsable du blocage.

En ayant relégué les politiques dans les cales et mis certains aux fers, il est en quête de nouvelles recrues prêtes à s’embarquer avec lui sans avoir été dévoyées par un système récalcitrant au changement. Le président, qui fustige ceux qui réclament une feuille de route, devra tout de même se plier aux exigences d’une nouvelle cartographie politique, être attentif aux écueils qui affleurent déjà et à l’avis de gros temps institutionnel et économique lancé par les instances nationales et internationales.

Pris dans ces turbulences, Kaïs Saïed assure qu’« il n’y aura pas de retour en arrière », il indique des directions mais ne fait pas le point sur les objectifs et les voies pour y parvenir. Il peine ainsi à désigner un Premier ministre qui serait son second à la tête de l’exécutif et non plus un tout puissant Chef du gouvernement qui pourrait déroger aux ordres. Crainte des traîtres et découverte des exigences de l’État engendrent des hésitations mais Kaïs Saïed est néanmoins tenu par une obligation de résultats, d’autant que tous les indicateurs socio-économiques sont au rouge. Le point sur les grands chantiers en souffrance.

1. Réunir les compétences

« Avant de former un gouvernement, il faut définir sa vision », assure Kaïs Saïed. Mais le président butte sur le contenu et le contenant. À défaut de collaborateurs au profil bien défini, le chef de l’État semble surtout à la recherche de personnalités parées de toutes les vertus – lesquelles s’avèrent introuvables. Le régime présidentiel qu’il veut instaurer lui donnera toute autorité, si bien que les membres du prochain exécutif seront sous son contrôle permanent. De quoi dissuader des compétences pourtant convaincues par le projet présidentiel, mais qui constatent aussi les faiblesses de l’actuelle équipe présidentielle. Surtout en matière de communication.

Aux inquiétudes des partenaires internationaux de la Tunisie, le chef de l’État répond par des accusations d’ingérence

2. La scène internationale

Aux inquiétudes des partenaires internationaux de la Tunisie, l’Union européenne en tête, le chef de l’État répond par de bien peu diplomatiques accusations d’ingérence. Les interrogations sur son projet et sa compatibilité avec un modèle démocratique semblent pourtant légitimes, d’autant qu’elles émanent d’États et d’instances internationales qui ont apporté un appui financier conséquent pour soutenir la transition. Kaïs Saïed a aussi fait l’expérience de la solidarité internationale qui a répondu à sa demande d’aide urgente par des dons massifs en oxygène et en vaccins anti-Covid en juillet.

3. Réformes

La vision de Kaïs Saïed risque d’être en rupture avec le principe de continuité de l’État et de ne pas permettre à la Tunisie de tenir ses engagements auprès du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale (BM). Parmi les priorités : réduire la pléthorique masse salariale de la fonction publique avec des départs à la retraite et en mettant un frein aux recrutements, contrôler la facture énergétique et revoir la distribution des subventions. Corollaire à cet assainissement, celui des entreprises publiques et leur éventuelle privatisation au moins partielle pour éviter les situations de monopole sur certains secteurs.

4. Le budget de l’État

Le gel de l’assemblée provoque différents blocages institutionnels et juridiques. Parmi les urgences, la loi de Finances 2022 dont on ne sait comment elle sera élaborée avec des ministères sans pouvoir de décision ni encadrement depuis le 25 juillet. Soumise au parlement au plus tard le 15 octobre pour être adoptée le 10 décembre dernier délai, la loi de Finances doit ensuite être ratifiée par le président. En l’absence d’assemblée, la seule manœuvre possible est que le chef de l’État couvre le volet dépenses par des décrets trimestriels renouvelables.

Les partis se résigneront-ils sans réagir à leur disparition ?

5. Constitution

Suspension ou amendement de la constitution de 2014 ? Kaïs Saïed semble s’orienter vers la seconde solution. « Il peut amender suffisamment d’articles pour que ce soit un tout autre texte », précise la juriste Mouna Kraïem. Bien que constitutionnaliste, le président se garde d’indiquer l’option qu’il a retenue. Mais il lui faudra bien dévoiler les prérogatives qu’il compte s’attribuer, la réorganisation du régime et préciser le maintien et le rôle des instances indépendantes qu’elles soient constitutionnelles ou non. Sans compter qu’il devra organiser une cour constitutionnelle et définir le mode de désignation de ses membres.

6. Référendum

Pour refonder les institutions, Kaïs Saïed compte esquiver l’absence d’assemblée en faisant appel au peuple « qui détient la souveraineté » selon la Constitution. À ce titre il envisage de lancer une consultation populaire mais les interrogations autour du référendum risquent de demeurer pendantes : quelle question sera soumise au vote dans la mesure où il semble impossible de soumettre l’intégralité d’une constitution à une réponse aussi succincte que oui ou non ?

7. Partis

Selon le système de démocratie populaire directe promu par Kaïs Saïed, les partis, à moyen terme, ne joueront aucun rôle et n’auront donc plus lieu d’être. Une manière pour lui d’en finir avec une sphère politique qu’il estime corrompue et malveillante. Mais les partis se résigneront-ils sans réagir à leur disparition ? Les amendements de la Constitution seront élaborés par une commission de juristes qui travailleront selon les grandes lignes édictées par le président.

Ses descentes très médiatisées dans des dépôts de marchandises se sont soldées par un fiasco

8. Libertés

« Je ne toucherai pas aux libertés », rassure Kaïs Saïed mais rien n’est moins sûr. En campagne il s’était déclaré contre l’égalité dans l’héritage, et pour la peine de mort et la criminalisation de l’homosexualité. Depuis, il n’a plus évoqué les libertés individuelles. Dès le 25 juillet, il a revanche pris, au nom de l’état d’exception, des mesures liberticides comme la mise en résidence surveillée sans décision judiciaire ou l’interdiction faite aux chefs d’entreprises de voyager sans autorisation du ministère de l’Intérieur. Un arbitraire que le président maintient malgré les nombreuses réclamations et les répercussions sur le climat des affaires.

9. Corruption

Il n’a pas été le seul à dénoncer les lobbies et à déclarer la guerre à la corruption et aux malversations. Seulement, il a avancé sur ce front sans aucun dossier réellement consistant. Résultat : ses descentes très médiatisées dans des dépôts de marchandises n’ont pas révélé un quelconque trafic et se sont soldées par un fiasco. Il faudra à Kaïs Saïed déléguer ce dossier aux services ad hoc et bien entendu à la justice qui dispose d’un pôle financier très efficient. Reste qu’il sera nécessaire de définir la méthode de travail autour de la lutte contre la corruption, y compris sur le contrôle du financement des partis politiques et des campagnes.

10. Affaires brûlantes

C’est le dossier qui symbolise aux yeux des Tunisiens les entraves à la justice qui ont cours depuis 2011 : l’assassinat des leaders de la gauche nationaliste Chokri Belaïd et Mohammed Brahmi en 2013. Faire mieux que ces prédécesseurs pour Kaïs Saïed passe par l’accélération de l’examen des dossiers présentés par le collectif de défense de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Faire la lumière sur ces dossiers revient aussi à examiner les affaires collatérales ayant trait au terrorisme, au rôle de l’officine secrète du parti Ennahdha, à la collusion entre justice et politique avec les poursuites contre les juges Béchir Akremi et Taïeb Rached.