Société

Mali : comment Bah N’Daw et Moctar Ouane veulent contrer Assimi Goïta

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Mis à jour le 25 août 2021 à 09:22

De gauche à droite : Assimi Goïta, Bah N’Daw et Moctar Ouane.

Les anciens président et Premier ministre maliens se sont lancés, via leur avocat Mamadou Ismaëla Konaté, dans une bataille juridique contre le patron de la transition. « Jeune Afrique » en révèle les détails.

Entre l’ancien président Bah N’Daw, son Premier ministre Moctar Ouane et l’actuel patron de la transition malienne, Assimi Goïta, le bras de fer semble sans fin. Le 27 juillet, le greffe de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a ainsi enregistré une requête déposée par Mamadou Ismaëla Konaté, ministre de la Justice sous Ibrahim Boubacar Keïta et avocat des deux personnalités politiques assignées à résidence depuis plus de trois mois.

Requête en accéléré

Selon nos informations, Bah N’Daw et Moctar Ouane ont saisi la Cour de justice ouest-africaine grâce à une demande introductive d’instance, laquelle leur permet de lister une série de faits devant aboutir selon eux à l’ouverture d’une procédure judiciaire. Les anciens président et Premier ministre ont déposé une requête en accéléré – permise par l’article 59 du règlement de la Cour – pour violation de leurs « droits fondamentaux », pourtant garantis par les instruments juridiques régionaux des droits de l’homme.

Cette procédure doit permettre à la juridiction de la Cedeao d’examiner les cas de Bah N’Daw et de Moctar Ouane dans les plus brefs délais. Selon Me Konaté, elle vise à faire le constat des mesures d’arrestation, de « séquestration » et « d’enlèvement » de ses clients, ainsi qu’à leur « obtenir réparation sur le plan financier ». 

Dès le 29 juillet, la Cedeao a d’ailleurs adressé à l’État malien une « communication de requête » dans laquelle elle invitait Bamako « à produire un mémoire de défense dans un délai d’un mois (30 jours) après réception de la notification de la présente requête ». « Passé ce délai, les requérants [Bah N’Daw et Moctar Ouane, ou leurs représentants] seront entendus, et un arrêt par défaut réputé contradictoire peut être rendu », précise la Cour de justice ouest-africaine.

Il reste donc moins de sept jours aux autorités maliennes pour se constituer une ligne de défense. Or, selon nos sources, Bamako n’a pas encore répondu à la sollicitation.

Plainte contre Assimi Goïta

Dans le bras de fer qui l’oppose aux autorités maliennes, Mamadou Ismaëla Konaté a également déposé une plainte au pénal auprès du parquet de la commune III de Bamako – où se situe le palais présidentiel de Koulouba – contre Assimi Goïta. L’avocat accuse le président de la transition « d’arrestation illégale » et « séquestration » sans « fondement ni droit ».

Il dénonce également « un abus d’autorité et de droit » de la part de ce dernier. D’après nos informations, le procureur de la commune III de Bamako lui a notifié que la plainte avait été transmise au procureur général. Selon une source proche du dossier, Me Konaté y fait valoir qu’Assimi Goïta ne serait « pas couvert par une immunité juridique parce que la Constitution malienne ne la confère qu’à un président de la République et non pas à un président de transition ».

Depuis qu’il s’est engagé à devenir l’avocat de Bah N’Daw et de Moctar Ouane, Mamadou Ismaëla Konaté n’a pas encore rendu visite à ses clients. Il refuse de se soumettre à la procédure – qu’il juge abusive et contraire au droit de la défense – qui lui permettrait d’y parvenir. Depuis la libération des deux hommes du camp militaire de Kati le 27 mai dernier, une autorisation écrite du président de la transition est en effet nécessaire.