Justice

Procès Rusesabagina : la dernière carte de la défense belge

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Par  Richard Gisagara

Avocat en France et au Rwanda, Richard Gisagara est à l'origine de l'action judiciaire qui a conduit à l'adoption de la loi française réprimant la négation du génocide des Tutsi (@RichardGisagara)

Paul Rusesabagina, qui a inspiré le film « Hôtel Rwanda » et qui aurait sauvé plus de 1 000 personnes pendant le génocide, assiste à une audience à Kigali, au Rwanda, le vendredi 26 février 2021.

Paul Rusesabagina, qui a inspiré le film « Hôtel Rwanda » et qui aurait sauvé plus de 1 000 personnes pendant le génocide, assiste à une audience à Kigali, au Rwanda, le vendredi 26 février 2021. © Muhizi Olivier/AP/SIPA

Expulsé parce qu’il n’a pas le droit d’exercer au Rwanda, l’avocat belge de Paul Rusesabagina, Vincent Lurquin, avait tenté là un coup stratégique hasardeux.

Le 21 août dernier, Vincent Lurquin, l’avocat belge de Paul Rusesabagina, l’hôtelier de Kigali rendu célèbre par Hollywood dans le film Hôtel Rwanda, a été expulsé par les services rwandais de l’immigration. Loin d’être une violation des droits de la défense comme les soutiens de son client le clament, il s’agit d’une suite logique du coup d’éclat tenté par sa défense belge qui, visiblement, a opté pour une défense de rupture. Alors que l’on s’achemine vers la fin de son procès, cette stratégie semble hasardeuse.

Jugé depuis le 17 février 2021 par la Haute Cour de Kigali, Paul Rusesabagina devait être fixé sur son sort vendredi 20 août. Il est jugé aux côtés de 20 autres prévenus pour, notamment, une série d’attaques dans le sud-ouest du Rwanda menées par le groupe FLN [ Front pour la libération nationale], dont il a revendiqué l’action. Ces attaques ont fait, en 2018, neuf morts et plusieurs blessés, tous des civils.

Principe de réciprocité

À l’audience, l’annonce de la prorogation du délibéré au 20 septembre prochain est presque passée inaperçue dans les médias, phagocytée par l’incident causé par la présence sur les bancs de la défense de Vincent Lurquin, avocat au Barreau de Bruxelles qui n’a pas le droit d’exercer au Rwanda. En effet, ce métier fait partie des professions protégées, tant au Rwanda qu’en Belgique, et comme dans la plupart des pays du monde. Cela veut dire que pour l’exercer, il faut être détenteur d’une autorisation spécifique délivrée conformément à la loi de chaque pays. Dès lors, un avocat admis à exercer dans un pays ne peut pas automatiquement exercer dans un autre, sauf dérogation qui découle souvent de conventions entre pays.

Vincent Lurquin, qui a trente-sept ans d’expérience, ne pouvait ignorer qu’il ne pouvait pas exercer au Rwanda, indépendant de la Belgique depuis 1962. Il avait d’ailleurs demandé en octobre 2020 au bâtonnier du Rwanda l’autorisation d’y exercer dans le cadre du dossier Rusesabagina. Sa demande a été instruite conformément à l’article 7 de la loi de 2013 portant création de l’Ordre des avocats au Rwanda.

Cette disposition permet aux avocats inscrits à n’importe quel barreau dans le monde d’exercer devant les juridictions rwandaises à condition d’apporter la preuve de la réciprocité dans leur pays d’origine. En d’autres termes, ils doivent démontrer que la loi de leur pays peut donner le même avantage aux avocats rwandais. C’est le fameux principe de réciprocité qui est central dans les relations bilatérales. Il implique le droit à l’égalité et au respect mutuel entre les États et permet d’atténuer l’application du principe de territorialité des lois.

Il était entré au Rwanda sous couvert d’un visa de tourisme

Or il n’existe aucune réciprocité entre la Belgique et le Rwanda en la matière. En effet, l’article 439 du Code judiciaire belge ne permet qu’aux seuls avocats inscrits en Belgique ou dans un pays de l’Union européenne de plaider devant les juridictions belges. Seule une convention entre la Belgique et un autre pays permet de déroger à cette règle, mais il n’en existe aucune en ce sens avec le Rwanda.

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Bruxelles est parfaitement clair sur ce point. Ainsi, dans sa séance du 20 mai 2014, il a rappelé qu’« un avocat étranger non européen ne peut pas exercer sa profession en Belgique, les conditions des articles 428 et 428bis n’étant pas remplies »… Cette position est d’ailleurs reprise dans le point 30-3 du Recueil de règles professionnelles 2010 du Barreau de Bruxelles.

La demande de Vincent Lurquin s’est ainsi heurtée à la loi de son propre pays et ne pouvait donc prospérer. Alors qu’il en a été informé dès octobre 2020, il a malgré tout décidé de se présenter, comme avocat, à l’audience de la Haute Cour de Kigali alors qu’il était entré au Rwanda sous couvert d’un visa de tourisme. Or, en Belgique comme au Rwanda, l’exercice sans autorisation d’une profession protégée est une infraction à la loi pénale. Il en est de même du travail « au noir », ou illégal, c’est-à-dire, respectivement, du travail qui n’est pas déclaré ou qui est effectué par un étranger qui ne dispose pas d’une autorisation de travail. C’est donc en toute logique que Vincent Lurquin a fait l’objet d’une mesure d’expulsion, sanction prévue par l’article 15 de la loi de 2018 relative à l’immigration au Rwanda – sanction par ailleurs fort courante en Belgique pour les étrangers se trouvant dans la même situation.

« S’adresser aux masses par-dessus la tête du juge »

L’on peut se demander pourquoi Vincent Lurquin a agi ainsi alors qu’il ne pouvait ignorer ce qu’il encourait.

La réponse est à chercher vraisemblablement dans la théorie de la « défense de rupture » autrefois incarnée par le célèbre Jacques Vergès bien qu’il n’en ait pas été l’inventeur. Sa paternité est plutôt attribuée à Marcel Willard, un avocat communiste aujourd’hui injustement oublié. Ce type de défense consiste à attaquer le tribunal, à ne pas reconnaître sa légitimité, à créer des incidents, à faire du procès une affaire en débordant le tribunal, pour interpeller l’opinion et les médias.

Dans le cas d’espèce, Paul Rusesabagina, qui a décidé de boycotter son procès, refuse de reconnaître la légitimité de ses juges et ses soutiens ne cessent de tenter de prendre à témoin l’opinion et les médias, clamant qu’il s’agit d’un procès politique en évitant soigneusement de parler des faits concrets pour lesquels il est jugé. L’incident créé par Vincent Lurquin est un acte réfléchi qui s’inscrit dans cette stratégie. Tout laisse croire qu’il s’agit de la dernière carte jouée avant le verdict attendu dans moins d’un mois.

Cette stratégie sera-t-elle payante ? L’avenir nous le dira. Il n’est pas sans intérêt de noter néanmoins que dans son livre, La Défense accuse, Marcel Willard, le père de cette stratégie, rappelle que son origine remonte à Lénine qui, dès 1905, avait demandé à tous les Bolcheviks traduits en justice de « défendre la cause et non leurs personnes en s’adressant aux masses par-dessus la tête du juge ».

Pas sûr que cette stratégie qui a fait ses preuves chez eux puisse avoir le même résultat pour Paul Rusesabagina, le héros hollywoodien. Pas sûr non plus que celui-ci soit prêt à sacrifier sa personne pour sa « cause », lui qui, dès qu’il a été rattrapé par la justice, n’a pas craint de soutenir mordicus qu’il n’était pas rwandais mais belge alors que sa « cause » consistait à prendre le pouvoir au Rwanda.

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