Politique

Fonds souverain libyen : les milliards de Kadhafi bientôt dégelés ?

Le dernier round du bras de fer entre le groupe koweïtien Al Kharafi et le fonds souverain libyen se joue ce mardi devant la Cour de cassation à Paris. La LIA pourrait perdre plusieurs centaines de millions d’euros.

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Mis à jour le 14 septembre 2021 à 10:55

Mouammar Kadhafi à sa résidence de Bab el-Aziziya, à Tripoli, le 10 avril 2011. © MAHMUD TURKIA/AFP

C’est un dossier brûlant pour le fonds souverain libyen.

La Cour de cassation de Paris statue, ce 14 septembre, sur le conflit opposant la Libyan Investment Authority (LIA) et le groupe Al Kharafi.

En jeu : l’immeuble de la Fnac des Ternes à Paris, 150 millions d’euros de titres de créances EMTN placés à la Société Générale et plusieurs centaines de millions d’euros de valeurs mobilières placées à la banque BIA.

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Le groupe de BTP koweïtien espère la confirmation des saisies qu’il avait obtenues en 2013. Une opération consécutive au jugement rendu en sa faveur par une cour arbitrale égyptienne.

Al Kharafi réclamait alors près de 1 milliard de dollars d’indemnités à la suite de l’annulation d’un projet immobilier à Janzour, près de Tripoli ; le contrat signé en 2006 avec l’Etat libyen n’avait jamais abouti.

La Cour de cassation devra se prononcer sur la base de deux décisions de justice contradictoires rendues en 2019.

D’une part, la cour d’appel de Paris avait validé les saisies d’Al Kharafi ; de l’autre, la cour d’appel de Versailles avait rendu un arrêt accordant l’immunité d’exécution à la LIA, lui permettant ainsi de protéger ses actifs.

Quid du gel des avoirs ?

La question de la légalité des saisies des avoirs gelés sera au menu de l’audience.

Les actifs du fonds souverain sont couverts par le gel des avoirs prononcé par les Nations unies en 2011.

La LIA craint que l’affaire ne constitue un précédent.

C’est un des arguments de la défense de la LIA, qui craint également que l’affaire ne constitue un précédent.

Pour les avocats d’Al Kharafi, il s’agira de faire reconnaître le lien entre le fonds souverain et l’État libyen.

La direction générale du Trésor français avait retoqué la demande de dégel des actifs en octobre 2020, faisant valoir que la LIA ne faisait pas partie du contrat signé entre le groupe koweïtien et l’État libyen.

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La bataille juridique qui a commencé en Égypte il y a huit ans a aussi connu un nouveau rebondissement en juin 2021.

La Cour suprême égyptienne a validé l’arbitrage remporté par Al Kharafi en 2013 devant le tribunal du Caire. Cette sentence initiale avait été annulée en juin 2020 par la cour d’appel du Caire au profit de la LIA.

Selon le dernier rapport du cabinet Deloitte, les actifs de la LIA sont estimés à près de 68 milliards de dollars en 2019.