Mis à jour le 09/09/2021, suite à la publication du communiqué de la Cedeao.
À la demande de leur homologue ghanéen, Nana Akufo-Addo, président en exercice de l’autorité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, les chefs d’États de la Cedeao participent à une réunion extraordinaire virtuelle ce 8 septembre. Objectif : décider des mesures à appliquer à la suite du coup de force du 5 septembre en Guinée, que l’institution avait condamné « avec la plus grande fermeté », exigeant « le retour à l’ordre constitutionnel sous peine de sanctions ».
À l’issue de cette rencontre, le bloc régional a suspendu la Guinée de toutes les instances de la Cedeao « avec effet immédiat ». L’institution régionale va également « envoyer immédiatement une mission de haut niveau en Guinée pour évaluer la situation » et s’engage à « réexaminer la situation à la lumière des développements en république de Guinée et du rapport de la mission d’évaluation ».
Dans son discours d’introduction, le président ghanéen a dénoncé « l’incident malheureux et regrettable qui s’est produit en Guinée [qui représente] une violation flagrante de notre charte commune de bonne gouvernance dans la région de la Cedeao ».
Les textes de la Cedeao autorisent une intervention armée pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel et démocratique, notamment en vertu du « Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité », signé à Abuja en décembre 1999. La Cedeao a eu recours à ces pouvoirs en janvier 2017, lorsque près de 7 000 hommes des forces armées du Sénégal, du Ghana et du Nigeria ont été déployés en Gambie pour contraindre l’ex-président Yahyah Jammeh à céder le pouvoir après une élection perdue.
Sanctions individuelles et collectives
Même sans recours à la force, l’institution régionale dispose d’autres outils de pression. Et ce en vertu notamment du protocole de 2001 « sur la démocratie et la bonne gouvernance », qui proclame dans son article 1er que « tout changement anticonstitutionnel est interdit de même que tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir », ainsi que de l’acte additionnel de février 2012 « portant régimes des sanctions à l’encontre des États membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la Cedeao ».
L’institution régionale y a eu recours en février 2018 pour imposer toute une batterie de « sanctions individuelles contre les personnes ou organisations qui entravent le processus de sortie de crise en Guinée-Bissau », notamment l’interdiction de voyager, le refus de visas à leur encontre et pour leurs familles, ainsi que le gel de leurs avoirs financiers et ceux de leurs proches dans les pays membres de l’institution.
Une autarcie économique et financière ainsi imposée par ses voisins affecterait le niveau des réserves de change de la Guinée
En dehors de ces mesures individuelles, des actions visant à paralyser l’État et les institutions du pays en rupture constitutionnelle sont possibles. Cela a été le cas en août 2020 au lendemain du coup d’État contre le président Ibrahima Boubacar Keïta, lorsque la Cedeao et ses États membres ont ordonné « la fermeture de toutes les frontières terrestres et aériennes, ainsi que l’arrêt de toutes les transactions financières et de tous les flux économiques et commerciaux entre les pays membres et le Mali », à l’exception des produits de premières nécessité, les produits énergétiques et les médicaments.
Une autarcie économique et financière ainsi imposée par ses voisins affecterait le niveau des réserves de change (et in fine celui de la monnaie) de la Guinée, alors que ces dernières couvraient à peine 2,2 mois d’importations en 2020, contre plus de 5 mois en moyenne parmi les pays de l’Uemoa, selon les données du Fonds monétaire international. Ce dernier doit par ailleurs décaisser les 292 millions de dollars de droits de tirage spéciaux auxquels a droit la Guinée et qui ont été approuvés en août et qui doivent notamment servir à renforcer les réserves de devises de la Banque centrale.
Des moyens de pression indirects
La liste des exceptions au blocus contre le Mali (premières nécessités, énergies, médicaments) laisse, en filigrane, apparaître d’autres moyens de coercition à la disposition de la Cedeao. Par exemple, l’acte additionnel de février 2012 autorise « la suspension de l’octroi de tout nouveau prêt ou de toute nouvelle assistance » par la Communauté, ainsi que la suspension de décaissement « pour tous les prêts, pour tous les projets ou les programmes d’assistance communautaire en cours ».
Or, une partie de l’approvisionnement en électricité de la Guinée découle du Système d’échanges d’énergie électrique ouest-africain, qui dépend de la Cedeao. Au moins deux projets majeurs pilotés par cette institution sont en cours de déploiement : les travaux du Projet CLSG (interconnexion 225 kV entre la Côte d’Ivoire, le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée) ainsi que ceux de la Boucle OMVG (interconnexion 225 kV entre la Guinée, la Guinée Bissau, la Gambie et le Sénégal). Leur conclusion était jusque-là attendue en 2022.
Un autre projet, une ligne d’interconnexion de 714 km entre la Guinée et le Mali est, elle, en partie financée par la BIDC (Banque de développement de la Cedeao), dont les décaissements peuvent être suspendus à tout moment sur décision des instances communautaires. L’arrêt des activités de la banque en Guinée pourrait également affecter le secteur privé. En 2020, l’institution a décaissé 22,5 millions de dollars en faveur de Diamond Cement Guinea, pour la création d’une unité de production de clinker, et approuvé un prêt de 10 millions de dollars en faveur de Vista Bank, du Burkinabè Simon Tiemtoré, pour le développement de ses activités dans le pays.
L’impossibilité pour la Cedeao d’intervenir dans un pays envoie nécessairement un signal négatif aux acteurs financiers
Enfin, sans prise de sanctions directes, des effets indirects des suspensions d’opérations de la Cedeao sont possibles. En effet, la Cedeao compte une dizaine d’agences spécialisées intervenant dans des projets dans l’ensemble des pays membres, parmi lesquelles le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest (GIABA).
Si ce groupement ne dispose pas d’instruments de sanctions, ses rapports et ses interventions permettent d’aider les pays membres et les institutions financières à se conformer aux règles internationales en ce qui concerne les flux de capitaux. L’impossibilité pour l’agence d’intervenir et de diriger les opérations dans un pays envoie nécessairement un signal négatif aux acteurs financiers, internationaux notamment, avec le risque de réduire encore davantage les flux financiers. La prochaine visite sur place des évaluations mutuelles des États membres du GIABA en Guinée est officiellement prévue en janvier 2022.
